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ACCORD DU CYCLE D'URUGUAY

Décision sur les Négociations sur le Mouvement des Personnes Physiques

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Les textes reproduits ici n'ont pas le statut juridique des documents originaux conservés par le Secrétariat de l'OMC à Genève.

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Les Ministres,

             Notant les engagements résultant des négociations du Cycle d'Uruguay sur le mouvement des personnes physiques pour la fourniture de services,

             Ayant à l'esprit les objectifs de l'Accord général sur le commerce des services, y compris la participation croissante des pays en développement au commerce des services et l'expansion de leurs exportations de services,

             Reconnaissant qu'il importe d'arriver à des niveaux d'engagement plus élevés concernant le mouvement des personnes physiques, afin d'assurer un équilibre des avantages au titre de l'Accord général sur le commerce des services,

             Décident ce qui suit:

 1.         Les négociations sur la libéralisation accrue du mouvement des personnes physiques pour la fourniture de services se poursuivront après l'achèvement du Cycle d'Uruguay, en vue de permettre d'arriver à des niveaux d'engagement plus élevés de la part des participants au titre de l'Accord général sur le commerce des services.

 2.         Un Groupe de négociation sur le mouvement des personnes physiques est établi pour mener les négociations. Il établira ses propres procédures et fera rapport périodiquement au Conseil du commerce des services.

 3.         Le Groupe de négociation tiendra sa première session de négociation au plus tard le 16 mai 1994.  Il achèvera ces négociations et présentera un rapport final au plus tard six mois après l'entrée en vigueur de l'Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce.

 4.         Les engagements résultant de ces négociations seront inscrits sur les Listes d'engagements spécifiques des Membres.

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