Les
textes reproduits ici n'ont pas le statut juridique des
documents originaux conservés par le Secrétariat de
l'OMC à Genève.
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Voir
une brève présentation...
> ...ou
une présentation plus technique
> Liste des
Abbreviations
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Les Ministres décident que, conformément au paragraphe 1 de
l'article 13 de l'Accord sur les obstacles techniques au commerce
figurant à l'Annexe 1A de l'Accord instituant l'Organisation
mondiale du commerce, le Comité des obstacles techniques au commerce
institué en vertu dudit accord, sans préjudice des dispositions
relatives aux consultations et au règlement des différends,
examinera au moins une fois par an la publication fournie par le
Centre d'information ISO/CEI sur les renseignements reçus conformément
au Code de pratique pour l'élaboration, l'adoption et l'application
des normes reproduit à l'Annexe 3 de l'Accord, afin de ménager
aux Membres la possibilité de débattre de toute question se
rapportant au fonctionnement de ce code.
Afin de faciliter les
débats, le Secrétariat fournira une liste par
Membre de tous les organismes à activité normative qui ont accepté
le Code, ainsi qu'une liste des organismes à activité normative qui
ont accepté ou dénoncé le Code depuis l'examen précédent.
Le Secrétariat distribuera aussi dans les moindres délais aux
Membres le texte des notifications qui lui auront été adressées par
le Centre d'information ISO/CEI.
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