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Les Ministres,
Représentant les 124 Gouvernements et les Communautés européennes
participant aux Négociations commerciales multilatérales du Cycle
d'Uruguay, à l'occasion de la réunion finale du Comité des négociations
commerciales à l'échelon ministériel, tenue à Marrakech (Maroc) du 12 au
15 avril 1994,
Rappelant la Déclaration ministérielle adoptée à Punta del Este
(Uruguay) le 20 septembre 1986 pour lancer les Négociations commerciales
multilatérales du Cycle d'Uruguay,
Rappelant les progrès réalisés aux Réunions ministérielles tenues
à Montréal (Canada) et à Bruxelles (Belgique) en décembre 1988 et 1990
respectivement,
Notant que les négociations se sont achevées pour l'essentiel le
15 décembre 1993,
Déterminés à s'appuyer sur le succès du Cycle d'Uruguay grâce à
la participation de leurs pays au système commercial mondial, sur la
base de politiques ouvertes, orientées vers le marché, et des
engagements énoncés dans les Accords et Décisions du Cycle d'Uruguay,
Ont adopté ce jour le texte suivant:
DECLARATION
1. Les Ministres saluent l'événement historique que représente
la conclusion du Cycle qui, à leur sens, renforcera l'économie mondiale
et conduira à une plus forte croissance des échanges, des
investissements, de l'emploi et des revenus dans le monde entier. En
particulier, ils se félicitent:
— du cadre juridique plus solide et plus clair qu'ils ont adopté pour la
conduite du commerce international et qui comprend un mécanisme de
règlement des différends plus efficace et plus sûr,
— de la réduction globale de 40 pour cent des tarifs douaniers et des
accords élargis d'ouverture des marchés pour les marchandises, ainsi
que de la prévisibilité et de la sécurité accrues que représente une
expansion considérable de la portée des engagements tarifaires, et
— de l'établissement d'un cadre multilatéral de disciplines pour le
commerce des services et pour la protection des droits de propriété
intellectuelle qui touchent au commerce, ainsi que des dispositions
commerciales multilatérales renforcées dans le domaine de
l'agriculture et dans celui des textiles et des vêtements.
2. Les Ministres affirment que l'établissement de
l'Organisation mondiale du commerce (OMC) marque l'avènement d'une ère
nouvelle de coopération économique mondiale, répondant au désir
généralisé d'opérer dans un système commercial multilatéral plus juste
et plus ouvert au profit et pour la prospérité de la population de leurs
pays. Les Ministres se déclarent déterminés à résister aux pressions
protectionnistes de toute nature. Ils considèrent que la libéralisation
des échanges et les règles renforcées mises en place dans le cadre du
Cycle d'Uruguay conduiront à un environnement commercial mondial de plus
en plus ouvert. Les Ministres s'engagent, avec effet immédiat et jusqu'à
l'entrée en vigueur de l'OMC, à ne pas prendre de mesures commerciales
qui amoindriraient les résultats des négociations du Cycle d'Uruguay ou
leur mise en oeuvre, ou qui leur seraient contraires.
3. Les Ministres confirment leur résolution d'oeuvrer en faveur
d'une plus grande cohérence, au niveau mondial, des politiques menées
dans les domaines commercial, monétaire et financier, y compris par une
coopération entre l'OMC, le FMI et la Banque mondiale à cet effet.
4. Les Ministres se félicitent du fait que la participation au
Cycle d'Uruguay a été beaucoup plus large que pour toutes les
négociations commerciales multilatérales antérieures et, en particulier,
du fait que les pays en développement y ont joué un rôle remarquablement
actif. C'est là une étape historique sur la voie d'un partenariat
commercial global plus équilibré et intégré. Les Ministres notent que,
pendant la période au cours de laquelle ces négociations se sont
déroulées, d'importantes mesures de réforme économique et de
libéralisation autonome du commerce ont été mises en oeuvre dans de
nombreux pays en développement et pays ayant eu une économie planifiée.
5. Les Ministres rappellent que les résultats des négociations
comprennent des dispositions accordant un traitement différencié et plus
favorable aux économies en développement, y compris une attention
spéciale à la situation particulière des pays les moins avancés. Les
Ministres reconnaissent qu'il est important de mettre en oeuvre ces
dispositions pour les pays les moins avancés et affirment leur intention
de continuer de soutenir et de faciliter l'expansion des possibilités
offertes à ces pays en matière de commerce et d'investissement. Ils
conviennent que la Conférence ministérielle et les organes appropriés de
l'OMC examineront périodiquement l'incidence des résultats du Cycle sur
les pays les moins avancés et sur les pays en développement importateurs
nets de produits alimentaires, en vue de promouvoir des mesures
positives qui leur permettent de réaliser leurs objectifs de
développement. Les Ministres reconnaissent la nécessité de renforcer la
capacité du GATT et de l'OMC de fournir une assistance technique accrue
dans leurs domaines de compétence, et en particulier d'augmenter
substantiellement l'aide apportée aux pays les moins avancés.
6. Les Ministres déclarent qu'en signant l'“Acte final
reprenant les résultats des négociations commerciales multilatérales du
Cycle d'Uruguay” et en adoptant les Décisions ministérielles qui s'y
rapportent, ils amorcent la transition entre le GATT et l'OMC. Ils ont
en particulier établi un Comité préparatoire pour organiser l'entrée en
vigueur de l'Accord sur l'OMC et s'engagent à s'efforcer d'accomplir
toutes les formalités nécessaires pour ratifier ledit accord afin qu'il
puisse entrer en vigueur le 1er janvier 1995 ou dès que possible après
cette date. Les Ministres ont également adopté une Décision sur le
commerce et l'environnement.
7. Les Ministres expriment leur sincère gratitude à sa Majesté
le Roi Hassan II pour sa contribution personnelle au succès de cette
Réunion ministérielle, ainsi qu'à son gouvernement et au peuple marocain
pour leur chaleureuse hospitalité et l'excellente organisation qu'ils
ont assurée. Le fait que cette Réunion ministérielle finale du Cycle
d'Uruguay se tient à Marrakech est une manifestation additionnelle de
l'adhésion du Maroc à un système commercial mondial ouvert et de son
désir de s'intégrer complètement à l'économie mondiale.
8. Avec l'adoption et la signature de l'Acte final et
l'ouverture de l'Accord sur l'OMC à l'acceptation, les Ministres
déclarent les travaux du Comité des négociations commerciales terminés
et le Cycle d'Uruguay formellement achevé. |
