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ACCORD DU CYCLE D'URUGUAY

Déclaration sur la Contribution de l'OMC à une Plus Grande Cohérence dans l'Elaboration des Politiques Economiques au Niveau Mondial

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Les textes reproduits ici n'ont pas le statut juridique des documents originaux conservés par le Secrétariat de l'OMC à Genève.

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1.         Les Ministres reconnaissent que la mondialisation de l'économie a entraîné des interactions croissantes des politiques économiques suivies par les différents pays, y compris des aspects de l'élaboration de ces politiques qui sont d'ordre structurel, macroéconomique, commercial ou financier ou qui sont liés au développement. C'est avant tout aux gouvernements agissant à l'échelon national qu'il incombe d'harmoniser ces politiques, mais leur cohérence au plan international a un rôle important et utile à jouer dans l'accroissement de leur efficacité au niveau national. Les accords conclus dans le cadre du Cycle d'Uruguay montrent que tous les gouvernements participants reconnaissent que des politiques commerciales libérales peuvent contribuer à assurer sur une base saine la croissance et le développement de leurs économies et de l'économie mondiale dans son ensemble.

2.         Une coopération réussie dans un domaine de la politique économique contribue aux progrès dans les autres. Une plus grande stabilité des taux de change, grâce à davantage d'ordre dans les conditions économiques et financières fondamentales, devrait contribuer à l'expansion du commerce, à la croissance et au développement durables et à la correction des déséquilibres extérieurs. Il faut également assurer en temps utile un flux adéquat de ressources financières et de ressources destinées à l'investissement réel à des conditions libérales et autres et redoubler d'efforts en vue de régler les problèmes d'endettement pour aider à garantir la croissance et le développement économiques. La libéralisation du commerce est un élément de plus en plus important pour le succès des programmes d'ajustement que nombre de pays entreprennent et qui supposent souvent, pendant la transition, des co ûts sociaux importants. A cet égard, les Ministres prennent note du rôle de la Banque mondiale et du FMI dans l'aide à l'ajustement à la libéralisation du commerce, y compris l'aide aux pays en développement importateurs nets de produits alimentaires qui doivent supporter des dépenses à court terme à cause des réformes du commerce des produits agricoles.

3.         Le succès du Cycle d'Uruguay contribue pour beaucoup à assurer une plus grande cohérence et une plus grande complémentarité des politiques économiques internationales. Ses résultats assurent l'expansion de l'accès aux marchés au bénéfice de tous les pays et la mise en place d'un cadre de disciplines multilatérales renforcées pour le commerce. Ils garantissent aussi que la politique commerciale sera menée d'une manière plus transparente et avec une meilleure idée des avantages qui découlent d'un environnement commercial ouvert pour la compétitivité nationale. Le système commercial multilatéral renforcé se dégageant du Cycle d'Uruguay a la capacité d'offrir un cadre amélioré pour la libéralisation, de contribuer à une surveillance plus efficace et de faire en sorte que les règles et disciplines convenues au plan multilatéral soient strictement observées. Ces améliorations signifient que la politique commerciale peut dorénavant jouer un rôle plus substantiel pour ce qui est d'assurer la cohérence dans l'élaboration des politiques économiques au niveau mondial.

4.         Les Ministres reconnaissent, par ailleurs, que des problèmes qui ont leur origine dans d'autres domaines que le commerce ne peuvent pas être résolus par des mesures prises seulement dans le domaine du commerce. Cela souligne qu'il importe de s'efforcer d'améliorer d'autres éléments de l'élaboration des politiques économiques au niveau mondial pour compléter la mise en oeuvre effective des résultats obtenus dans le Cycle d'Uruguay.

5.         Etant donné les liens qui existent entre les différents aspects de la politique économique, il est nécessaire que les institutions internationales compétentes dans chacun de ces domaines suivent des politiques cohérentes qui se renforcent mutuellement. En conséquence, l'Organisation mondiale du commerce devrait poursuivre et développer sa coopération avec les organisations internationales compétentes dans les domaines monétaire et financier, tout en respectant le mandat, les prescriptions en matière de confidentialité et l'autonomie nécessaire des procédures de prise de décisions de chaque institution, en évitant d'imposer aux gouvernements une conditionnalité croisée ou des conditions additionnelles. Les Ministres invitent le Directeur général de l'OMC à examiner, avec le Directeur général du Fonds monétaire international et le Président de la Banque mondiale, les implications des compétences de l'OMC pour la coopération de celle-ci avec les institutions de Bretton Woods, ainsi que les formes que cette coopération pourrait revêtir, en vue d'arriver à une plus grande cohérence dans l'élaboration des politiques économiques au niveau mondial.

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