Les
textes reproduits ici n'ont pas le statut juridique des
documents originaux conservés par le Secrétariat de
l'OMC à Genève.
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une brève présentation...
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une présentation plus technique
> Liste des
Abbreviations
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Les
Ministres,
Prenant acte de la relation étroite entre les PARTIES CONTRACTANTES
du GATT de 1947 et le Fonds monétaire international, et des
dispositions du GATT de 1947 régissant cette relation, en
particulier l'article XV du GATT de 1947,
Reconnaissant que les participants souhaitent fonder la relation de
l'Organisation mondiale du commerce avec le Fonds monétaire
international, pour ce qui est des domaines couverts par les Accords
commerciaux multilatéraux figurant à l'Annexe 1A de l'Accord
sur l'OMC, sur les dispositions qui ont régi la relation des PARTIES
CONTRACTANTES du GATT de 1947 avec le Fonds monétaire
international,
Réaffirment que, sauf disposition contraire de l'Acte final, la
relation de l'OMC avec le Fonds monétaire international, pour ce qui
est des domaines couverts par les Accords commerciaux multilatéraux
figurant à l'Annexe 1A de l'Accord sur l'OMC, sera fondée sur
les dispositions qui ont régi la relation des PARTIES CONTRACTANTES
du GATT de 1947 avec le Fonds monétaire international.
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