Les
textes reproduits ici n'ont pas le statut juridique des
documents originaux conservés par le Secrétariat de
l'OMC à Genève.
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une brève présentation...
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une présentation plus technique
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Abbreviations
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Ministres,
Notant que les engagements concernant les services financiers inscrits
sur les Listes des participants à l'achèvement du Cycle d'Uruguay
entreront en vigueur sur une base NPF en même temps que l'Accord
instituant l'Organisation mondiale du commerce (ci-après dénommé
l'“Accord sur l'OMC”),
Décident ce qui suit:
1.
A la fin d'une période se terminant au plus tard six mois après la
date d'entrée en vigueur de l'Accord sur l'OMC, les Membres seront
libres d'améliorer, de modifier ou de retirer en totalité ou en
partie leurs engagements dans ce secteur sans offrir de compensation,
nonobstant les dispositions de l'article XXI de l'Accord général
sur le commerce des services. Dans le même temps, les Membres
mettront définitivement au point leur position concernant les
exemptions de l'obligation NPF dans ce secteur, nonobstant les
dispositions de l'Annexe sur les exemptions des obligations énoncées
à l'article II. A compter de la date d'entrée en vigueur de
l'Accord sur l'OMC et jusqu'à la fin de la période susmentionnée,
les exemptions énumérées à l'Annexe sur les exemptions des
obligations énoncées à l'article II qui sont subordonnées au
niveau des engagements pris par les autres participants ou aux
exemptions des autres participants ne seront pas appliquées.
2.
Le Comité du commerce des services financiers suivra les progrès de
toutes négociations engagées en vertu de la présente décision et
fera rapport à ce sujet au Conseil du commerce des services au plus
tard quatre mois après la date d'entrée en vigueur de l'Accord sur
l'OMC.
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