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Les textes figurant dans la présente section n’ont pas la valeur juridique des documents originaux, qui font foi et sont conservés au Secrétariat de l’OMC à Genève.


qualifications professionnelles (AGCS VII), voir aussi réglementation intérieure (AGCS VI)

basé sur un accord ou arrangement (AGCS VII,1)

accession/ négociation des accords ou arrangement qui lui sont comparables (AGCS VII,2)

comme option (AGCS VII,1)

critères convenus multilatéralement, convenance (AGCS VII,5)

obligation de non discrimination (AGCS VII,3)

obligations de notification (AGCS VII,4)

accords ou arrangements du type visé à l’article AGCS VII,1, obligation d’indiquer si les mesures sont basées sur des (AGCS VII,4(a))

délais (AGCS VII,4(a))

mesures existantes (AGCS VII,4(a))

mesures nouvelles ou modifications significatives (ACGS VII,4(c))

négociations sur un nouveau accord ou arrangement (AGCS VII,4(b))

organisations intergouvernementales, collaboration avec les (AGCS VII,5)

pays en développement, et (AGCS IV,2(b))

unilatéral/autonome (AGCS VII,1)

démontrer que l’éducation ou l’expérience acquise, les licences ou les certificats obtenus, ou les prescriptions remplies sur le territoire de cet autre Membre devraient être reconnus, obligation de ménager une possibilité adéquate de (AGCS VII 2)

qualifications professionnelles, pays en développement Membres, et (AGCS IV,2(b))

qualifications professionnelles, reconnaissance, voir reconnaissance des qualifications professionnelles (AGCS VII).

qualité de membre, voir OMC, membres originels (OMC XI).

qualité d’observateur, Conseil Général, voir Conseil Général.

 


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