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ACCORD DU CYCLE D'URUGUAY

Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce

L'Accord sur les ADPIC est reproduit à l'Annexe 1 C de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce, signé à Marrakech, au Maroc, le 15 avril 1994.

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Les textes reproduits ici n'ont pas le statut juridique des documents originaux conservés par le Secrétariat de l'OMC à Genève.

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PREAMBULE de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce


PARTIE I Dispositions générales et principes fondamentaux


PARTIE II Normes concernant l'existence, la portée et l'exercice des droits de propriété intellectuelle

1. Droit d'auteur et droits connexes

2. Marques de fabrique ou de commerce

3. Indications géographiques

4. Dessins et modèles industriels

5. Brevets

6. Schémas de configuration (topographies) de circuits intégrés

7. Protection des renseignements non divulgués

8. Contrôle des pratiques anticoncurrentielles dans les licences contractuelles


PARTIE III Moyens de faire respecter les droits de propriété intellectuelle

1. Obligations générales

2. Procédures et mesures correctives civiles et administratives

3. Mesures provisoires

4. Prescriptions spéciales concernant les mesures à la frontière

5. Procédures pénales


PARTIE IV Acquisition et maintien des droits de propriété intellectuelle et procédures inter partes y relatives


PARTIE V Prévention et règlement des différends


PARTIE VI Dispositions transitoires


PARTIE VII Dispositions institutionnelles; dispositions finales

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Lisez le résumé de l'Accord sur les ADPIC.

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