Les
textes reproduits ici n'ont pas le statut juridique des
documents originaux conservés par le Secrétariat de
l'OMC à Genève.
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Voir
une brève présentation...
> ...ou
une présentation plus technique
> Liste des
Abbreviations
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Les
Ministres,
Notant que le problème du contournement des mesures antidumping
faisait partie des négociations préalables à l'élaboration de
l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VI du GATT de 1994
mais que les négociateurs n'ont pas été en mesure de s'entendre sur
un texte précis,
Conscients du fait qu'il est souhaitable que des règles uniformes
puissent être applicables dans ce domaine aussitôt que possible,
Décident de porter cette question devant le Comité des pratiques
antidumping institué en vertu de l'Accord pour règlement.
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