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valeur en douane
ajout au prix effectivement payé ou à payer (VAL, Préambule (1) et
VAL 8)
commissions et frais de courtage (VAL 8.1(a)(i)
et Note Ad Article)
distribution d’éléments (VAL
8.1(b))
matières consommées dans la production des
marchandises importées (VAL
8.1(b)(iii) et Note Ad Article)
outils, matrices, moules (VAL 8.1(b)(ii) et
Note Ad Article)
travaux d’ingénierie, d’études, d’art et de
design, plans et croquis (VAL 8.1 (b)(iv) et
Note Ad Article)
données objectives et quantifiables (VAL 8.3 et
Note Ad Article)
redevances et droits de licence (VAL 8.1(c) et
Note Ad Article)
travaux exécutés ailleurs que dans le pays
d’importation (VAL
8.1(b)(iv))
Annexes comme partie intégrante de l’Accord (VAL
14)
appel, droit d’ (VAL 11 et
Note Ad Article)
devant une instance de l’Administration des
douanes ou un organe indépendant (VAL
11.2)
devant une instance judiciaire (Note Ad Article
11)
n’entraînant aucune pénalité (Note Ad
Article 11.2)
notifier la décision, obligation de (VAL
11.3)
critères raisonnables (VAL, Préambule
(4),
VAL 7 et Note Ad Article)
définitions
marchandise de la même nature ou de la même
espèce (VAL 15.3 et Notes aux articles VAL 5.9 et
6.5)
marchandises identiques (VAL
15.2)
marchandises similaires (VAL
15.2)
pays d’importation (VAL
15.1(b))
personnes (VAL 15.4 et
Note Ad Article)
personnes liées (VAL
15.4)
personnes associées en affaires (VAL
15.5)
produites (VAL 15.1
(c))
si l’une d’elles contrôle l’autre directement ou
indirectement (VAL 15.4(e) et
Note Ad Article)
valeur en douane des marchandises (VAL
15.1(a))
différer la détermination définitive de la
valeur en douane (VAL 13), droit de retirer les marchandises à
condition de fournir une garantie suffisante
entités d’inspection avant l’expédition, et
(IE 2)
examen de la mise en oeuvre et du fonctionnement (VAL
23)
exclusions de la valeur
activités entreprises par l’acheteur pour son
propre compte (VAL, Annexe I, Note Ad Article
1)
coût de l’assurance (VAL
8.2)
coût du transport après l’importation (VAL
Annexe I, Note Ad Article 1)
droits et taxes du pays d’importation (VAL Annexe
I, et Note Ad Article 1)
frais de transport et frais de chargement, de
déchargement et de manutention connexes au transport (VAL 8.2(a) et
(b))
frais relatifs à des travaux de construction,
d’installation, de montage, d’entretien ou d’assistance technique
(VAL,
Annexe I, Note Ad Article 1)
taxe intérieure exigible (GATT
VII,3)
exigences de publication
décisions judiciaires et décisions
administratives (VAL 12)
lois et règlements (VAL
12)
méthode (GATT
VII,5)
explication écrite de la détermination, droit de
se faire remettre une (VAL 16)
formalités (VAL,
Préambule).
critères compatibles avec la pratique commerciale
critères simples et équitables
sans distinction entre source d’approvisionnement
système équitable, uniforme et neutre
législation nationale (VAL
22)
obligation d’assurer la conformité avec les
dispositions de l’Accord VAL (VAL
22.1)
procédures de notification (VAL
22.2)
lois et procédures
études et rapports établis par le Comité
Technique (VAL, Annexe II, paragraphe
2(b))
obligation d’examiner, chaque fois qu’une autre
partie contractante en fera la demande (GATT
VII,1)
publier, obligation de (VAL
12)
mesures antidumping (VAL,
Préambule)
méthodes
droit de l’importateur de choisir (VAL, Préambule
(3) et VAL 4)
ordre (VAL Annexe I, Note
Générale)
ou à d’autres impositions (GATT VII,1 et
Ad Article)
pays en développement Membres
assurer des avantages au commerce international (VAL,
Préambule)
Décision Ministérielle sur les Textes se
Rapportant aux Valeurs Minimales
principes de comptabilité généralement admis (VAL, Annexe
I).
définition
exemples d’utilisation
principes généraux, acceptation des (GATT
VII,1)
prix fixés par un exportateur particulier/ niveau
général des prix sur la base du (GATT Ad Article
VII,2)
renseignements de nature confidentielle (VAL
10)
réserves (VAL
21)
se concerter lorsque la valeur en douane ne peut
pas être déterminée par l’application des dispositions de
l’article
premier (VAL, Préambule (2))
secrétariat (VAL
24)
stabilité de la méthode, nécessité d’une (GATT
VII,5)
sur la base du prix auquel les marchandises sont
vendues en l’état où elle sont importées (VAL, Préambule
(3), VAL 5
et Note Ad Article)
bénéfices et frais généraux (VAL 5.1 et
Note Ad Article 6)
la date la plus proche (VAL 5.1(b) et
Note Ad
Article 5.10)
le prix unitaire correspondant aux ventes … totalisant la quantité la plus élevée des marchandises
(Note Ad Article)
marchandises de la même espèce ou de la même
nature (VAL 5.1 et Note Ad Article
5.9)
taux de change (GATT VII,4 et
VAL 9)
au moment de l’importation (VAL 9.2 et
Note Ad Article)
traitement spécial et différencié (VAL
20/VAL,
Annexe III), prolongation de l’application de l’Accord de 1979, voir traitement
spécial et différencié (VAL 20/ VAL Annexe III).
valeur calculée, fondement (VAL, Préambule
(3),
VAL 6 et Note Ad Article)
application différée (VAL
20.2)
coût ou valeur (VAL 6.1(a) et
Note Ad Article 3)
frais généraux (VAL 6.1(b) et
Note Ad
Article 7)
marchandises de la même nature ou de la même
espèce (VAL 6.1(b) et Note Ad Article
8)
montant pour les bénéfices et frais généraux
(VAL 6.1(b) et Note Ad Article
4-5)
valeur réelle comme base (GATT VII,
2(a)), voir
aussi valeur en douane (GATT VII) et Accord relatif à
l’Application
de l’article VII de l’Accord Général sur les Tarifs douaniers et le
Commerce de 1994 (VAL), valeur transactionnelle (VAL, Préambule (1) et
1).
valeur réelle, fondée sur la (GATT VII,
2(a))
à l’occasion d’opérations commerciales normales (GATT VII,
2(b) et Ad Article)
conditions de pleine concurrence (GATT VII,
2(b) et Ad Article)
équivalence vérifiable la plus proche possible,
comme alernative (GATT VII, 2(c))
valeur réelle (GATT VII, 2(a) et
Ad Article)
valeur transactionnelle (VAL, Préambule (1) et
1)
condition ou prestation dont la valeur n’est pas
déterminable (VAL 1.1(b) et Note Ad
Article)
Décision sur les Textes se Rapportant aux Valeurs
Minimales et aux Importations effectuées par des Agents distributeurs
et concessionnaires exclusifs
définition (VAL
1.1)
lien entre l’acheteur et le vendeur,
pertinence (VAL 1.2 et Note Ad Article)
constatation de la valeur (VAL 1.2 (b) et
Note Ad Article)
prix effectivement payé ou à payer
Annexe I, Note Ad Article 1
Annexe III, paragraphe 7
restrictions concernant la cession ou
l’utilisation des marchandises, pertinence (VAL
1.1(a))
restrictions qui n’affectent pas substantiellement
la valeur des marchandises (VAL 1.1(a)(iii) et
Note Ad Article)
valeur transactionnelle (VAL, Préambule (1) et
1), voir aussi valeur en douane (GATT VII et Accord relatif à
l’Application de l’article VII de l’Accord Général sur les Tarifs
douaniers et le Commerce de 1994 (VAL)), valeur réelle comme base
(GATT
VII, 2(a)).
valeur transactionnelle de marchandises identiques
(VAL 2 et Note Ad Article)
valeur transactionnelle de marchandises
similaires, comme alternative (VAL 3 et
Note Ad Article)
véracité ou de l’exactitude de toute
déclaration aux fins de l’évaluation en douane, droit des
Administrations des douanes de s’assurer de la (VAL 17 et
Annexe III,
paragraphe 6)
Décision Ministérielle relative à
valeur en douane (GATT VII et Accord relatif à l’Application de
l’article VII de l’Accord Général sur les Tarifs
douaniers et le Commerce de 1994 (VAL),
voir aussi Comité de l’évaluation en douane (VAL
18.1).
valeur en douane,
voir valeur en douane
(GATT VII et Accord sur l’Application de l’article VII de l’Accord
General sur les tarifs douaniers et le Commerce (VAL)).
valeur réelle comme base (GATT VII,
2(a)),
voir
aussi valeur en douane (GATT VII) et Accord relatif à
l’Application
de l’article VII de l’Accord Général sur les Tarifs douaniers et le
Commerce de 1994 (VAL), valeur transactionnelle (VAL, Préambule (1) et
1).
vérification in situ,
voir enquête
antidumping ou en matière de mesures compensatoires, règles sur la
présentation des éléments de preuve (DP 6/SMC 12), vérification in
situ (DP 6.7 et Annexe
1).
versements à l’exportation d’un produit
agricole financé en vertu d’une mesure de pouvoir public (AG 9.1
(c)),
voir aussi détermination de l’existence de dumping (GATT
VI/DP 2), calcul de frais d’administration et de commercialisation et
aux frais de caractère général, ainsi qu’aux bénéfices (DP
2.2.2), subvention, prohibée (SMC, Partie
II), dépendant des
résultats de l’exportation (SMC 3.1(a) et Liste Exemplative
(alinéa (a))).
vie des personnes et des animaux et préservation
des végétaux, protection,
voir Accord sur l’Application des
Mesures Sanitaires et Phytosanitaires, droits et obligations
fondamentaux (MSP 2), comme équilibre entre la promotion du
commerce international et la protection de la santé et la vie des
personnes et des animaux, ou afin de préserver les végétaux (MSP
2.2), exceptions générales (AGCS
XIV), mesures nécessaires à la
protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou à
la préservation des végétaux (AGCS
XIV,(b)), exceptions générales (GATT
XX), mesures relatives à la santé et à la vie des personnes et
des animaux ou afin de préserver les végétaux (GATT
XX(b)), brevets (ADPIC), exclusions, protection de la santé et de la vie des personnes
et des animaux et préservation des végétaux (ADPIC
27.2).
vins et spiritueux, protection pour empêcher l’utilisation d’une indication géographique identifiant des vins ou des
spiritueux qui ne sont pas originaires du lieu indiqué (ADPIC
23)
classe, type, style, imitation, pertinence
(ADPIC 23.1)
déposée ou enregistrée de bonne foi (ADPIC
24.5)
indications géographiques homonymes, et (ADPIC
23.3)
mesures administratives pour faire respecter les
obligations
négociations sur l’établissement d’un
système multilatéral de notification et d’enregistrement (ADPIC
23.4)
refus/invalidation de toute marque de fabrique ou
de commerce contenant une indication inappropriée (ADPIC
23.2)
terme usuel ou nom commun (ADPIC
24.6)
usage continu, pertinence
au moins 10 ans avant le 15 avril 1994 (ADPIC
24.4)
de bonne foi avant le 15 avril 1994 (ADPIC
24.4)
visa, comme possibilité d’annuler ou de
compromettre des avantages (AGCS, Annexe sur le mouvement des personnes
physiques)
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