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Les textes figurant dans la présente section n’ont pas la valeur juridique des documents originaux, qui font foi et sont conservés au Secrétariat de l’OMC à Genève.


 

zones de libre commerce, voir accords commerciaux régionaux (GATT XXIV, 5(b)).

zones frontières contiguës, traitement de la NPF, et (AGCS II.3)

 


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