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Les textes figurant dans la présente section n’ont pas la valeur juridique des documents originaux, qui font foi et sont conservés au Secrétariat de l’OMC à Genève.


idée fausse/vérité littérale (indications géographiques)(ADPIC 22.4)

Inde et Pakistan, applicabilité des unions douanières et des accords commerciaux régionaux (GATT XXIV,11 et Ad Article)

indications géographiques (ADPIC 22)

définition (ADPIC 22.1)

délais pour formuler des demandes au titre de l’ ADPIC 22-23 (ADPIC 24.7)

idée fausse/vérité littérale (ADPIC 22.4)

indications géographiques qui ont cessé d’être protégées dans leur pays d’origine ou qui sont tombées en désuétude dans ce pays (ADPIC 24.9)

moyens juridiques, obligation de prévoir les, pour empêcher

concurrence déloyale, au sens de l’article 10bis de la Convention de Paris (ADPIC 22.2(b))

utilisation de tout moyen qui indique que le produit en question est originaire d’une région géographique autre que le véritable lieu d’origine (ADPIC 22.2(a))

vins et spiritueux, utilisation d’une indication géographique qui n’est pas celle du vrai lieu d’origine du produit (ADPIC 23)

refus ou invalidation de l’enregistrement d’une marque de fabrique ou de commerce qui pourrait induire le public en erreur quant au véritable lieu d’origine (ADPIC 22.3)

son nom, droit de toute personne d’utiliser (ADPIC 24.8)

indications géographiques (ADPIC 22), voir aussi marques d’origine (GATT IX), vins et spiritueux, protection pour empêcher l’utilisation d’une indication géographique identifiant des vins et spiritueux qui ne sont pas originaires (ADPIC 23).

Indonésie — Autos (Groupe spécial) traitement spécial et différencié des pays en développement Membres (SMC 27), subventions pouvant donner lieu à une action (SMC 27.9)

annuler ou compromettre, limitation

information sur les services financiers, voir Services financiers, Mémorandum d’accord sur les engagements relatifs aux, informations, transfert et traitement des.

institution publique locale (OTC Annexe 1, paragraphe 7)

Intérêt public

Divulgation des renseignements confidentiels, et

ADPIC 63.4

LIC 1.11

Protection comme principe de l’Accord sur ADPIC (ADPIC 8)

interprétation des accords visés, directives, sécurité et prévisibilité (MARD 3.2)

interprétation des accords visés, législation applicable

DP 17.6 (ii)

MARD 3.2

règles coutumières du droit international public [en conformité à la codification de la Convention de Vienne sur le droit des Traités (1969)].

interprétation des accords visés, responsabilité sur l’ (OMC IX, 2)

Conférence Ministérielle

Conseil général

procédures pour la prise de décisions (OMC IX 2/ MARD 3.9)

interprétation des accords visés, sens commun, détourner ou entraver, exportations (SMC 6.3 (b))

interprétation des accords visés, termes et phrases spécifiques

aviser (DP 5.5)

branche de production nationale (DP 4 et AD 4.1)

branche de production nationale (DP 4.1/ SMC 16.1)

branche de production nationale (SAUV 4.1 (c))

certaines entreprises (SMC 2.1)

critères neutres et objectifs (SMC 8.2 (b))

critères ou conditions objectifs (SMC 2.1 (b))

dans les moindres délais /immédiatement/ aussitôt que possible

AGSC III, 1

AGSC VI, 2 (a)

ATV 5.2

DP 5.8/ SMC 11.9

DP 6.1.2/ SMC 12.1.2

IE 3.2

MSP, Annexe B

OTC 2.11

RO 2 (j)

RO 3 (h)

RO Annexe II, paragraphe 3 (f)

définitions (AG 1)

année (AG 1 (i))

dépenses budgétaires (AG 1 (c))

dommage (DP 3 et SMC 15)

droit compensateur (SMC 10)

entité publique (AGCS Annexe sur les services financiers, paragraphe 5 (c))

force majeure (IE 2.15)

installations existantes (SMC 8.2 (c))

mesures du type (AG 4.2)

ont dû être converties en

non discriminatoires (AGCS Annexe sur les télécommunications)

organismes publics (AG 9.1 (a))

ouverte (DP)

ouverture (DP et SMC)

partie contractante développée (GATT de 1994, 2 (a))

partie contractante peu développée (GATT de 1994, 2 (a))

partie contractante, GATT de 1994, 2 (a)

parties contractantes agissant collectivement

GATT de 1994, 2 (b)

GATT XXV,1

parties intéressées (DP 6.11/SMC 12.9)

pays (OMC, Notes Explicatives)

percevoir (DP 4.2 et SMC 19.4)

personne physique d’un autre Membre (AGCS XXVIII (k))

pourra (DP 8 et SMC 18)

produit agricole initial (AG 1(b))

produits essentiels (GATT XII,3 et XVIII,10 et EBP, paragraphe 4)

recettes publiques sacrifiées (AG Annexe 2, paragraphe 1 (a))

ressortissant / national

ADPIC 1.3

MSP Annexe B

OMC, Notes Explicatives

OTC 10.5

restrictions (ATV 3.1)

restrictions à l’exportation (GATT Ad articles XI, XII, XIII, XIV et XVIII)

restrictions à l’importation (GATT Ad articles XI, XII, XIII, XIV et XVIII)

Secrétaire exécutif, GATT de 1994, 2 (a)

seront observés (DD 6.8)

situation de démarrage (SMC Annexe IV)

subventions à l’exportation (AG 1 (e))

territoie douanier (GATT XXIV,2)

tout/toute /tous/ toutes (DP 6.8)

ISONET, voir normes, élaboration, adoption et application de (OTC 4 et Annexe 3 (Code)).

ISONET, qualité de membre/association avec l’organisme membre (Code, paragraphe K).

 


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