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Les textes figurant dans la présente section n’ont pas la valeur juridique des documents originaux, qui font foi et sont conservés au Secrétariat de l’OMC à Genève.


films cinématographiques, contingents à l’écran (GATT IV)

comme exception à l’obligation de traitement national (GATT III:10),

formalités requises

films cinématographiques, voir oeuvres cinématographiques, protection du droit d’auteur (ADPIC 11), films cinématographiques, contingents à l’écran (GATT IV).

financement fondé sur les redevances (aéronefs civils) et préjudice grave (SMC 6)

Fond monétaire international (FMI)/relation avec l’OMC

Déclaration de cohérence dans les politiques économiques au niveau mondial (1994)

cohérence dans les politiques économiques nationales, importance (paragraphe 1)

coopération de l’OMC avec la Banque Mondiale, nécessité de poursuivre et de développer la (paragraphe 5)

Cycle d’Uruguay, contribution (paragraphe 3)

éléments à améliorer (paragraphe 4)

pays en développement importateurs nets de produits alimentaires, aide aux (paragraphe 2)

portée de la coopération (paragraphe 2)

Déclaration sur la relation de l’Organisation Mondiale du Commerce avec le Fonds Monétaire International (1994)

force majeure

définition (IE 2.15).

inspections avant l’expédition, retards (IE 2.15).

formalités de licences d’importation (LIC 1.1)

formulation de la politique économique au niveau mondial, voir relation de l’Organisation Mondiale du Commerce avec le Fonds Monétaire International, Déclaration sur la Contribution de l’Organisation Mondiale du Commerce à une plus Grande Cohérence dans l’Élaboration des Politiques Économiques au Niveau Mondial (1994).

fournisseurs exclusifs, voir monopoles et fournisseurs exclusifs de services (AGCS VIII).

frais d’administration, de commercialisation et de caractère général, bénéfices, voir détermination de l’existence d’un dumping (GATT VI/DP 2), calcul des frais d’administration, de commercialisation et de caractère général, bénéfices (DP 2.2.2).

frais, voir aussi coûts/frais, faculté pour ordonner de payer les (ADPIC 45.2 et 48).

membres des groupes spéciaux (MARD 8.11)

Organe d’Appel (MARD 17.8)

 


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