Les
textes reproduits ici n'ont pas le statut juridique des
documents originaux conservés par le Secrétariat de
l'OMC à Genève.
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Abbreviations
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1.
S'étant réunis pour achever les Négociations commerciales multilatérales
du Cycle d'Uruguay, les représentants des gouvernements et des
Communautés européennes, membres du Comité des négociations
commerciales, conviennent que l'Accord instituant
l'Organisation mondiale du commerce (dénommé dans le présent acte
final l'“Accord sur l'OMC”), les Déclarations et Décisions
ministérielles, ainsi que le Mémorandum d'accord sur les engagements
relatifs aux services financiers, joints en annexe, reprennent les résultats
de leurs négociations et font partie intégrante du présent acte
final.
2.
En signant le présent acte final, les représentants conviennent
a)
de soumettre pour examen, selon qu'il sera approprié, l'Accord sur
l'OMC à leurs autorités compétentes respectives, en vue d'obtenir
l'approbation de l'Accord conformément à leurs procédures; et
b)
d'adopter les Déclarations et Décisions ministérielles.
3.
Les représentants conviennent qu'il est souhaitable que
l'Accord sur l'OMC soit accepté par tous les participants aux Négociations
commerciales multilatérales du Cycle d'Uruguay (dénommés dans le présent
acte final les “participants”) afin qu'il entre en vigueur le 1er janvier 1995
ou le plus tôt possible après cette date. A la fin de 1994 au plus
tard, les Ministres se réuniront, conformément au dernier paragraphe
de la Déclaration ministérielle de Punta del Este, pour décider
de la mise en oeuvre des résultats au plan international, y compris
la date de leur entré e en vigueur.
4.
Les représentants conviennent que l'Accord sur l'OMC sera
ouvert à l'acceptation dans son ensemble, par voie de signature ou
autrement, de tous les participants conformément à l'article XIV
dudit accord. L'acceptation et l'entrée en vigueur d'un Accord
commercial plurilatéral repris dans l'Annexe 4 de l'Accord sur
l'OMC seront régies par les dispositions de cet accord commercial
plurilatéral.
5.
Avant d'accepter l'Accord sur l'OMC, les participants qui ne sont pas
parties contractantes à l'Accord général sur les tarifs douaniers
et le commerce doivent d'abord avoir achevé les négociations en vue
de leur accession à l'Accord général et être devenus parties
contractantes audit accord. Pour les participants qui ne sont pas
parties contractantes à l'Accord général à la date de l'Acte
final, les Listes ne sont pas définitives et seront établies par la
suite aux fins de leur accession à l'Accord général et de
l'acceptation de l'Accord sur l'OMC.
6.
Le présent acte final et les textes joints en annexe seront déposés
auprès du Directeur général des PARTIES CONTRACTANTES de l'Accord général
sur les tarifs douaniers et le commerce, qui en remettra dans les
moindres délais une copie certifiée conforme à chaque participant.
FAIT à Marrakech, le quinze avril mil neuf cent quatre‑vingt-quatorze,
en un seul exemplaire, en langues française, anglaise et espagnole,
les trois textes faisant foi.
[Liste
de signatures à inclure dans l'exemplaire sur papier de traité de
l'Acte final qui sera présenté pour signature]
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