Les
textes reproduits ici n'ont pas le statut juridique des
documents originaux conservés par le Secrétariat de
l'OMC à Genève.
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Abbreviations
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Les
Ministres,
Notant les engagements résultant des négociations du Cycle d'Uruguay
sur le mouvement des personnes physiques pour la fourniture de
services,
Ayant à l'esprit les objectifs de l'Accord général sur le commerce
des services, y compris la participation croissante des pays en développement
au commerce des services et l'expansion de leurs exportations de
services,
Reconnaissant qu'il importe d'arriver à des niveaux d'engagement plus
élevés concernant le mouvement des personnes physiques, afin
d'assurer un équilibre des avantages au titre de l'Accord général
sur le commerce des services,
Décident ce qui suit:
1.
Les négociations sur la libéralisation accrue du mouvement des
personnes physiques pour la fourniture de services se poursuivront après
l'achèvement du Cycle d'Uruguay, en vue de permettre d'arriver à des
niveaux d'engagement plus élevés de la part des participants au
titre de l'Accord général sur le commerce des services.
2.
Un Groupe de négociation sur le mouvement des personnes physiques est
établi pour mener les négociations. Il établira ses propres
procédures et fera rapport périodiquement au Conseil du commerce des
services.
3.
Le Groupe de négociation tiendra sa première session de négociation
au plus tard le 16 mai 1994. Il achèvera ces négociations
et présentera un rapport final au plus tard six mois après l'entrée
en vigueur de l'Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce.
4.
Les engagements résultant de ces négociations seront inscrits sur
les Listes d'engagements spécifiques des Membres.
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