Les
textes reproduits ici n'ont pas le statut juridique des
documents originaux conservés par le Secrétariat de
l'OMC à Genève.
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1.
Les Ministres reconnaissent que la mondialisation de l'économie a
entraîné des interactions croissantes des politiques économiques
suivies par les différents pays, y compris des aspects de l'élaboration
de ces politiques qui sont d'ordre structurel, macroéconomique,
commercial ou financier ou qui sont liés au développement. C'est
avant tout aux gouvernements agissant à l'échelon national qu'il
incombe d'harmoniser ces politiques, mais leur cohérence au plan
international a un rôle important et utile à jouer dans
l'accroissement de leur efficacité au niveau national. Les accords
conclus dans le cadre du Cycle d'Uruguay montrent que tous les
gouvernements participants reconnaissent que des politiques
commerciales libérales peuvent contribuer à assurer sur une base
saine la croissance et le développement de leurs économies et de l'économie
mondiale dans son ensemble.
2.
Une coopération réussie dans un domaine de la politique économique
contribue aux progrès dans les autres. Une plus grande stabilité des
taux de change, grâce à davantage d'ordre dans les conditions économiques
et financières fondamentales, devrait contribuer à l'expansion du
commerce, à la croissance et au développement durables et à la
correction des déséquilibres extérieurs. Il faut également assurer
en temps utile un flux adéquat de ressources financières et de
ressources destinées à l'investissement réel à des conditions libérales
et autres et redoubler d'efforts en vue de régler les problèmes
d'endettement pour aider à garantir la croissance et le développement
économiques. La libéralisation du commerce est un élément de plus
en plus important pour le succès des programmes d'ajustement que
nombre de pays entreprennent et qui supposent souvent, pendant la
transition, des co ûts sociaux importants. A cet égard, les
Ministres prennent note du rôle de la Banque mondiale et du FMI dans
l'aide à l'ajustement à la libéralisation du commerce, y compris
l'aide aux pays en développement importateurs nets de produits
alimentaires qui doivent supporter des dépenses à court terme à
cause des réformes du commerce des produits agricoles.
3.
Le succès du Cycle d'Uruguay contribue pour beaucoup à assurer une
plus grande cohérence et une plus grande complémentarité des
politiques économiques internationales. Ses résultats assurent
l'expansion de l'accès aux marchés au bénéfice de tous les pays et
la mise en place d'un cadre de disciplines multilatérales renforcées
pour le commerce. Ils garantissent aussi que la politique commerciale
sera menée d'une manière plus transparente et avec une meilleure idée
des avantages qui découlent d'un environnement commercial ouvert pour
la compétitivité nationale. Le système commercial multilatéral
renforcé se dégageant du Cycle d'Uruguay a la capacité d'offrir un
cadre amélioré pour la libéralisation, de contribuer à une
surveillance plus efficace et de faire en sorte que les règles et
disciplines convenues au plan multilatéral soient strictement observées.
Ces améliorations signifient que la politique commerciale peut dorénavant
jouer un rôle plus substantiel pour ce qui est d'assurer la cohérence
dans l'élaboration des politiques économiques au niveau mondial.
4.
Les Ministres reconnaissent, par ailleurs, que des problèmes qui ont
leur origine dans d'autres domaines que le commerce ne peuvent pas être
résolus par des mesures prises seulement dans le domaine du commerce.
Cela souligne qu'il importe de s'efforcer d'améliorer d'autres éléments
de l'élaboration des politiques économiques au niveau mondial pour
compléter la mise en oeuvre effective des résultats obtenus dans le
Cycle d'Uruguay.
5.
Etant donné les liens qui existent entre les différents aspects de
la politique économique, il est nécessaire que les institutions
internationales compétentes dans chacun de ces domaines suivent des
politiques cohérentes qui se renforcent mutuellement. En conséquence,
l'Organisation mondiale du commerce devrait poursuivre et développer
sa coopération avec les organisations internationales compétentes
dans les domaines monétaire et financier, tout en respectant le
mandat, les prescriptions en matière de confidentialité et
l'autonomie nécessaire des procédures de prise de décisions de
chaque institution, en évitant d'imposer aux gouvernements une
conditionnalité croisée ou des conditions additionnelles. Les
Ministres invitent le Directeur général de l'OMC à examiner, avec
le Directeur général du Fonds monétaire international et le Président
de la Banque mondiale, les implications des compétences de l'OMC pour
la coopération de celle-ci avec les institutions de Bretton Woods,
ainsi que les formes que cette coopération pourrait revêtir, en vue
d'arriver à une plus grande cohérence dans l'élaboration des
politiques économiques au niveau mondial.
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