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Les textes figurant dans la présente section n’ont pas la valeur juridique des documents originaux, qui font foi et sont conservés au Secrétariat de l’OMC à Genève.


calcul de la subvention, voir subvention, calcul en termes de l’avantage au bénéficiaire (SCM 14).

CE — Hormones (Organe d’appel)

Accord sur l’application de MSP, évaluer les risques, obligation de (MSP 5.1, 5.3 et Annexe A, paragraphe 4)

justification scientifique (MSP 3.3) et

Accord sur l’application de MSP, harmonisation de mesures (MSP 3)

mesures qui représentent un niveau de protection plus élevé (MSP 3.3)

droits des Membres de choisir

MSP 5.1-8, obligation d’accomplir

s’il y a une justification scientifique, ou si cela est la conséquence de…

certaines entreprises (SMC 2.1)

charge de la preuve

Accord sur les obstacles techniques au commerce (OTC 2.5)

comparaison juste du prix à l’exportation et la valeur nominale (DP 2.4/GATT VI,1)

contournement des engagements en matière de subventions à l’exportation (AG 10.3)

dispositions de l’Accord sur les subventions et les mesures compensatoires

mesures compensatoires (SCM 21.2)

préjudice grave (SCM 27.8)

mesures sanitaires et phytosanitaires

équivalence (MSP 4.1)

zones exemptées de parasites ou de maladies (MSP 6.3)

procédé breveté (ADPIC 34)

classification douanière, règlement des différends se rapportant à la (RO 9.4)

clause de sauvegarde spéciale (AG 5)

accès aux marchés (AG 4) et (AG 5.1)

consultations, obligation d’offrir la possibilité de faire des (AG 5.7)

droits additionnels (AG 5.1(a))

durée (AG 5.4)

niveau (AG 5.4)

notifier par écrit, obligation de (AG 5.7)

produit considéré qui est en cours de route sur la base d’un contrat conclu avant que le droit additionnel ne soit imposé au titre de AG 5.1(a), exemption (AG 5.3)

produits périssables et saisonniers, traitement spécial (AG 5.6)

droits additionnels (AG 5.1(b))

baisse du volume des importations, pertinence (AG 5.7)

niveau (AG 5.5)

notifier par écrit, obligation de (AG 5.7)

durée des dispositions de sauvegarde spéciale (AG 9)

formalités (AG 5.1)

désignation sur la Liste par le symbole SGS

mesures converties en un droit de douane proprement dit

prix au-dessous du prix de déclenchement (AG 5.1(b))

volume des importations qui excède un niveau de déclenchement établie qui se rapporte à la possibilité d’accès au marché existante (AG 5.1(a))

importations faisant l’objet d’engagements établis comme partie d’une concession, inclusion (AG 5.2)

produits qui sont en cours de route sur la base d’un contrat conclu avant que le droit additionnel ne soit imposé au titre de AG 5.1 (a), inclusion (AG 5.3)

importations faites dans le cadre d’engagements établis comme partie d’une concession (AG 5.2)

détermination du volume sous les dispositions sur les articles AG 5.1(a) et AG 5.4

droits additionnels sous les dispositions des articles AG 5.1(a), AG 5.4, AG 5.1(b) et AG 5.5, effet

mesures de sauvegarde maintenues en conformité aux articles SAUV 8/ GATT XIX, exclusion (AG 8)

niveau de déclenchement (AG 5.4)

notification par écrit, formalités (AG 5.7)

délais

prix à l’importation c.a.f. (AG 5(1)(b))

prix de référence (AG 5.1(b))

produits périssables ou saisonniers (AG 5.6)

notifier par écrit, obligation de (AG 5.7)

produits qui sont en cours de route sur la base d’un contrat conclu avant que le droit additionnel ne soit imposé, adapté à l’article AG 5.1(a)

exemption de droits additionnels (AG 5.3)

inclusion dans le calcul de volume

transparence, nécessité de (AG 5.7)

clôture de l’enquête, voir enquête antidumping (DP 5)/subvention (SMC 11), clôture de l’enquête/ rejet de la demande (DP 5.8/SMC 11.9), enquête antidumping (DP 5)/subvention (SMC 11), clôture (SMC 11.9).

cohérence dans l’élaboration des politiques économiques au niveau mondial, voir Fond monétaire international (FMI)/relation avec l’OMC, Déclaration de cohérence dans les politiques économiques au niveau mondial (1994).

Comité de l’évaluation en douane (VAL 18.1)

composition

examen de la mise en œuvre et du fonctionnement

Décision sur les textes se Rapportant aux Valeurs Minimales et aux Importations Effectuées par des Agents, Distributeurs et Concessionnaires Exclusifs

fréquence des réunions

institution

président, élection

secrétariat

Comité de l’Agriculture

établissement (AG 17)

rôle et activités.

examen de la mise en oeuvre des engagements (AG 18)

mise en oeuvre de sauvegardes spéciales (AG 5.7)

surveillance du suivi de la Décision sur les Mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme (AG 16.2)

Comité de PAD, voir Comité des pratiques antidumping (DP 16).

Comité de Sauvegardes (SAUV 13)

établissement (SAUV 13.1)

rapport annuel sur l’application de l’Accord et recommandations pour l’améliorer (SAUV 13.1(a))

surveillance, obligations relatives à la (SAUV 13)

consultations, aide dans les (SAUV 13.1(c))

notifications, et (SAUV 12.10/SAUV 13.1(f))

que le Conseil du Commerce des Marchandises pourra décider (SAUV 13.1(g))

rapports du Secrétariat sur le fonctionnement de l’accord (SAUV 13.2)

suivre la mise en œuvre de l’Accord des Sauvegardes et faire des recommandations à l’effet de l’améliorer (SAUV 13.1(a))

vérification du respect des règles de procédure (SAUV 13.1(b))

Comité des licences d’importation (LIC 4)

composition

institution

Président, Vice-Président, élection

réunions

fréquence

propos

rôle et responsabilités.

examen de la mise en oeuvre et du fonctionnement

publication des normes et de l’information sur les procédures (LIC 1.4 (a))

Comité des Marchés Publics, voir Accord sur les Marchés Publics.

Comité des Mesures Sanitaires et Phytosanitaires (Comité MSP), voir aussi Accord sur l’Application de MSP.

consensus, nécessité d’un (MSP 12.1)

droit, à l’initiative d’un Membre, d’inviter les organisations internationales à examiner des questions spécifiques (MSP 12.6)

établissement (MSP 12.1)

exception aux obligations résultant de l’Accord sur l’Application de MSP, droit d’habiliter (MSP 10.3)

fonctions (MSP 12).

application de l’Accord

collaboration avec les organisations internationales compétentes (MSP 12.3)

consécution des objectifs de l’Accord sur l’Application de MSP.

droit à présenter des propositions (MSP 12.7)

encourager et faciliter

consultations ou négociations spéciales entre les Membres sur des questions spécifiques (MSP 12.2)

utilisation de normes, directives ou recommandations internationales (MSP 12.2)

examen de la mise en oeuvre (MSP 12.7)

examen du fonctionnement et de la mise en oeuvre de l’Accord sur MSP (MSP 12.7) harmonisation (MSP 3.5), et

surveillance des règles internationales (MSP 12.4)

obligation de coopérer avec (MSP 5.5)

procédures, adoption de celles en vigueur dans les organisations internationales compétentes (MSP 12.5)

Comité des MIC (Mesures concernant les Investissements et liées au Commerce)

composition (MIC 7.1)

fonctions (MIC 7.2)

application des MIC notifiées à un nouvel investissement (MIC 5.5)

consultations sur toute question concernant le fonctionnement et la mise en oeuvre du présent accord (MIC 7.2)

examen du fonctionnement de l’Accord sur MIC (MIC 9)

notifications (MIC 5.1 et 5.2)

propositions d’amendements (MIC 9)

présentation d’un rapport auprès du Conseil du Commerce des Marchandises (MIC 7.3)

Président et Vice-président, élection des (MIC 7.1)

réunions

à la demande de tout Membre (MIC 7.1)

fréquence (MIC 7.1)

Comité des Obstacles Techniques au Commerce (OTC 13)

composition (OTC 13.1)

établissement (OTC 13.1)

fonctions et responsabilités

accordées en vertu de l’Accord sur OTC ou par les Membres (OTC 13.1)

amendements au texte de l’Accord sur OTC, propositions d’ (OTC 15.4)

concession d’exceptions aux pays en développement Membres (OTC 12.8)

duplication des travaux entrepris en vertu de l’Accord sur OTC et par d’autres organismes techniques, éviter//réduire au minimum toute (OTC 13.3)

examen annuel de la mise en oeuvre et du fonctionnement (OTC 15.3)

examen périodique du traitement spécial et différencié accordé en conformité à l’Accord sur OTC (OTC 12.10)

examen triennal du fonctionnement et de la mise en oeuvre (OTC 15.4)

groupes de travail ou d’autres organes appropriés, droit d’établir (OTC 13.2)

Président, élection du (OTC 13.1)

recommandation et décisions relatives à l’examen de la mise en oeuvre (OTC 15.4)

réunions, fréquence et objectifs des (OTC 13.1)

Comité des pratiques antidumping (DP 16)

composition (DP 16.1)

droit de consulter (AD 16.3)

obligation:d’informer le Membre de la juridiction dont il est nécessaire d’obtenir des renseignements;s’assurer d’obtenir le consentement du Membre et de toute entreprise à consulter

toute source qu’ils jugeront appropriée

établissement (DP 16.1)

organes subsidiaires, droit de créer (DP 16.2)

Président, élection (DP 16.1)

rapports à (DP 16.4)

décisions préliminaires ou finales:disponibilité pour inspection

décisions semestriels sur les mesures antidumping:modèle standard accordé

réunions, fréquence (DP 16.1)

rôle et responsabilités (DP 16.1)

consultation aux Membres concernant le fonctionnement de l’Accord ou la réalisation de ses objectifs (DP 16.1)

examen de la mise en oeuvre et du fonctionnement du présent accord (DP 18.6)

modification des lois et application des règlements (DP 18.5)

secrétariat (DP 16.1)

Comité des règles d’origine (RO 4.1)

Comité Technique, et, voir aussi Règles d’Origine, Comité Technique de (RO 4.2 et Annexe I), Comité des Règles d’Origine, et

collaboration avec le (RO 6.3)

des renseignements et des avis, droit de demander

tout autre travail, droit de demander sa réalisation

des renseignements et des avis au Comité Technique, droit de demander

secrétariat

établissement (RO 4.1)

examen de la mise en oeuvre et fonctionnement de l’Accord sur RO

Parties I, II et III (RO 6.2)

Parties II et III (RO 6.1)

fonctions et responsabilités

modifications de l’Accord sur RO, proposition des (RO 6.2 et 6.3)

harmonisation, voir règles d’origine, harmonisation des (RO), Règles d’Origine, Comité Technique de (RO 4.2 et Annexe I), Programme de Travail en Matière de Harmonisation des Règles de Normes d’Origine non Préférentielles.

Président, élection du

réunions

fréquence

objectifs

Comité des règles d’origine (RO 4.1), voir aussi Accord sur les règles d’origine (RO) Règles d’origine, comité technique (RO 4.2 et Annexe I).

Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements (OMC IV 7), voir restrictions appliquées à des fins de balance des paiements (OMC IV 7).

Comité des Subventions et des Mesures Compensatoires (Comité SMC) (SMC 24), voir aussi Groupe d’Experts Permanent (GEP) (SMC 24.3).

demander un avis consultatif, droit de (SMC 24.5)

de toute source jugée approprié

obligation

d’informer le Membre de la juridiction dont des renseignements seront demandés

d’obtenir le consentement du Membre et de tout organe subsidiaire consulté

établissement (SMC 24.1)

fonctions et responsabilités (SMC 24.1)

examen des rapports présentés en conformité des dispositions de SMC 25.11 (SMC 26.2)

examen du fonctionnement et mise en œuvre de l’Accord sur SMC (SMC 32.7)

notification de subventions ne donnant pas lieu à une action (SMC 8.4),et

subvention ne donnant pas lieu à une action, examen et recommandations postérieures à des consultations infructueuses (SMC 9.4))

membres (SMC 24.1)

organes subsidiaires, droit d’établir (SMC 24.2)

Président, élection du (SMC 24.1)

rapports (SMC 32.7)

réunions, fréquence des (SMC 24.1)

secrétariat (SMC 24.1)

teneur des notifications, fonction sur la (SMC 25)

Comité du budget, des finances et de l’administration (BFA) (OMC IV 7), voir aussi Budget et contributions (OMC VII).

établissement

fonctions

frais, adoption de critères sur (MARD 8.11).

Organe d’appel (MARD 17.8)

groupes spéciaux

projet de budget et le rapport financier annuels, examen et recommandations (OMC VII 1)

règlement financier (OMC VII 2)

Comité du Commerce des Services et de l’Environnement, établissement du

Comité du Commerce des Services Financiers

Décision Ministérielle relative à

établissement

responsabilités

Comité du Commerce et de l’Environnement

cadre du mandat

coopération avec des organisations intergouvernementales et non gouvernenementales (OMC V)

établissement du

participation

Comité du Commerce et du Développement (OMC IV,7)

fonctions

commerciaux multilatéraux en faveur des

pays les moins avancés, examen des dispositions spéciales des Accords

Comité Préparatoire

adoption des décisions, consensus

établissement

il cessera d’exister

actes et recommandations, procédure

Président

qualité de membre

rôle et fonctions

assistance du Secrétariat

entrée en vigueur de l’Accord sur l’OMC, questions liées à l’

questions administratives, budgétaires et financières

questions institutionnelles, judiciaires et juridiques

Secrétariat

sous-comités

Commerce des services et l’Environnement, Décision Ministérielle sur le

Commerce et développement (GATT Partie IV)

engagements (GATT XXXVII)

abaissement et élimination des mesures fiscales (GATT XXXVII, 1(c)(i))

abaissement et élimination des obstacles y compris la différentiation déraisonnable (GATT XXXVII, 1(a) et Ad Article)

considération de l’adoption d’autres mesures dont l’objet serait d’élargir les possibilités d’accroissement des importations en provenance de parties contractantes peu développées (GATT XXXVII, 3(b) et Ad Article)

consultations concernant (GATT XXXVI, 5)

engagements des parties contractantes peu développés (GATT XXXVII, 4)

maintenance des marges commerciales à des niveaux équitables (GATT XXXVII, 3(a))

manque d’effet présumé (GATT XXXVII, 2)

consultations (GATT XXXVII, 2(b))

obligation d’informer (GATT XXXVII, 2(a))

mesure dont l’objet serait de pallier les effets des importations et d’autres mesures (GATT XXXVII, 3(c))

pays moins développés, et (Décision sur les Mesures, paragraphe 2(iv))

s’abstenir d’instituer de nouvelles mesures fiscales (GATT XXXVII 1(c)(i))

s’abstenir d’instituer ou d’aggraver des droits de douane ou obstacles non tarifaires (GATT XXXVII, 1(b))

partie contractantes peu développées (GATT Partie IV)

parties contractantes développées (GATT Partie IV)

principes et objectifs (GATT XXXVI)

action collective pour promouvoir (GATT XXXVIII)

action individuelle et collective, importance (GATT XXXVI,1(d))

collaboration entre des organisations intergouvernementales et les organes et institutions des Nations Unies (GATT XXXVI,7)

commerce international, importance (GATT XXXVI,1(e)/GATT XXXVI,2)

conditions plus favorables et acceptables d’accès aux marchés des produits primaires (GATT XXXVI,4)

développement progressif des économies de toutes les parties contractantes (GATT XXXVI,1(a))

écart entre les niveaux de vie (GATT XXXVI,1(c))

effort conscient et résolu, nécessité de (GATT XXXVI,9)

expansion des économies (GATT XXXVI,5)

mesures spéciales (GATT XXXVI,1(f))

produit primaire (GATT Ad Article XXXVI,4)

programme de diversification (GATT Ad Article XXXVI,5)

recettes d’exportation, importance (GATT XXXVI,1(b)/GATT XXXVI,2)

réciprocité, pertinence (GATT XXXVI,8 et Ad Article XXXVI,8)

relations entre le commerce et l’aide financière (GATT XXXVI,6)

relèvement des niveaux de vie (GATT XXXVI,1(a))

urgence concernant la réalisation de (GATT XXXVI,1(a)/GATT XXXVI,2)

commerce transfrontière des services financiers

Commission du Codex Alimentarius

MPS 12.3

MPS 3.4

MPS Préambule

Communautés Européenes

comme gouvernement (LIC 1.4(a))

droit de vote (OMC IX,1)

compensation dans le cas de non accomplissement de l’accord visé ou dans le cas où les recommandations et décisions ne sont pas mises en oeuvre au MARD (MARD 22)

compensation volontaire (MARD 22.1)

gouvernements régionaux ou locaux, et (MARD 22.9)

le dernier recours possible (MARD 3.7/MARD 22.1)

négociations pour (MARD 22.2)

pays moins avancés Membres, et (MARD 24.1)

compensation dans le cas de non accomplissement de l’accord visé ou dans le cas où les recommandations et décisions ne sont pas mises en oeuvre au MARD (MARD 22), voir aussi recours (ADPIC), indemnisation/rémunération pour, suspension des concessions dans le cas où les recommandations et décisions adoptées ne sont pas mises en oeuvre au MARD (MARD 22).

compétence (Organe d’appel) (MARD 17.6)

confirmation, modification ou infirmation des constatations et des conclusions juridiques du groupe spécial.(MARD 17.13)

questions de droit/interprétations juridiques

obligation d’examiner chacune des questions soulevées (MARD 17.12)

compétence des groupes spéciaux et de l’Organe d’Appel (MARD 3.2), le groupe spécial et l’Organe d’appel ne pourront pas accroître ou diminuer les droits et obligations (MARD 3.2/19.2)

compétence technique, groupe spéciaux établis selon l’AGCS pour examiner les différends concernant des questions prudentielles et d’autres questions financières (AGCS, Annexe sur les services financiers, paragraphe 4)

composition des groupes spéciaux, voir groupes spéciaux (composition) (MARD 8), groupes spéciaux (composition) (IE 4(c)).

concessions tarifaires (protocoles et certifications qui sont entrés en vigueur au titre du GATT de 1947) (GATT de 1994, 1(b)(i))

conciliation, voir bons offices, conciliation et médiation (MARD 5).

Conférence Ministérielle (OMC IV,1)

composition

fonctions

Accord sur ADPIC, non applicabilité des plaintes (ADPIC 64.3)

approbation des recommandations relatives à la portée et aux modalités

prolongation de la période

Accord sur IE, examen (IE 6)

amendements des accords visés (OMC X, 3-9)

décisions sur toutes les questions relevant de tout Accord commercial multilatéral (OMC IV,1)

dérogations (OMC IX,3-4)

Directeur Général, établissement d’un règlement intérieur concernant le (OMC VI,2)

dispositions relatives à la non-application, et (OMC XIII,3-4)

établissement des Comités (OMC IV,7)

exercice des fonctions de l’OMC (OMC IV,1)

interprétation des accords visés (OMC IX,2)

MARD, réexamen

fréquence des réunions

personnel du Secrétariat, règlements s’y rattachant (OMC VI,3)

procédures pour la prise de décisions (OMC IX,1)

Conférence Ministérielle de Genève/Déclaration, MEPC, voir Procédure d’examen des politiques commerciales.

confidentialité des consultations (MARD 4.6/MARD 14/MARD 17.10/MARD 18.2/PT 3)

bons offices, conciliation et médiation (MARD 5)

caractère anonyme des opinions exprimées par les membres de l’Organe d’Appel, disponibilité des parties (MARD 17.11)

caractère anonyme des opinions exprimées par les membres du groupe spécial (MARD 14.3/MARD 17.10)

communications au groupe spécial ou à l’Organe d’Appel, disponibilité des parties (MARD 18.2 et PT 10)

communications ex parte avec le groupe spécial ou avec l’Organe d’Appel, exclusion de (MARD 18.1)

communiquer au public ses positions, droit des parties à (MARD 18.2 et PT 3)

consultations (MARD 4.6)

délibérations du groupe spécial (MARD 14.1 et PT 3)

DP 17.7

droit de demander des renseignements (MARD 13.1)

groupes consultatifs d’experts (MARD, Appendice 4)

les membres traiterons comme confidentiels les renseignements (MARD 18.2 et PT 3)

rapports des groupes spéciax, rédaction des (MARD 14.2/MARD 17.10)

résumé non confidentiel de l’information (MARD 18.2 et PT 3)

résumé non confidentiel de l’information (MARD, Appendice 4)

réunions en séance privée (PT 2)

exclusion des parties (PT 2)

confidentialité des consultations (MARD 4.6/MARD 14/MARD 17.10/MARD 18.2/PT 3), voir aussi confidentialité de l’information (SAUV 3.2), consultations (MARD 4), recherche des conditions relatives à l’application de mesures de sauvegarde, exigences (SAUV 3.1/SAUV 4.2(c)), recherche de mesures antidumping ou compensatoires, règles sur la présentation des preuves (DP 6/SMC 12), information confidentielle (DP 6.5), mesures de sauvegarde (SAUV/GATT XIX), Notification (SAUV 12), information confidentielle, et (SAUV 12.11).

connaissances et folklore traditionnels, protection, Annexe a l’ATV, paragraphe 3(a)

Conseil de Coopération Douanière (CCD/OMD)

Comité Technique de l’évaluation en douane, voir Évaluation en Douane, Comité Technique d’ (VAL 18.2 et VAL Annexe II).

Comité Technique des Normes d’Origine, et (RO 4.2)

comme Secrétariat (RO 4.2)

qualité d’observateur (RO, Annexe I, paragraphe 5)

Conseil des ADPIC (OMC IV 5)

Conseil Général, rapport avec le

fonctions et responsabilités dans le cadre de

collaboration avec des organes des OMPI (ADPIC 68)

consultations (ADPIC 68)

examen de la mise en oeuvre de l’Accord sur ADPIC (ADPIC 71.1)

examen et recommandations concernant des procédures de règlement des différends menés à bien en conformité avec l’Accord sur ADPIC (ADPIC 64.3)

pays moins avancés Membres (ADPIC 66.1)

prolongation de la période de non application des plaintes pour infractions (ADPIC 64.3)

proposition d’amendement des accords en question (OMC X,1/ADPIC 71.2)

réduction de la charge que représente la notification à l’ OMPI et à la OMC (ADPIC 63.2)

règlement des différends (ADPIC 68)

surveillance de la mise en oeuvre de l’Accord sur ADPIC et acquittement des obligations (ADPIC 68)

vins ou boissons spiritueuses, négociatons sur l’établissement d’un système de notification et d’enregistremente des indications géographiques (ADPIC 23.4 et ADPIC 24.2)

organes subsidiaires, droit d’établir (OMC IV,6)

qualité de membre

règlement

approbation par le Conseil Général (OMC IV,2)

obligation d’établir

Conseil du Commerce de Services (OMC IV,5/AGCS XXIV)

Conseil général, rapport avec le

fonctions et responsabilité

accords d’intégration économique, et (AGCS V,2)

assistance technique (AGCS XXV,2)

disciplines pour éviter des obstacles innécessaires au commerce (AGCS VI,4)

fonctionnement de l’accord et poursuite des objectifs (AGCS XXIV,1)

monopoles et fournisseurs exclusifs de services (AGCS VIII)

propositions d’amendement des accords concernés (OMC X,1)

réexamen d’ AGCS II (NPF), exemptions (annexe à l’ AGCS, paragraphes 3 et 4)

services financiers, procédures pour l’application de l’Annexe II de l’AGCS sur les Services Financiers (Annexe, paragraphe. 3)

supervision du fonctionnement de l’AGCS

organes subsidiaires, droits d’établir (OMC IV,6/AGCS XXIV,1)

Décision relative aux dispositions institutionnelles

participation (AGCS XXIV,2)

Président, élection du (AGCS XXIV,3)

qualité de Membre

règlement

approbation par le Conseil général (OMC IV,2)

obligation d’établir

Conseil du Commerce des Marchandises (OMC IV 5)

Conseil Général, rapport avec le

fonctions et responsabilité relatives à.

examen de l’

Accord sur les Textiles et le Vêtement (ATV 11-12)

Accord sur LIC (LIC 7.4)

Accord sur RO (RO 6)

exceptions relatives à la sécurité (AGCS XIV bis, 2)

fonctionnement des Accords Commerciaux Multilatéraux

obligations et procédures de notification, considération des recommandations d’introduire des changements (Décision relative aux Procédures de notification, paragraphe III)

période de transition, prolongations de la (MIC 5.3)

propositions d’amendement des accords concernés (OMC X,1)

Accord sur MIC (MIC 9)

Accord sur OTC (OTC 15.4)

recommandations de l’ OSpT (ATV 8.8)

reconnaissance de l’aptitude professionnelle

suspension des concessions substantiellement équivalentes (SAUV 8.2)

suspension ou retrait de concessions (PROT MAR 4)

organes subsidaires, droit d’établir (OMC IV,7), voir aussi Comité de l’Agriculture, Comité des Licences d’Importation (LIC 4), Comité de Mesures Sanitaires et Phytosanitaires (Comité de MSP), Comité de MIC (Mesures concernant les Investissements et liées au Commerce), Comité de normes d’Origine (RO 4.1), Comité d’Obstacles Techniques au Commerce (OTC 13), Comité de Pratiques Antidumping (AD 16), Comité de Sauvegardes (SAUV 13), Comité de Subventions et Mesures Compensatoires (Comité de SMC), Comité d’Évaluation douanière (VAL 18.1), Entreprises Commerciales de l’État, Groupe de Travail sur (Entente relative à l’Interprétation de GATT XVII, Article 5), Obligations et Procédures de notification, Groupe de Travail sur (Décision relative aux Procédures de notification, paragraphe III)

prise de décisions par consensus (ATV 8.12)

qualité de Membre

règles de procédure

approbation par le Conseil général (OMC IV,2)

obligation d’établir

Conseil général (OMC IV,2)

comme OEPC, voir Organe d’Examen des Politiques Commerciales (OEPC), délibérations du Conseil général comme (OMC IV,4).

composition

exercice des fonctions de la Conférence ministérielle

fonctions

accords de coopération avec des organisations intergouvernementales (OMC V,1).

approbation des normes de procédure des Comités en conformité avec les dispositions de OMC IV,7

budget, approbation/adoption (OMC VII,1/OMC VII,3)

conclusion d’arrangements appropriés aux fins de consultation et de coopération avec les ONGs (OMC V,2)

consultations relatives à la Balance des paiements (EBP 13)

guide des conseils établis conforme à l’Art. IV,5, demande de prolongation des périodes de transition (MIC 5,3)

obligations de notification relatives aux mesures de restriction imposées à des fins de la balance des paiements (EBP 9)

règlement financier (OMC VII,3)

procédures d’adoption de décisions.

adoption du règlement financier et du projet de budget annuel (OMC VII,3)

règles de procédure, responsabilité pour l’établissement de

consensus (MARD)

considérations sur la sécurité alimentaire

engagements en matière d’aide intérieure, exemption (AG Annexe 2, paragraphe 3)

prohibitions et restrictions à l’exportation (AG 12.1(a))

Consommation d’intrants dans le processus de production, Directives concernant la (SMC Annexe II)

définition

Liste Exemplative, références à la (alinéas (h) et (i)) (Annexe II, I.2)

procédure pour déterminer (Annexe II, II)

due escompte pour la freinte, inclusion de (Annexe II, II.4)

dû (Annexe II,II.5)

due escompte pour la freinte, inclusion de (Annexe II, II.4)

efficacité du système pour vérifier (Annexe II,II.1)

examen réel lorsqu’il n’existe pas une procédure efficace (Annexe II, II.2)

physiquement incorporés, considérer les intrants comme (Annexe II, II.3)

systèmes d’abattement d’impôts indirects, et (Annexe II, I.1)

systèmes de ristourne, et (Annexe II, I.1)

consultations (AGCS IX,2) (suppression de pratiques commerciales restrictives)

consultations (AGCS XXII)

MARD, applicabilité de (AGCS XXII,1)

ménager des possibilités adéquates de consultation (AGCS XXII,1)

portée

accords internationaux destinés à éviter la double imposition (AGCS XVII), exclusion des (AGCS XXII,3)

toute question pour laquelle une solution satisfaisante n’aura pas pu être trouvée au moyen des consultations prévues au paragraphe 1 (AGCS XXII,2)

consultations (ATV 6.7)

communication à l’OST (ATV 6.9)

délais (ATV 6.7)

demande de

communication au Président de l’OSpT

information nécessaire

examen de la part de l’OSpT, et (ATV 6.10)

renseignements concrets et pertinents sur les faits (ATV 6.10)

répondre promptement, obligation de

des mesures prévues à l’article ATV 6.10 pourront être prises à titre provisoire (ATV 6.11), et

notification à l’OSpT de la mesure convenue (ATV 6.11)

détermination de l’OSpT (ATV 6.9)

manque d’accord (ATV 10)

délais

droit du Membre à maintenir la mesure

obligation (ATV 8.4)

porter la question à l’OSpT

consultations (balance des paiements), voir restrictions imposées à des fins de la balance des paiements, consultations sur les (EBP 13/GATT XII,4/GATT XVIII,12/AGCS XXII,5).

consultations (GATT XXII)

applicabilité, AG 19

OTC 14.1

consultations (GATT XXXVII,2(b)/GATT XXXVII,5)

consultations (MARD 4)

association des tiers ayant un intérêt commercial substantiel (MARD 4.11)

confidentialité (MARD 4.6)

délais (MARD 4.3)

absence de réponse à la demande de conclusion de (MARD 4.8)

cas urgents (MARD 4.8)

dispositions correspondantes des autres accords visés (MARD 4.11)

efficacité des, déetermination d’améliorer (MARD 4.1)

établissement d’un groupe spécial, comme exigence préalable

MARD 4.3

si les parties qui ont pris part aux consultations considèrent toutes que celles-ci n’ont pas abouti à un règlement du différend (MARD 4.7)

examiner avec compréhension/ménager des possibilités adéquates de consultation (MARD 4.2)

mesure en cause (MARD 4.4)

notification de demande de conclusion de (MARD 4.4)

fondements juridiques de la plainte, obligation de les indiquer

signaler la mesure en cause, obligation de

pays en développement Membre, et (MARD 4.10)

prolongation des délais établis dans les articles MARD 4.7 et 4.8 (MARD 12.10)

règlement satisfaisant de la question, obligation de chercher un (MARD 4.5)

urgence (y compris les cas affectant les biens périssables) (MARD 4.8)

accélération de la procédure (MARD 4.9)

nature sans préjudice de l’obligation (MARD 4.6)

consultations (MSP 4.2)

consultations (SAUV 12), voir aussi mesures de sauvegarde (SAUV/ GATT XIX), notification de (SAUV 12)

aide du Comité de Sauvegardes (SAUV 13.1(c))

applicabilité de GATT XXII et XXIII (SAUV 14)

possibilités adéquates pour consulter (SAUV 12.3)

niveau de concessions (SAUV 8.1) et

consultations (SMC 13) (enquêtes sur des mesures compensatoires)

accès aux éléments de preuve, et (SMC 13.4)

agir avec diligence pour ce qui est d’ouvrir l’enquête, et (SMC 13.3)

délais (SMC 13.1)

aussitôt que possible

objet et but

préciser les faits (SMC 13.2)

solution mutuellement convenue (SMC 13.1 et 13.2)

possibilité raisonnable de poursuivre les consultations pendant toute la période de l’enquête (SMC 13.2)

consultations (SMC 24.1)

consultations (SMC 4.1-4) (subventions prohibées), voir aussi demande d’établissement d’un groupe spécial, exigences (SMC 4.4)

accélération de la procédure (MARD 4.9)

délais

aussi rapidement que possible (SMC 4.3)

prolongation par accord mutuel

droit de demander à tenir (SMC 4.1)

éléments de preuve disponibles (SMC 4.2)

au sujet de l’existence et de la nature de la subvention en question

objet et but (SMC 4.3)

préciser les faits

solution mutuellement convenue

consultations (SMC 7.1-4) (subventions prohibées), voir aussi demande d’établissement d’un groupe spécial, exigences (SMC 7.4)

délais

aussi rapidement que possible (SMC 7.3)

prolongations par accord mutuel

droit de demander à tenir (SMC 7.1)

éléments de preuve disponibles (SMC 7.2)

au sens de l’article SMC 6.1

cause un dommage, annule ou compromet ou cause un préjudice grave

l’existence et la nature de la subvention

consultations (SMC 9.1-3) (subventions ne donnant pas lieu à une action)

dans le cas où des effets défavorables graves existeraient (SMC 9.1)

préciser les faits

solution mutuellement acceptable

délais aussi rapidement que possible (SMC 9.2)

porter la question devant le Comité SMC (SMC 9.3)

si examen/recommandations (SMC 9.4)

si les consultations n’ont pas abouti à une solution mutuellement acceptable (SMC 9.3)

consultations en cas d’une éventuelle violation des lois et réglementations afin d’éviter ou de contrôler des pratiques anticoncurrentielles (ADPIC 40.3)

à la demande d’un membre dont des ressortissants ou des personnes domiciliées dans un autre Membre font l’objet de procédures (ADPIC 40.4)— renseignements confidentiels, protection des — renseignements non confidentiels disponibles au public et — obligation de les fournir de la part des ressortissants d’un Membre ou des personnes domiciliées dans ce Membre

consultations et règlement des différends (ADPIC)

GATT XXII et XXIII, applicabilité (ADPIC 64.1)

GATT XXIII, 1(b) et (c), applicabilité retardée (ADPIC 64.2)

portée et modalités pour les plaintes du type de celles qui sont prévues aux alinéas 1 b) et 1 c) de l’article XXIII GATT 94, examen et recommandations (ADPIC 64.3) — adoption par consensus — prendront effet sans autre processus d’acceptation formel (ADPIC 64.3) — recommandations (ADPIC 64.3)

consultations et règlement des différends (DP 17)

cohérence dans le règlement des différends, Déclaration Ministérielle

consultations sur

annulé ou compromis (DP 17.3)

objectifs dont la réalisation est entravée (DP 17.3)

sauvegardes spéciales (AG 5.7)

toute question affectant le fonctionnement du présent accord au sujet des Mesures DP (DP 17.2)

demande d’établissement d’un groupe spécial, exigences (DP 17.5), voir demande d’établissement d’un groupe spécial (DP 17.5)

Mémorandum d’accord sur le Règlement des Différends, applicabilité de l’ (DP 17.1)

porter la question à l’ORD, exigences (DP 17.4)

absence d’une solution mutuellement convenue

mesure provisoire

incidence notable

mesures contraires aux dispositions de l’article DP 17.1

mesures définitives adoptées par les autorités administratives du Membre importateur

question, soumettre une, à l’OSD (DP 17.4)

consultations et règlement des différends (IE)

consultations (IE 7)

GATT XXII, applicabilité de

Préambule de l’Accord sur IE

procédures d’examen indépendant (IE 4)

administration par une entité indépendante (IE 4(a))

demande d’établissement d’un groupe spécial (IE 4(c)), voir aussi groupe spécial (IE)

déroulement rapide (IE 4(f))

droit à soumettre le différend à un examen indépendant

liste d’experts (IE 4(b))

mesures raisonnables pour réussir l’établissement et l’application

objet de l’examen (IE 4(f))

vues, droit à exposer leurs, personnellement ou par écrit (IE 4(f))

règlement des différends (IE 8)

GATT XXIII, applicabilité

consultations et règlement des différends (LIC 6)

GATT XXII et XXIII, applicabilité de (LIC 6)

Préambule de l’Accord sur LIC

consultations et règlement des différends (MIC 8)

consultations et règlement des différends (MSP 11), voir aussi information ou conseil technique, droit du groupe spécial à demander (MSP 11.2)

applicabilité de GATT XXII et XXIII (MSP 11.1)

procédures alternatives, droit de recourir à (MSP 11.3)

bons offices

mécanismes de règlement des différends d’autres organisations internationales ou établis dans le cadre de tout accord international

médiation

consultations et règlement des différends (OTC 14), voir aussi groupes consultatifs d’experts, règles et procédures (MARD, Appendice 4)

applicabilité de GATT XXII et XXIII (OTC 14.1)

groupes d’experts techniques

consultations, droit d’en faire (Annexe 2, paragraphe 4)

droit du groupe spécial d’établir (OTC 14.2)

à la demande d’un Membre qui est partie à un différend

de sa propre initiative

fonction et responsabilités, assistance en ce qui concerne les problèmes d’ordre technique nécessitant un examen détaillé par des experts (OTC 14.2)

groupe spécial, responsabilité auprès du (Annexe 2, paragraphe 1)

indépendance des gouvernements et des organisations (Annexe 2, paragraphe 3)

invocation (OTC 14.4)

et que ses intérêts commerciaux sont affectés de façon notable

manque présumé des résultats satisfaisants au titre des articles 3, 4, 7, 8 et 9

résultats

mandat (Annexe 2, paragraphe 1)

participation

à titre personnel (Annexe 2, paragraphe 3)

fonctionnaires d’État des parties au différend (Annexe 2, paragraphe 3)

personnes ayant des compétences et une expérience professionnelles reconnues dans le domaine considéré (Annexe 2, paragraphe. 2)

ressortissants des parties au différend (Annexe 2, paragraphe 3)

procédures (OTC 14.3 et Annexe 2)

rapport (Annexe 2, paragraphe 6)

présentation d’un projet de rapport aux Membres qui y seraient intéressés en vue de recueillir leurs observations

rapport final

renseignements et avis techniques, droit de consulter toute source (Annexe 2, paragraphe 4)

renseignements pertinents qui auront été communiqués au groupe d’experts techniques, droit d’ avoir accès à tous les (Annexe 2, paragraphe 5)

consultations et règlement des différends (RO)

consultations (RO 7)

rapide, efficace et équitable, consultations et règlement des différends (RO), rapide, efficace et équitable (Préambule)

règlement des différends (RO 8)

classification douanière (RO 4)

consultations et règlement des différends (SMC 30), voir aussi consultations (SMC 4.1-4) (subventions prohibées), demande d’établissement d’un groupe spécial, exigences (SMC 4.4)

cohérence dans le règlement des différends, Déclaration Ministérielle

GATT XXII et XIII, applicabilité de

consultations et règlement des différends (VAL 19)

Comité Technique d’Évaluation en Douane, fonction (VAL 19.3 et 19.4), voir aussi Évaluation en Douane, Comité Technique de (VAL 18.2 et VAL Annexe II), fonction et responsabilités

demande afin de tenir des consultations, fondements (VAL 19.2)

MARD, applicabilité du (VAL 19.1)

renseignements confidentiels, protection des (VAL 19.5)

résumé non confidentiel

contingents tarifaires, applicabilité de l’article GATT XIII,2(a)

contournement des quote-parts, voir Accord sur les textiles et les vêtements (ATV), contournement des quotes-parts (ATV 5).

contre-mesures dans le cas où le Membre n’aura pas pris des mesures appropriées pour éliminer les effets défavorables de la subvention ou la retirer (SMC 7.9)

contre-mesures proportionnelles au degré et à la nature des effets défavorables (SMC 7.9)

détermination de l’arbrite (SMC 7.10)

contre-mesures dans le cas où le rapport du groupe spécial ou de l’Organe d’Appel ne sera pas adopté dans le délai spécifié (SMC 4.10)

appropriées (SMC 4.10 et 4.11)

annuler ou compromettre, voir aussi annuler ou compromettre (MARD 3.8), suspension des concessions pour ne pas appliquer les recommandations et les décisions de l’ORD (MARD 22)

Article 22.6, arbitrage, et (SMC 4.11 et 7.10)

Note de pied 9, et

Article 22.6, arbitrage, et (SMC 4.11)

contre-mesures dans le cas où le rapport du groupe spécial ou de l’Organe d’Appel ne sera pas adopté dans le délai spécifié (SMC 4.10), voir aussi suspension des concessions pour ne pas appliquer les recommandations et les résolutions de l’ORD (MARD 22).

contre-recours concernant des questions distinctes (MARD 3.10)

Convention de Berne (1971), voir protection du droit d’auteur (Convention de Berne (1971) et ADPIC 9).

Convention de Paris (1967) (CP), voir Accord sur ADPIC, convention relative à la propriété intellectuelle, et, Convention de Paris (1967), conformation (ADPIC 2.1), marques de fabrique ou de commerce (Convention de Paris (1967) (CP)).

Convention internationale pour la protection des végétaux

Contact avec le Secrétariat (MSP 12.3)

MSP 3.4

MSP Préambule

Convention sur l’Aide Alimentaire (1986), directives en rapport avec la

coopération économique mondiale, établissement de l’OMC, système commercial multilatéral plus juste et plus ouvert au profit

Déclaration de Marrakech (DEC MAR 2)

coopération entre la Banque Mondiale et l’ OMC

Déclaration de Marrakech, et (DEC MAR 3)

Déclaration sur la Contribution de l’Organisation Mondiale du Commerce à une Plus Grande Cohérence dans l’Élaboration des Politiques Économiques au Niveau Mondial (1994) (paragraphe 5)

obligation de coopérer (OMC III,5)

coopération technique (ADPIC 67)

élaboration des lois et règlements

formation

l’établissement ou le renforcement de bureaux et d’agences nationaux, soutien en ce qui concerne

coopération technique (AGCS XXV), voir aussi télécommunications supplémentaires (dispositions, applicabilité et dispositions supplémentaires de l’AGCS (AGCS, Annexe sur les Télécommunications)), coopération technique (paragraphe 6)

assistance technique multilatérale (AGCS XXV, 2)

points de contact (AGCS IV, 2) et (AGCS XXV,1)

coûts de commercialisation des exportations (AG 9.1(d))

subventions afin de réduire les coûts, exclusion des

coûts de la commercialisation, voir coûts de la commercialisation des exportations (AG 9.1(d)).

coûts/frais, faculté d’ordonner de payer les (ADPIC 45.2 et 48), voir aussi frais

crédits à l’exportation (Décision Ministérielle sur des mesures relatives aux possibles effets défavorables du programme de réforme (paragraphe 4)), voir aussi engagements en matière de subventions à l’exportation (AG 10), prévention de contournement des, garanties de crédit à l’exportation (AG 10.2), Liste exemplative de subventions à l’exportation (SMC Annexe I), programmes de garantie ou d’assurance du crédit à l’exportation à des taux de primes insuffisantes (alinéa (j)), Liste exemplative de subventions à l’exportation (SMC Annexe I), crédits aux exportateurs à des taux inférieurs à ceux qu’ils doivent effectivement payer pour se procurer les fonds ainsi utilisés (alinéa (k)), Pays moins avancés et pays en développement importateurs nets de produits alimentaires, Décision sur les Mesures relatives aux possibles effets défavorables du programme de réforme, application (AG 16)

Cycle d’ Uruguay

application avant l’entrée en vigueur de l’OMC, ne pas prendre de mesures commerciales qui amoindriraient les résultats des négociations ou affecteraient l’ (DEC.MAR 2)

cohérence dans l’élaboration des politiques économiques au niveau mondial, contribution à une plus grande

participation des pays en développement Membres (DEC MAR 2)

 


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