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Textes juridiques: Liste des abréviations

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Les textes reproduits ici n'ont pas le statut juridique des documents originaux conservés par le Secrétariat de l'OMC à Genève.

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Documents officiels?

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Accord sur l'OMC Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce
ADPIC Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce
AGCS Accord général sur le commerce des services
AMF Arrangement concernant le commerce international des textiles
Banque mondiale Banque internationale pour la reconstruction et le développement
CCD Conseil de coopération douanière
FAO Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture
FMI Fonds monétaire international
GATT de 1994 Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994
GEP Groupe d'experts permanent (dans l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires)
IBDD Instruments de base et documents divers (série publiée par le GATT)
ISO Organisation internationale de normalisation
CEI Commission électrotechnique internationale
Mémorandum d'accord sur le règlement des différends Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends
MEPC Mécanisme d'examen des politiques commerciales
MGS Mesure globale du soutien (dans l'Accord sur l'agriculture)
MIC Mesures concernant les investissements et liées au commerce
OEPC Organe d'examen des politiques commerciales
OMC Organisation mondiale du commerce
ORD Organe de règlement des différends
OSpT Organe de supervision des textiles
OST Organe de surveillance des textiles
Secrétariat Secrétariat de l'Organisation mondiale du commerce
Secrétariat du CCD Secrétariat du Conseil de coopération douanière
SGS Sauvegarde spéciale (dans l'Accord sur l'agriculture)
SH Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises
SMC Subventions et mesures compensatoires
TS Traitement spécial (à l'Annexe 5, Accord sur l'agriculture)