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> Débat vidéo: La libéralisation du commerce et le droit à l'alimentation

M. De Schutter a dit que sa principale préoccupation était la “fragmentation” des politiques internationales, en particulier ce qu'il considérait comme l'incapacité des gouvernements d'évaluer l'incidence possible des négociations concernant la libéralisation de l'agriculture sur les droits humains et sur le droit à l'alimentation.

M. Lamy a dit que le débat se résumait à une divergence quant au risque: “Vous dites: ne prenez pas le risque de l'ouverture, c'est trop dangereux; moi je dis: prenez-le, ça marche, y compris pour les plus défavorisés, en général.”

Le débat était organisé conjointement par le maire de Genève, Manuel Tornare, et 3D, une organisation non gouvernementale axée sur trois dimensions: commerce, droits humains et économie équitable.

Le débat a révélé des points communs en ce qui concerne des aspects importants. Les deux intervenants sont convenus qu'aucun d'entre eux n'était favorable à l'autosuffisance, ou “souveraineté alimentaire”, expression utilisée par certains activistes. Pour M. De Schutter, le problème était que les agriculteurs dépendaient trop des marchés. Pour M. Lamy, un commerce mieux régulé était une solution pour contribuer à nourrir ceux qui ont faim.

Ils ont également dit tous deux que le droit à l'alimentation était important.

“Le droit à l'alimentation ce n'est pas une production plus grande de nourriture. […] Le droit à l'alimentation c'est le droit de produire la nourriture ou le droit d'avoir des revenus suffisants pour se procurer la nourriture sur les marchés”, a dit M. De Schutter.

“Le droit à l'alimentation […] est reconnu par la très vaste majorité des États de cette planète”, a convenu M. Lamy. “Donc, la question n'est pas de savoir s'il y a un droit à l'alimentation, mais essayons de savoir si oui ou non il est mis en pratique et comment il est mis en pratique.”

Arguments de M. De Schutter

Le Rapporteur de l'ONU a mis l'accent sur les dangers du commerce, sur la nécessité de veiller à ce que les pays ne soient pas trop dépendants de l'exportation d'un nombre limité de produits et de s'assurer que les gouvernements ont la liberté de choisir leurs politiques, sans que celles-ci soient “dicté[e]s par le système du commerce international”.

Il a particulièrement critiqué la “schizophrénie” qui règne dans les pays qui séparent les politiques commerciales des droits humains. “Le monde de l'OMC est un monde coupé des droits de l'homme alors que ce sont les mêmes États qui sont à la fois parties au Conseil des droits de l'homme et Membres de l'OMC”, a-t-il déclaré.

M. De Schutter a dit que le regard que l'on jetait sur le commerce international sous l'angle du droit à l'alimentation était un regard “nouveau et différent”. Au lieu de se demander si le commerce permettra aux États d'accroître la production et les exportations, cette approche consiste à se demander qui sont les gagnants et les perdants et si les perdants – les petits agriculteurs, qui sont les plus vulnérables – sont protégés contre les dommages créés par la libéralisation des échanges.

M. De Schutter a décrit quatre dangers:

• La spécialisation: les bienfaits du commerce proviennent de la division du travail et de la spécialisation. Mais cela peut empêcher le développement si un pays est contraint de se concentrer sur une gamme étroite de marchandises et de services au lieu de se diversifier.

• La dépendance: l'expérience des années 1980 et 1990 montre que, lorsque des pays se spécialisent dans des cultures d'exportation telles que le coton, le café, le thé, le tabac et le cacao, ils deviennent dépendants de ces produits et sont vulnérables face à la volatilité des prix.

• L'inégalité: la libéralisation concentre de très grandes exploitations agricoles entre les mains d'un très petit nombre de propriétaires, alors qu'on compte plus de 2 milliards de petits agriculteurs, dont un grand nombre souffrent de la faim.

• Trop de profit pour quelques privilégiés: les quelques puissantes sociétés de la chaîne agroalimentaire reçoivent une part plus importante de la valeur de la production, ce qui accentue l'écart entre les prix de détail et les prix payés aux agriculteurs, de sorte que les petits agriculteurs ne bénéficient pas des hausses de prix.
  
  “[Les] prix [...] sont trop hauts pour le consommateur en bout de chaîne mais [...] restent trop bas et insuffisamment rémunérateurs pour les petits paysans, qui ne peuvent pas véritablement vivre de leurs récoltes”, a dit M. De Schutter. “C'est ça, la crise alimentaire. La crise alimentaire, ce sont des petits paysans poussés vers les villes, incapables de vivre de leurs champs, qui sont relégués à une agriculture de subsistance parce que leurs prix n'étaient pas assez rémunérateurs.”

D'une manière générale, M. De Schutter a décrit le commerce comme une force déstabilisatrice qui rend vulnérables les pays et les communautés rendus trop dépendants. Le commerce international et les Accords de l'OMC entravent les pays, en les empêchant de régler le problème ou en les contraignant à accepter de faire le “pari” que le commerce sera une bonne chose pour eux.

“La “dépendance excessive” c'est une expression qui est délibérément vague parce que ça veut dire que les États doivent faire des choix selon les procédures démocratiques pour choisir quelle est leur politique agricole, quelle est leur politique alimentaire, sans que ces politiques soient déterminées par leur dépendance vis-à-vis du commerce international. Que ce soit parce qu'ils veulent gagner des revenus d'exportations en se spécialisant dans certaines cultures d'exportations ou que ce soit parce qu'ils sont devenus dépendants des marchés internationaux”, a-t-il déclaré.

Arguments de M. Lamy

Le Directeur général de l'OMC a dit que M. De Schutter simplifiait trop le problème, en se concentrant trop sur le commerce des produits agricoles et sur l'OMC. Selon lui, le commerce est nécessaire pour fournir de la nourriture à ceux qui en ont besoin, mais d'autres bonnes politiques sont aussi nécessaires pour faire en sorte que le commerce favorise les droits humains et le droit à l'alimentation.

• Plus que le commerce: les véritables obstacles au droit à l'alimentation sont les suivants: régimes de propriété, installations de stockage, infrastructure de transport et de distribution, manque de crédit, pénurie d'eau, a dit M. Lamy.
  
  “Quand je suis sur le terrain, au Burundi, au Cambodge ou en Inde, les paysans et les ONG qui s'occupent de pauvreté dans ces pays ne soulèvent pas la question du commerce international. Elles me posent toutes ces autres questions”, a-t-il dit.

• Plus que les agriculteurs: la famine et la pauvreté sont aussi des problèmes urbains, a fait valoir M. Lamy: les pauvres n'ont pas l'argent nécessaire pour acheter de quoi se nourrir et sont “exclus du circuit d'approvisionnement en données alimentaires”. Selon lui, cela signifie que la faim n'est pas seulement une affaire de producteurs, mais aussi de consommateurs.

• Le commerce assure bel et bien l'approvisionnement: “il faut permettre à ceux qui produisent peu ou mal d'avoir accès à ceux qui produisent beaucoup et bien. La courroie de transmission de ce système, c'est le commerce, qu'il soit mondial, régional ou continental”, a-t-il dit.
  
  M. Lamy a contesté l'affirmation du Rapporteur de l'ONU selon laquelle les pays en développement ne peuvent pas accroître leur productivité pour entrer en concurrence avec les pays développés. Il a fait valoir que maintenant les rendements des pays en développement dépassaient parfois ceux des pays développés et qu'ils exportaient vers ceux-ci autant qu'ils importaient auprès d'eux.
  
  “Désolé, les chiffres ne disent plus ça aujourd'hui. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle à l'OMC tout un tas de pays du Sud poussent pour l'ouverture de l'échange agricole. Peut-être qu'ils ont tort selon vous, mais ceux qui parlent pour les pays en développement à l'OMC, on est bien obligé de les écouter”, a dit M. Lamy.

La principale préoccupation de M. Lamy au sujet du commerce n'était pas la dépendance, mais les distorsions causées par des obstacles à l'importation très élevés et par des subventions “absolument massives”. Il a indiqué que le rôle de l'OMC était à la fois de libéraliser et de réguler, par l'intermédiaire de 600 pages de règles convenues, et qu'i ne fallait pas confondre les deux rôles.

M. Lamy a dit que les négociations actuelles conduiraient aux abaissements les plus importants jamais réalisés des tarifs les plus élevés et à “une réduction très importante des subventions dans les pays du Nord (États-Unis, Europe, Japon) [...], en gros une réduction de 80 pour cent”.

Dans le même temps, les pays plus pauvres et plus vulnérables bénéficieront d'une plus grande marge de manœuvre, a souligné M. Lamy. Par exemple, les pays les moins avancés auront encore la possibilité d'augmenter leurs tarifs de l'ordre de 70 pour cent, alors que les taux effectivement appliqués à l'heure actuelle sont en moyenne de 15 pour cent seulement. La raison pour laquelle ces pays n'augmentent pas les droits est que s'ils le faisaient, cela rendrait les produits alimentaires plus chers pour les pauvres des zones urbaines, a-t-il expliqué.

“On peut subventionner l'agriculture sous certaines conditions, on peut avoir des tarifs plus élevés sous certaines conditions et donc cette idée que l'OMC va mettre l'alimentation au même régime que les chaussettes, qui je crois est une de vos craintes, ce n'est pas le cas, et ce ne sera pas le cas avant longtemps” a-t-il dit.

Soumettre le débat à l'OMC

Au bout d'une heure et demie de débat, M. De Schutter a demandé s'il pouvait présenter la conclusion de son rapport aux gouvernements Membres de l'OMC dans le cadre du Comité de l'agriculture ou du Conseil général.

Le 2 juillet 2009, M. De Schutter a été invité à une séance d'information du Secrétariat de l'OMC où il a parlé de son rapport avec des délégués chargés des questions agricoles à l'OMC.