19.12.03 |
L'ORD examine la demande d'établissement d'un groupe spécial présentée par le Honduras en vue d'examiner les mesures prises par la République dominicaine affectant les cigarettes A la réunion de l'ORD du 19 décembre 2003,
la République dominicaine a bloqué la première demande présentée
par le Honduras en vue de l'établissement d'un groupe spécial sur
les mesures prises par la République dominicaine affectant les
cigarettes. |
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19.12.03 | L’examen des politiques commerciales de la Turquie amène à préconiser une poursuite des réformes Il ressort du rapport du Secrétariat sur les politiques et pratiques commerciales du pays, publié le 19 décembre 2003, que les réformes économiques de la Turquie pourraient être renforcées par une poursuite de l’ajustement structurel, des privatisations ainsi que par une amélioration des engagements concernant les biens et les services qui auraient pour effet d’attirer l’investissement étranger et de rendre le régime commercial plus prévisible. |
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19.12.03 | L’OMC et l’APC publient une nouvelle brochure à l’intention des parlementaires L’OMC et l’Association parlementaire du Commonwealth ont publié une nouvelle brochure sur le système commercial multilatéral, sur la base des ateliers régionaux pour les parlementaires d’Afrique et des Caraïbes qui se sont tenus au Cap et à Port-of-Spain en 2003. |
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18.12.03 | Synthèse du Président: les groupes de négociation peuvent redémarrer mais toujours aucun accord sur les questions difficiles
Les Membres sont prêts à reprendre le travail au sein des groupes de négociation mais aucune percée décisive n’est encore en vue, a dit le Président du Conseil général, M. Carlos Pérez del Castillo, le 16 décembre 2003, dans la synthèse qu’il a faite des débats du Conseil sur le suivi de la Conférence ministérielle de Cancún. |
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17.12.03 |
Fin du 26ème cours de politique commerciale de l'OMC Vingt-deux fonctionnaires de pays en
développement et d'économies en transition ont achevé le 11 décembre
2003 une formation de trois mois sur le système commercial multilatéral,
ses règles et ses procédures. |
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17.12.03 |
Le Danemark fait une nouvelle donation de 600 000 de francs suisses en faveur de l'assistance technique de l'OMC Le Danemark a annoncé pour 2004 une nouvelle
contribution de 3 millions de couronnes danoises (600 000 FS) au Fonds
global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le
développement, le 17 décembre. Le Danemark avait versé une contribution
du même montant en janvier 2003. |
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16.12.03 |
Le professeur Merit Janow a prêté serment en tant que nouveau Membre de l'Organe d'appel Lors d'une cérémonie présidée par M.
l'Ambassadeur Shotaro Oshima, Président de l'Organe de règlement des
différends, le professeur Merit Janow (Etats-Unis) a prêté serment le
15 décembre 2003 à l'OMC en tant que Membre de l'Organe d'appel. |
||
15.12.03 |
“Il est temps de réactiver les groupes de négociation et les autres organes” disent le Président du Conseil général et le Directeur général
Le
Président du Conseil général, M. Carlos Pérez del Castillo, et le
Directeur général de l'OMC, M. Supachai, ont dit au Conseil général, le
15 décembre 2003, que les groupes de négociation de l'OMC et le Comité
des négociations commerciales devraient être réactivés. Ils avaient
suspendu ces groupes après l'achèvement sans résultat de la Conférence
ministérielle de Cancún en septembre et leurs rapports ont donné le coup
d'envoi aux délibérations du Conseil général visant à mettre fin au
blocage, selon les instructions données par les Ministres à Cancún. |
||
15.12.03 |
L'Organe d'appel de l'OMC confirme que le réexamen à l'extinction des droits antidumping appliqués par les Etats-Unis sur certains produits en acier japonais est légal Dans son rapport du 15 décembre 2003 sur le
différend DS244, “Etats-Unis — Réexamen à l'extinction des droits
antidumping appliqués aux produits plats en acier au carbone traité
contre la corrosion en provenance du Japon”, l'Organe d'appel de l'OMC a
infirmé une partie du raisonnement juridique du rapport du Groupe
spécial initial, publié le 14 août 2003. En particulier, l'Organe
d'appel a constaté que le Sunset Policy Bulletin des États-Unis peut
être contesté dans le cadre du mécanisme de règlement des différends de
l'OMC. Bien que leur analyse des allégations du Japon diffèrent sur des
points importants, ni le Groupe spécial ni l'Organe d'appel n'ont
constaté que les États-Unis avaient agi de manière incompatible avec
leurs obligations au titre de l'Accord antidumping ou de l'Accord sur l'OMC. |
||
15.12.03 |
L'Organe de règlement des différends adopte des décisions sur les mesures de sauvegarde appliquées par les États-Unis à l'acier et sur les mesures appliquées par le Japon sur les pommes L'Organe de règlement des
différends a adopté, le 10 décembre 2003, les rapports du Groupe
spécial et de l'Organe d'appel sur les mesures de sauvegarde
définitives appliquées par les États-Unis à l'importation de certains
produits en acier et sur les mesures appliquées par le Japon à
l'importation de pommes. |
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12.12.03 | Le Viet Nam amorce son “bond en avant”, mais il lui reste du chemin à parcourir Les négociations sur l’accession du Viet Nam sont entrées dans une nouvelle phase alors que le Groupe de travail a commencé ses travaux sur les points essentiels des “éléments” d’un projet de rapport le 10 décembre, mais les membres ont averti qu’il restait beaucoup à faire. |
||
09.12.03 |
Le Président fait état de progrès dans la relance des négociations commerciales
Lors d'une réunion informelle des Chefs de délégation tenue le
9 décembre 2003, le Président du Conseil général, M. l'Ambassadeur Carlos
Pérez del Castillo, a fait état de progrès dans les consultations menées
avec les Membres pour relancer les négociations même si les écarts restent
importants entre les positions. Le Directeur général Supachai Panitchpakdi
a instamment invité les Membres à poursuivre le travail en étant
conscients de l'urgence de la situation et de la nécessité de s'impliquer. |
||
09.12.03 |
La Suisse donne un total de 1,5 million de francs suisses à l'assistance technique de l'OMC
Le gouvernement suisse a versé, le 4 décembre 2003, 750,000 francs
suisses au Fonds global d'affection spéciale pour le Programme de Doha
pour le développement. Cette donation s'ajoute à une première
contribution du même montant effectuée un an auparavant. |
||
04.12.03 |
Des politiques commerciales libérales aident le Chili à faire face aux chocs extérieurs
Lors de la conclusion de leur troisième examen des politiques commerciales
du Chili, le 4 décembre 2003, les Membres de l'OMC ont indiqué que les
politiques de libéralisation menées depuis le dernier examen en 1997 ont
rendu l'économie chilienne plus résistante et permis au pays de bien
réagir à un certain nombre de chocs extérieurs au cours des dernières
années. |
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03.12.03 |
Formation sur le règlement des différends Vingt sept responsables gouvernementaux ont
entamé une formation d'une semaine sur les règles et procédures
régissant le mécanisme de règlement des différends de l'OMC. |
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02.12.03 |
Les CE, le Canada et les États-Unis vont discuter des prochaines dispositions qui seront prises dans le cadre de l'affaire de la viande de boeuf traitée aux hormones
Les Communautés européennes, à la réunion de l'ORD du 1er décembre 2003,
ont demandé au Canada et aux États-Unis d'engager une procédure de mise en
conformité pour évaluer la compatibilité de la nouvelle mesure
communautaire avec les règles de l'OMC dans le cadre de l'affaire de la
viande de boeuf traitée aux hormones, mais le Canada et les États-Unis ont
dit qu'ils préféreraient avoir des discussions supplémentaires. |
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01.12.03 |
Le Groupe spécial se prononce sur le différend opposant l'Inde à l'UE sur les préférences tarifaires au titre du SGP
Le 1er décembre 2003, l'OMC a rendu public un rapport de groupe spécial
dans lequel il a été constaté que les préférences tarifaires spéciales
accordées par l'UE à 12 pays en développement dans le cadre de son “régime
concernant les drogues”, tel qu'il est prescrit dans la réglementation de
l'UE relative au SGP, étaient contraires aux règles du commerce parce
qu'elles établissaient une discrimination à l'égard des autres pays en
développement. Un membre du Groupe spécial a exprimé une opinion
dissidente au sujet du rapport.
> DS246:
tous
les documents sur le différend |
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27.11.03 |
1er Cours spécialisé sur le commerce des services Vingt quatre responsables gouvernementaux de
pays en développement et d'économies en transition ont participé à un
cours sur le commerce des services et plus spécifiquement sur l'Accord
général sur le commerce des services de l'OMC. |
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26.11.03 |
L'Organe d'appel publie un rapport sur le différend Etats-Unis-Japon concernant les pommes L'Organe d'appel a publié, le 26 novembre 2003, un rapport confirmant les constatations d'un groupe spécial selon lesquelles les restrictions quarantenaires imposées par le Japon sur les importations de pommes en provenance des États-Unis étaient incompatibles avec certaines dispositions de l'Accord de l'OMC sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires.
> Télécharger le rapport de l'Organe d'appel en
format Word
(115 pages; 416 Ko), en
format pdf (115 pages;
340 Ko) |
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21.11.03 |
M. Supachai se félicite du soutien des dirigeants du FMI et de la Banque mondiale Le Directeur général de l'OMC Supachai Panitchpakdi s'est félicité, le 21 novembre 2003, du fort soutien apporté par le Directeur général du FMI Horst Köhler et par le Président de la Banque mondiale James D. Wolfensohn qui ont envoyé une lettre conjointe aux dirigeants du monde entier les encourageant à redoubler d'efforts pour faire avancer les négociations commerciales multilatérales dans le cadre du Programme de Doha pour le développement. |
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21.11.03 |
Les Ministres africains du commerce invitent instamment à la reprise des négociations Dans une déclaration faite après une réunion informelle avec le Directeur général Supachai Panitchpakdi au Caire, les 13 et 14 novembre 2003, les Ministres du commerce de 12 pays africains ont appelé les Membres de l'OMC — en particulier les grands partenaires commerciaux — “à revenir à la table de négociation le plus rapidement possible”. |
||
21.11.03 |
L'ORD établit un groupe spécial sur la classification douanière des morceaux de poulet désossés et congelés adoptée par l'UE L'Organe de règlement des différends a établi,
le 21 novembre 2003, un groupe spécial chargé d'examiner la plainte
déposée par la Thaïlande concernant la classification douanière des
morceaux de poulet désossés et congelés adoptée par l'UE. |
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21.11.03 |
Les Pays-Bas font une donation de 1,4 million d'euros à l'assistance technique de l'OMC Le gouvernement des Pays-Bas a annoncé, le
19 novembre 2003, le versement d'une contribution de 1,4 million d'euros
(1,8 million de francs suisses) au Fonds global d'affectation spéciale
pour le Programme de Doha pour le développement. |
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19.11.03 |
Création d'une nouvelle page web consacrée à la décision sur la propriété intellectuelle et la santé publique Le site web de l'OMC comprend désormais une page permettant aux gouvernements Membres de faire savoir comment ils utilisent (ou comptent utiliser) les dispositions facilitant les échanges transfrontières de produits pharmaceutiques meilleur marché dans le cadre de licences obligatoires. |
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17.11.03 |
Le Maroc devient partie à l'Accord de l'OMC sur les technologies de l'information Le 14 novembre 2003, le Maroc est devenu partie
à un accord de l'OMC relatif à la suppression de tous les obstacles
tarifaires au commerce des produits des technologies de l'information
comme les ordinateurs personnels et le matériel de télécommunication. |
||
14.11.03 |
Les Membres encouragent la Thaïlande à poursuivre les réformes À l'issue de leur quatrième examen de la politique commerciale de la Thaïlande, qui s'est tenu le 14 novembre 2003, les Membres de l'OMC ont encouragé le pays à poursuivre la libéralisation des échanges et les réformes structurelles qui ont contribué au développement régulier de l'économie depuis le précédent examen en 1999 |
||
12.11.03 |
L'ORD établit 3 groupes spéciaux L'Organe de règlement des différends a établi,
le 7 novembre 2003, trois groupes spéciaux chargés d'examiner,
respectivement, le régime de quarantaine imposé aux importations par
l'Australie, les mesures antidumping appliquées par le Mexique à la
viande de boeuf et au riz et la classification douanière adoptée par les
Communautés européennes pour les morceaux de poulet désossés et
congelés. |
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10.11.03 |
L'Organe d'appel publie son rapport concernant le différend sur l'acier L'Organe d'appel a publié, le 10 novembre 2003, son rapport sur les plaintes déposées devant l'OMC par le Brésil, la Chine, les Communautés européennes, la Japon, la Corée, la Nouvelle Zélande, la Norvège et la Suisse contre les Etats-Unis dans l'affaire États-Unis — Mesures de sauvegarde définitives à l'importation de certains produits en acier. Il a confirmé la plupart des conclusions du Groupe spécial selon lesquelles les mesures appliquées par les Etats-Unis étaient incompatibles avec l'Accord de l'OMC sur les sauvegardes et le GATT de 1994 mais a infirmé certaines constatations concernant des produits étamés ou chromés et des fils en acier inoxydable, ce qui n'a pas modifié le résultat global.
> Télécharger le rapport de l'Organe d'appel en
format Word
(209 pages; 754 Ko), en
format pdf (209 pages;
1212 Ko) |
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10.11.03 |
M. Supachai invite instamment la Chine à aider à restaurer la confiance dans les négociations commerciales Dans un discours (uniquement en anglais) prononcé lors du Forum international de Beijing, le 10 novembre 2003, M. Supachai Panitchpakdi, a appelé la Chine, en tant qu'une des grandes nations économiques mondiales, à aider à restaurer l'ambition et la confiance dans le Programme de Doha pour le développement. Il est le premier Directeur général de l'OMC à se rendre en Chine depuis que le pays a accédé à l'Organisation. |
||
07.11.03 |
L'OMC désigne un nouveau membre de l'Organe d'appel et renouvelle le mandat de trois des membres actuels L'Organe de règlement des différends (ORD) de l'OMC
a désigné le 7 novembre 2003 Mme Merit E. Janow (États-Unis) pour
qu'elle fasse partie de l'Organe d'appel et a renouvelé les mandats de
MM. Georges Michel Abi-Saab (Égypte), Arumugamangalam Venkatachalam
Ganesan (Inde) et Yasuhei Taniguchi (Japon). |
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06.11.03 |
M. Harbinson va quitter la présidence du Comité de l'agriculture M. Stuart Harbinson, Directeur du Bureau du
Directeur général de l'OMC, M. Supachai Panitchpakdi, a annoncé le 6
novembre 2003 qu'il avait l'intention de quitter la présidence des
négociations sur l'agriculture. |
||
06.11.03 |
Les Membres saluent l'économie de Haïti comme étant une des plus libérales de l'Amérique Latine Les membres de l'OMC ont indiqué, lors de la
conclusion de leur premier examen des politiques commerciales de Haïti,
le 6 novembre 2003, que les efforts de réforme unilatéraux déployés par
le pays en ont fait une des économies les plus libérales d'Amérique
latine et des Caraïbes. |
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06.11.03 |
M. Supachai dit que l'échec du Programme de Doha pour le développement serait une occasion manquée pour les pays en développement Dans un discours (uniquement en anglais) d'orientation prononcé le 4 novembre 2003 lors de la troisième réunion biennale de la City of London Business School, le Directeur général Supachai Panitchpakdi a déclaré que l'échec du Programme de Doha pour le développement ferait perdre aux pays en développement une occasion de s'intégrer plus complètement dans l'économie mondiale et de bénéficier de la croissance économique que le commerce peut entraîner. |
||
05.11.03 |
M. Supachai: La croissance commerciale peu soutenue exige la reprise des négociations commerciales actuellement enlisées
Ce marasme du commerce mondial observé l'année dernière et les
perspectives d'une faible expansion du commerce en 2003 renforcent la
nécessité déjà urgente que les gouvernements Membres de l'OMC
remettent sur les rails les négociations commerciales mondiales, a
déclaré le Directeur général, M. Supachai Panitchpakdi. à la suite de
la publication des Statistiques du commerce international 2003 de l'OMC,
le 5 novembre 2003. |
||
31.10.03 |
Les Membres encouragent le Guyana à accélérer les réformes
Lors de la conclusion du premier examen des politiques commerciales du
Guyana, le 31 octobre 2003, les Membres de l'OMC ont encouragé le
Guyana à poursuivre et à accélérer le rythme et l'ampleur des efforts
déployés sur le plan des réformes commerciales. Quelques Membres ont
demandé instamment à ce que les problèmes des petites économies en
développement, comme le Guyana, soient traités dans le cadre des
négociations commerciales en cours. |
||
24.10.03 |
Le Secrétariat de l'OMC fait état d'une baisse notable des nouvelles enquêtes antidumping Le 23 octobre 2003, le
Secrétariat de l'OMC a annoncé que, sur la période allant du 1er
janvier au 30 juin 2003, 18 Membres avaient ouvert des enquêtes
antidumping visant des exportations provenant de 30 pays ou
territoires douaniers différents. Cela représente une baisse notable
par rapport à la période correspondante en 2002. |
||
22.10.03 |
La France contribue à hauteur de 100 000 euros à la coopération technique dans le cadre de l'OMC Le gouvernement français, le 21
octobre 2003, a versé une contribution de 100 000 euros (150 000
francs suisses) en faveur des activités de coopération technique de l'OMC
liées à la mise en oeuvre de l'Accord sur les mesures sanitaires et
phytosanitaires. |
||
22.10.03 |
La Norvège fait un don de 6 millions de couronnes norvégiennes au Fonds pour le Programme de Doha
Le gouvernement norvégien s'est engagé le 14 octobre à verser une
contribution de 6 millions de couronnes norvégiennes (1,2 million de
francs suisses) au Fonds global d'affectation spéciale pour le
Programme de Doha pour le développement. |
||
21.10.03 |
Hong Kong, Chine accueillera la prochaine Conférence ministérielle Les Membres de l'OMC ont accepté
aujourd'hui (21 octobre 2003) l'invitation faite par Hong Kong, Chine
d'y organiser la sixième Conférence ministérielle de l'OMC, mais ils
ont repoussé leur décision quant à la date. |
||
17.10.03 |
Les réformes commerciales dopent l'économie bulgare Lors de la conclusion de
l'examen des politiques et pratiques commerciales de la Bulgarie le
17 octobre 2003, les Membres de l'OMC ont indiqué que les réformes
commerciales avaient contribué au taux élevé de croissance économique
enregistré dans le pays au cours des cinq dernières années. |
||
15.10.03 |
Les Membres soutiennent les efforts déployés pour remettre les négociations sur les rails Le Président du Conseil général,
M. Carlos Pérez del Castillo, et le Directeur général, M. Supachai
Panitchpakdi, ont indiqué, lors d'une réunion informelle des Chefs de
délégation le 14 octobre 2003, que, d'après les consultations qu'ils
avaient menées, les Membres étaient désireux de se remettre au travail
en suivant le mandat convenu par les Ministres à Cancún.
|
||
08.10.03 |
L'ORD établit un groupe spécial sur les règles concernant les marques et les indications géographiques dans les Communautés européennes.
Le 2 octobre 2003, l'Organe de règlement des différends est convenu
d'établir un groupe spécial chargé d'examiner les règles relatives à
la protection des marques et des indications géographiques pour les
produits agricoles et les denrées alimentaires dans les Communautés
européennes. Les Etats-Unis et l'Australie ont demandé l'établissement
de ce groupe spécial (DS174 & DS290). |
||
06.10.03 |
La participation des ONG à la Conférence ministérielle a été la plus forte jamais enregistrée
Près de 800 organisations non gouvernementales et un peu moins de 1600
de leurs représentants ont assisté à la Cinquième Conférence
ministérielle à Cancún, ce qui est une participation record pour les
huit ans d'existence de l'OMC. |
||
06.10.03 |
Fin du 6ème cours spécialisé sur le mécanisme de règlement des différends de l'OMC
Vingt-sept fonctionnaires gouvernementaux ont terminé, le 3 octobre,
cinq jours d'étude approfondie des règles et procédures régissant le
mécanisme de règlement des différends de l'OMC. |
||
06.10.03 |
Début du 26ème cours de politique commerciale de l'OMC
Vingt-quatre fonctionnaires gouvernementaux ont assisté le
22 septembre 2003 à la séance d'ouverture du 26ème cours de politique
commerciale de l'OMC, qui se tient en espagnol. La brève cérémonie
était présidée par M. Paul Rolian, Directeur de l'Institut de
formation et de coopération technique, qui a souhaité la bienvenue aux
participants. |
||
01.10.03 |
Les Membres expriment un fort soutien au programme de réformes du Honduras
Les Membres de l'OMC, lors de la conclusion de leur premier examen des
politiques commerciales du Honduras, le 1er octobre 2003, ont exprimé un
fort soutien aux efforts économiques et institutionnels mis en oeuvre
par le pays, y compris en matière de libéralisation des échanges et de
l'investissement. Ils ont trouvé encourageant la déclaration du Honduras
pour qui une plus grande intégration dans l'économie mondiale constitue
un instrument de développement. |
||
24.09.03 |
L'OMC félicite le Niger et le Sénégal pour les efforts de réforme mis en oeuvre
Lors de la conclusion de l'examen des politiques commerciales du Niger
et du Sénégal, le 24 septembre 2003, les Membres ont reconnu que ces
deux pays étaient confrontés à de réels problèmes de ressources pour la
mise en oeuvre de leurs programmes de réformes. Ils ont instamment
invité les organisations à leur fournir une assistance technique accrue
et les partenaires commerciaux à veiller à ce que leurs marchés soient
pleinement ouverts aux produits provenant du Niger et du Sénégal. |
||
19.09.03 |
Cancún: les vrais perdants sont les pauvres
Dans le numéro du International Herald Tribune du 18 septembre 2003, le
Directeur général Supachai Panitchpakdi a indiqué que l'avenir de
questions commerciales susceptibles de bénéficier aux pays en
développement comme l'ouverture des marchés pour les produits
manufacturés, les services et l'agriculture était incertain puisqu'aucun
accord n'avait été conclu à Cancún. Il a ajouté qu'il chercherait
immédiatement des moyens de faire avancer le processus de l'OMC. |
||
19.09.03 |
L'échec de Cancún “n'est pas une bonne nouvelle” pour l'Afrique Le Directeur général adjoint Kipkorir Aly Azad Rana, lors d'un
discours prononcé au deuxième sommet économique d'Afrique orientale à
Nanyuki (Kenya), le 18 septembre 2003, a dit que les commentateurs qui
voyaient dans l'incapacité des Ministres à se mettre d'accord à Cancún
une bonne nouvelle “se fourvoyaient complètement”. “Pour nous, en
Afrique, cela signifie une réduction des possibilités de
développement”, a-t-il indiqué. |
||
14.09.03 |
Cinquième journée: La Conférence se termine sans consensus
La Conférence ministérielle de Cancún s'est terminée le 14 septembre
après que le Président Luis Ernesto Derbez a conclu que, malgré de
grandes avancées dans les consultations, les membres sont restés sur
leurs positions, en particulier au sujet des “questions de Singapour”. |
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13.09.03 |
Quatrième journée: Alors que les Ministres font part de leurs observations sur le nouveau projet, le Président met en garde contre les dangers qu'impliquerait un échec
A la suite de la distribution du nouveau projet de déclaration et d'une
longue réunion lors de laquelle les ministres ont formulé des critiques
sur les points qu'ils n'approuvaient pas, le Président Derbez a dit,
au matin du 14 septembre, qu'un échec porterait
atteinte à l'économie mondiale et au système commercial.
|
||
13.09.03 |
Troisième journée: Les “facilitateurs” commencent à travailler sur un nouveau projet de déclaration La
Conférence entrant dans sa deuxième phase, les “facilitateurs” du
Président ont achevé leur première série de consultations et commencé
à rédiger une nouvelle déclaration ministérielle. |
||
13.09.03 |
La Belgique verse une contribution de 2 millions d'euros pour l'assistance technique de l'OMC
Le 13 septembre 2003, le gouvernement belge a annoncé qu'il verserait
une contribution de 3 080 000 FS (deux millions d'euros) sur 4 ans —
de 2004 à 2007 — au Fonds global d'affectation spéciale pour le
Programme de Doha pour le développement. Le Ministre belge des
affaires étrangères, M. Louis Michel, a fait cette annonce lors de
l'allocution qu'il a prononcée à la cinquième Conférence ministérielle
de l'OMC à Cancún. |
||
12.09.03 |
Les “facilitateurs” commencent à travailler sur un nouveau projet de déclaration
La Conférence entrant dans sa deuxième phase, les “facilitateurs” du
Président ont achevé leur première série de consultations et commencé à
rédiger une nouvelle déclaration ministérielle. |
||
11.09.03 |
Deuxième journée: L'accession du Cambodge et du Népal est scellée alors que les Ministres commencent les négociations
Les Ministres ont commencé les négociations le 11 septembre 2003 lors
d'une réunion informelle des chefs de délégation suivie par des
discussions de groupes sur les questions clés tandis qu'ils approuvaient
les instruments d'accession du Cambodge et du Népal en session formelle. |
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11.09.03 |
Le Cambodge et le Népal réalisent leur ambition: les Ministres entérinent les accords scellant leur accession
Les Ministres de l’OMC ont approuvé aujourd’hui (11 septembre 2003) les
accords qui permettront au Cambodge et au Népal de devenir les 147ème et
148ème Membres de l’OMC et d’être les premiers des pays les moins
avancés à rejoindre les rangs de l’Organisation après avoir suivi tout
le processus de négociation mené dans le cadre de groupes de travail. |
||
11.09.03 |
L'OMC et le Groupe des États ACP signent un accord sur l'assistance technique
Le Directeur de l'OMC, M. Supachai Panitchpakdi, et le Secrétaire
général du Groupe des États ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique), M.
Jean-Robert Goulongana, ont signé le 10 septembre à Cancún (Mexique)
un mémorandum d'accord aux termes duquel les deux organisations
coopéreront plus étroitement pour offrir des activités de formation et
une assistance technique aux pays ACP. |
||
11.09.03 |
L'Autriche verse une contribution de 310 000 francs suisses pour l'assistance technique de l'OMC
Le gouvernement autrichien a annoncé le 10 septembre 2003 qu'il
verserait une contribution de 310 000 francs suisses au Fonds global
d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le
développement. |
||
11.09.03 |
Les différends portés devant l'OMC passent la barre des 300
Trois cent un différends ont été soumis au système de règlement des
différends de l'OMC depuis sa création, il y a moins de neuf ans. Ce
chiffre est à comparer avec celui d'environ 300 affaires portées devant
l'Organisation qui l'a précédée, l'Accord général sur les tarifs
douaniers et le commerce (GATT), au cours de ses presque 50 années
d'existence. |
||
10.09.03 |
Première journée: La Conférence a démarré avec la désignation des “facilitateurs” et le débat sur le coton
Le Président du Mexique, M. Vicente Fox, a ouvert la cinquième
Conférence ministérielle de l'OMC le 10 septembre 2003 et les Ministres
ont entamé les travaux par des consultations sur des questions clés avec
les “facilitateurs”. La journée s'est terminée par un débat sur une
proposition concernant le coton, présentée par quatre pays africains. |
||
10.09.03 |
Un mort à Cancun: le gouvernement mexicain et le Secrétariat de l'OMC expriment leurs regrets
Alors que se déroule la cinquième Conférence ministérielle de l'OMC, le
gouvernement mexicain et le Secrétariat de l'OMC déplorent le décès de
M. Kun Hai Lee, citoyen coréen, survenu à la suite d'une blessure
auto-infligée lors d'un rassemblement d'organisations non
gouvernementales aujourd'hui à Cancún (Mexique). |
||
10.09.03 |
M. Supachai dit à l'Union africaine: “Faites preuve de leadership à Cancún”
Le 9 septembre 2003, M. Supachai Panitchpakdi, Directeur général de
l'OMC, a demandé instamment aux pays africains de rester actifs au plus
haut niveau dans le cadre des négociations de Doha. La participation
accrue de l'Afrique a déjà commencé à porter ses fruits, a-t-il déclaré. |
||
10.09.03 |
L'OMC et l'ONUDI coopéreront dans le domaine de l'assistance technique liée au commerce
Aujourd'hui, 10 septembre 2003, MM. Supachai Panitchpakdi, Directeur
général de l'Organisation mondiale du commerce, et Carlos Magariños,
Directeur général de l'Organisation des Nations Unies pour le
développement industriel, ont signé à Cancún un accord qui constituera
un cadre dans lequel les deux organisations coopéreront plus étroitement
afin d'aider les pays en développement à participer de façon
significative au commerce international. |
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09.09.03 |
S'adressant à des forums à Cancún, M. Supachai dit que les pays pauvres ont besoin du commerce pour sortir de la pauvreté
La principale contribution que l'OMC peut faire au développement durable
est de mener à bonne fin le Cycle du développement de Doha, a dit le
Directeur général Supachai
Panitchpakdi lors de réunions tenues en marge de la Conférence
ministérielle de Cancún et consacrées aux avantages que la population
peut tirer de la mondialisation et au commerce durable. |
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04.09.03 |
Les Membres de l'OMC conviennent de moyens permettant de stimuler la participation des pays les moins avancés aux négociations sur les services Les gouvernements Membres de l'OMC sont convenus
aujourd'hui (3 septembre 2003) de moyens d'accorder un traitement
spécial aux pays les moins avancés dans le cadre des négociations
actuelles sur les services, comme le prescrit la disposition de l'Accord
général sur le commerce des services qui traite de l'établissement du
cadre des négociations. |
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03.09.03 |
Projet de déclaration de Cancún, tel qu'il a été transmis aux Ministres par MM. Pérez del Castillo et Supachai Le président du Conseil général Carlos Pérez del Castillo
et le Directeur général Supachai Panitchpakdi ont présenté leur projet
de Déclaration ministérielle de Cancún aux Ministres le 31 août 2003.
Dans une lettre de couverture, ils soulignent que ce projet n'est pas
convenu “pour quelque partie que ce soit” et qu'il n'inclut pas de
nombreuses propositions présentées par les gouvernements Membres.
Cependant, poursuivent-ils, “celui-ci demeure ce qui pourrait, selon la
meilleure analyse que nous pouvons faire de la situation, constituer un
cadre exploitable auquel les Ministres pourraient donner suite à Cancún.
Nous estimons qu'il constitue une base de discussion adéquate et
gérable, et nous espérons qu'il s'avérera être un outil utile dans notre
recherche d'un terrain d'entente à Cancún”. |
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02.09.03 |
L'ORD établit 6 groupes spéciaux pour examiner 10 plaintes
A sa réunion du 29 août 2003, l'ORD a établi 6 groupes spéciaux
chargés d'examiner 10 plaintes, y compris celles sur le sucre et les
OGM. |
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30.08.03 |
Une décision supprime le dernier obstacle lié aux brevets pour les importations de médicaments bon marché Les gouvernements Membres de l'OMC sont sortis de l'impasse sur la
protection de la propriété intellectuelle et la santé publique
aujourd'hui (30 août 2003). Ils sont convenus de modifications
juridiques qui permettront aux pays les plus pauvres d'importer plus
facilement des médicaments génériques meilleur marché produits sous
licences obligatoires s'ils ne peuvent pas fabriquer ces médicaments
eux-mêmes. |
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29.08.03 |
Le Président Fox ouvrira la cinquième Conférence ministérielle de l'OMC Le Président mexicain Vicente Fox ouvrira la cinquième
Conférence ministérielle au Centre des congrès de Cancún le 10 septembre
2003, conformément au programme de travail approuvé par le Conseil
général le 27 août 2003. Le Conseil général est également convenu de
transmettre aux Ministres une invitation de Hong Kong, Chine pour la
sixième Conférence ministérielle. |
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29.08.03 |
L'OMC publie le rapport du Groupe spécial sur le différend Canada — Etats-Unis concernant le bois d'oeuvre résineux L'OMC a publié, le 29 août, le rapport d'un
groupe spécial qui avait examiné l'affaire Etats-Unis — détermination
finale en matière de droits compensateurs concernant certains bois
d'oeuvre résineux en provenance du Canada (DS 257). Le Groupe spécial,
qui a rejeté certaines allégations du Canada, a trouvé l'action menée
par les Etats-Unis incompatible avec certaines dispositions de
l'Accord de l'OMC sur les subventions et les mesures compensatoires.
> DS257:
tous
les documents sur le différend |
||
25.08.03 |
L'Italie va verser une contribution de 1,55 million de francs suisses pour l'assistance technique de l'OMC
Le gouvernement italien a annoncé, le 22 août 2003, une contribution
d'un million d'euros (1.55 million de francs suisses) pour 2003 au
Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le
développement. |
||
19.08.03 |
Les Etats-Unis, le Canada et l'Argentine demandent qu'un groupe spécial examine le moratoire appliqué par l'UE sur les produits biotechnologiques A sa réunion du 18 août 2003, l'ORD a examiné les premières demandes
présentées par les Etats-Unis, le Canada et l'Argentine pour qu'un
groupe spécial examine les mesures prises par l'UE affectant
l'agrément et la commercialisation des produits
biotechnologiques(DS291, DS292, et DS293). |
||
19.08.03 |
Le Népal prêt à accéder à l'OMC à la Conférence ministérielle de Cancún Les
négociations sur l'accession du Népal se sont terminées le 15 août
lorsque le Groupe de travail de l'OMC a achevé ses travaux. Suivant de
près le Cambodge, le Népal sera le deuxième pays parmi les moins
avancés à accéder à l'OMC en suivant intégralement le processus de
groupe de travail. L'accession des deux pays devrait être approuvée à
la Conférence ministérielle de Cancún en septembre. |
||
14.08.03 |
Un groupe spécial de l'OMC se range du côté des États-Unis au sujet d'une plainte du Japon visant un réexamen à l'extinction de mesures Le
14 août 2003, l'OMC a rendu le rapport du Groupe spécial chargé de
l'affaire États-Unis — Réexamen à l'extinction des droits antidumping
appliqués aux produits plats en acier au carbone traité contre la
corrosion en provenance du Japon (DS 244). Le Groupe spécial a tranché
en faveur des États-Unis en ce qui concerne toutes les allégations
formulées par le Japon.
> DS244:
tous
les documents sur le différend |
||
14.08.03 |
Rapport sur le commerce mondial 2003 Le Rapport sur le commerce mondial est une nouvelle
publication annuelle de l'OMC qui traite surtout des tendances
du commerce et des politiques commerciales. L'édition pour 2003
examine l'évolution du commerce Sud-Sud, les tendances des
marchés des produits de base et l'augmentation des accords
commerciaux régionaux. |
||
05.08.03 |
Tenue du cours d'introduction “pré-Cancún” sur l'OMC Des fonctionnaires de 21 pays et développement et pays les moins
avancés d'Afrique et des Caraïbes ont participé, du 14 juillet
au 1er août 2003, à un cours d'introduction axé sur les
questions que les Ministres du commerce discuteront à la
cinquième Conférence ministérielle de l'OMC à Cancún. |
||
24.07.03 |
Le Conseil général prolonge le délai relatif à l'examen des règles de l'OMC en matière de règlement des différends jusqu'au 31 mai 2004 A sa réunion du 24 juillet 2003, le Conseil général est convenu
d'élargir les négociations au sein de la Session extraordinaire
de l'Organe de règlement des différends qui passe en revue les
règles de l'OMC en matière de règlement des différends. Le délai
a été prolongé du 31 mai 2003 au 31 mai 2004. |
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24.07.03 |
L'Australie, le Brésil et la Thaïlande demandent l'établissement d'un groupe spécial pour examiner le régime des subventions à l'exportation de sucre appliqué par l'UE Le 21 juillet 2003, l'Australie, le Brésil et la Thaïlande ont
présenté leur première demande d'établissement d'un groupe
spécial pour examiner les subventions à l'exportation de sucre
accordées par l'Union européenne (DS265, DS266 et DS283). |
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22.07.03 |
Le groupe de travail achève la négociation relative a l'accession du Cambodge Le Groupe de travail de l'OMC chargé de la négociation relative à
l'accession du Cambodge a achevé ses travaux mardi 22 juillet,
laissant la décision finale portant approbation de l'accession pour la
Conférence ministérielle de Cancún, en septembre. |
||
22.07.03 |
L'Organe d'appel confirme la décision dans le différend entre le Brésil et les CE concernant la tuyauterie
L'Organe d'appel, dans un rapport publié le 22 juillet 2003, a
confirmé la plupart des constatations du Groupe spécial dans l'affaire
CE — mesures antidumping appliquées aux importations d'accessoires de
tuyauterie en fonte malléable en provenance du Brésil (DS219/AB/R). |
||
22.07.03 |
Fin du 25ème cours de politique commerciale de l'OMC Trente fonctionnaires de pays en développement et d'économies en
transition ont achevé le 22 juillet 2003 une formation de trois mois
sur le système commercial multilatéral, ses règles et ses procédures. |
||
22.07.03 |
Les Membres africains de l'OMC préparent Cancún
De hauts fonctionnaires africains rencontrent cette semaine des
experts du CCI, de la CNUCED et de l'OMC pour préparer la prochaine
Conférence ministérielle. Ils discuteront de l'agriculture, des
services, des droits de douane appliqués aux produits industriels et
d'autres secteurs. |
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17.07.03 |
L'Espagne versera une contribution de 230 000 francs suisses au fonds
d'assistance technique de l'OMC
Le 16 juillet 2003, le gouvernement espagnol s'est engagé à verser 150
000 euros (230 000 francs suisses) au Fonds global d'affectation
spéciale pour le Programme de Doha pour le développement. Cette
contribution servira à financer quatre cours de formation à
l'intention des pays d'Amérique latine, qui auront lieu au deuxième
semestre de 2003. |
||
15.07.03 |
Différend Etats-Unis/Japon sur les pommes: publication du rapport du groupe spécial
Le 15 juillet 2003, l'OMC a publié le rapport du groupe spécial chargé
d'examiner le recours déposé par les Etats-Unis contre les mesures du
Japon visant l'importation de pommes (DS245). Le groupe spécial a
conclu que la mesure de quarantaine appliquée par le Japon dans ce cas
précis était incompatible avec l'Accord de l'OMC sur les mesures
sanitaires et phytosanitaires. |
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15.07.03 |
Selon M. Supachai, les négociations de Doha peuvent aider les pays africains à exploiter leur énorme potentiel économique Dans une allocution (uniquement en anglais) prononcée le 11 juillet 2003 au sommet de l'Union africaine à Maputo (Mozambique), le Directeur général, M. Supachai Panitchpakdi, a dit que les négociations commerciales en cours seraient fondamentales pour “aider les pays africains à exploiter leur énorme potentiel économique et à améliorer le niveau de vie de leur population”. |
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14.07.03 |
Les organisations participantes vont accroître leur assistance technique aux PMA Dans
un communiqué conjoint publié le 10 juillet 2003 à Washington D.C., l'OMC,
la Banque mondiale, le CCI, la CNUCED, le FMI et le PNUD ont indiqué
qu'ils allaient accroître leurs activités au titre du Cadre intégré
pour l'assistance technique liée au commerce en faveur des pays les
moins avancés (Cadre intégré). |
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11.07.03 |
Publication du rapport du groupe spécial sur les mesures de sauvegarde américaines sur les produits en acier
Le 11 juillet 2003, l'OMC a publié le rapport d'un groupe
spécial qui concluait que les mesures de sauvegarde imposées par les Etats-Unis à l'importation de certains produits en acier étaient
incompatibles avec l'Accord de l'OMC sur les sauvegardes et le GATT de
1994. Le recours avait été déposé par les Communautés européennes, le
Japon, la Corée, la Chine, la Suisse, la Norvège, la Nouvelle-Zélande
et le Brésil. |
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11.07.03 |
Fin du cours sur le règlement des différends à l'OMC Le 4
juillet 2003, vingt-neuf fonctionnaires gouvernementaux ont achevé
cinq jours d'étude approfondie des règles et procédures régissant le
mécanisme de règlement des différends de l'OMC. |
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10.07.03 |
La sixième semaine de Genève sera axée sur les négociations concernant le Programme de Doha pour le développement
La sixième semaine de Genève à l'intention des Membres et observateurs
sans représentation se déroulera à l'OMC du 14 au 18 juillet 2003.
Elle a été programmée de façon à coïncider avec la réunion du Comité
des négociations commerciales, la session extraordinaire du Comité de
l'agriculture et une session spécifique du Comité du commerce et du
développement sur les petites économies. |
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08.07.03 |
Agriculture: D'après le rapport du Président au CNC, établir des modalités ‘reste hors de portée’
Le 7 juillet, le Président de la Session extraordinaire du Comité de
l'agriculture a présenté au Comité des négociations commerciales un
rapport destiné à aider les gouvernements Membres de l'OMC à préparer
la Conférence ministérielle de Cancún en septembre. Dans ce rapport,
il décrit l'obtention d'un accord sur des “modalités” comme étant
“hors de portée” et indique que des “orientations collectives et des
décisions” sur un certain nombre de points essentiels sont nécessaires
pour l'accomplissement du mandat de Doha. |
||
04.07.03 |
Publication du Rapport annuel 2003 de l'OMC
L'OMC a publié, le 4 juillet 2003, son
Rapport
annuel 2003 qui porte essentiellement sur la première année
complète de négociations menées dans le cadre du Programme de Doha
pour le développement. |
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01.07.03 |
Le Secrétaire général de l'ONU invite à plus de flexibilité dans les négociations de Doha Le Secrétaire général de l'ONU, M. Kofi Annan, a indiqué (uniquement en anglais, ouvre dans une nouvelle fenêtre) le 30 juin 2003, lors de la séance d'ouverture du Conseil économique et social 2003 à Genève, que le Programme de Doha pour le développement pourrait constituer “un moteur de croissance puissant” et a instamment invité tous les négociateurs à “faire preuve de davantage de flexibilité et à donner la priorité à l'intérêt général”. |
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01.07.03 |
Des fonctionnaires achèvent un cours de l'OMC sur la négociation d'accords commerciaux
Vingt-quatre fonctionnaires de pays en développement, de pays les
moins avancés et d'économies en transition ont achevé le 27 juin 2003
un cours spécialisé de l'OMC intitulé “La négociation d'accords
commerciaux: de la théorie à la pratique”. |
||
30.06.03 |
Les réformes commerciales contribuent à apporter de la stabilité à l'économie indonésienne
Les Membres de l'OMC, après avoir passé en revue les politiques
commerciales de l'Indonésie les 27 et 30 juin 2003, ont indiqué que, à
la suite des réformes gouvernementales, l'économie semblait s'être
stabilisée. Ils ont salué les efforts mis en oeuvre par l'Indonésie
pour libéraliser le commerce, par exemple l'abaissement des droits de
douane à un taux moyen de 7,2% en 2002, mais ont également noté
l'existence de crêtes tarifaires sur un certain nombre de produits. |
||
26.06.03 |
Antigua-et-Barbuda demande l'établissement d'un groupe spécial sur les mesures appliquées par les Etats-Unis dans le domaine des services de jeux et paris
Le 24 juin 2003, Antigua-et-Barbuda a présenté sa première demande
d'établissement d'un groupe spécial chargé d'examiner les mesures
appliquées par les Etats-Unis visant la fourniture transfrontière de
services de jeux et paris (DS285). |
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20.06.03 |
Publication du rapport du Groupe spécial sur le différend entre l'Inde et les Etats-Unis concernant les textiles/p> L'OMC
a publié, le 20 juin 2003, le rapport d'un groupe spécial qui avait
examiné la plainte déposée par l'Inde contre les Etats-Unis -Règles
d'origine concernant les textiles et les vêtements (DS243). Le Groupe
spécial a constaté que l'Inde n'avait pas établi que les mesures
appliquées par les Etats-Unis étaient incompatibles avec l'Accord de
l'OMC sur les règles d'origine. |
||
19.06.03 |
Le Directeur général de l'OMC crée un Conseil consultatif sur l'avenir du système commercial multilatéral
Le Directeur général de l'OMC, M. Supachai Panitchpakdi, a créé un
Conseil consultatif constitué de personnalités éminentes, présidé par
M. Peter Sutherland, pour le conseiller au sujet des défis auxquels
l'Organisation et le système commercial multilatéral doivent faire
face et des possibilités qui s'offrent à eux. |
||
18.06.03 |
L'OMC invite instamment le Maroc à accélérer les réformes commerciales
Les Membres de l'OMC, concluant leur examen des politiques
commerciales du Maroc le 18 juin 2003, se sont félicités des résultats
économiques récemment obtenus par le pays et l'ont instamment invité à
accélérer ses réformes commerciales en vue d'améliorer l'efficacité et
de tirer pleinement parti de sa participation au système commercial
multilatéral. |
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17.06.03 |
Pour M. Supachai, les négociations de Doha sont essentielles pour relancer l'économie mondiale Le Directeur général Supachai Panitchpakdi a indiqué le 16 juin 2003, dans ses remarques liminaires lors du Symposium public de l'OMC “Les défis à relever d'ici à Cancún”, qu'il était de plus en plus manifeste pour les dirigeants politiques et les dirigeants d'entreprises du monde entier que la faible conjoncture économique mondiale appelait de manière pressante une forte libéralisation des échanges. |
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13.06.03 |
L'arbitre fixe au 27 décembre le délai accordé aux Etats-Unis pour mettre en oeuvre la décision adoptée dans le différend concernant ‘l'amendement Byrd’
Un arbitre dit que les Etats-Unis devraient mettre en oeuvre d'ici au
27 décembre 2003 les recommandations et décisions adoptées dans le
cadre des deux différends portés devant l'OMC concernant la Loi de
2000 sur la compensation pour continuation du dumping et maintien de
la subvention. Les pays plaignants dans ces affaires (DS217 et
DS234) sont les suivants: Australie, Brésil, Canada, Chili, Corée,
Inde, Indonésie, Japon, Mexique, Thaïlande et UE. |
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11.06.03 |
L'Afrique appelle instamment à la fin des subventions sur le coton; M. Supachai prévient que “le temps presse” pour les préparatifs de Cancún Dans le discours qu'il a fait devant le Comité des négociations commerciales (CNC) le 10 juin 2003, le Président du Burkina Faso, M. Blaise Compaoré, a vivement souhaité qu'un accord soit conclu à Cancún en vue de réduire puis d'éliminer les subventions sur le coton. Le Président du CNC, Supachai Panitchpakdi, dans ses observations liminaires, a rappelé aux négociateurs que le temps pressait pour les préparatifs de la Cinquième Conférence ministérielle. |
||
04.06.03 |
M. Supachai salue le consensus auquel est parvenu le Groupe des huit sur le Programme de Doha pour le développement
Le
Directeur général Supachai Panitchpakdi s'est félicité, le 4 juin
2003, du soutien apporté par le Groupe des huit à la conclusion, dans
les délais, des négociations commerciales multilatérales menées dans
le cadre du Programme de Doha pour le développement mais il a aussi
invité instamment les dirigeants des nations les plus riches du monde
à transformer leurs promesses de soutien en actions concrètes autour
de la table de négociations pour que des résultats ambitieux puissent
être atteints d'ici la date limite du 1er janvier 2005. |
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28.05.03 |
M. Supachai félicite les négociateurs des efforts déployés dans les discussions sur l'accès aux marchés et invite instamment les gouvernements à oeuvrer en vue d'un accord
Le
Directeur général Supachai Panitchpakdi a félicité les négociateurs
des gouvernements Membres de l'OMC des progrès qu'ils ont réalisés
dans les négociations visant à réduire les obstacles au commerce pour
les produits manufacturés mais a invité instamment les gouvernements à
redoubler d'efforts pour atténuer les divergences et convenir d'un
cadre pour la poursuite des travaux. |
||
28.05.03 |
Le Directeur général de l'OMC demande instamment aux gouvernements de trouver un moyen de progresser dans les négociations sur le Mémorandum d'accord sur le règlement des différends
Le Directeur général Supachai Panitchpakdi a demandé instamment aux
gouvernements Membres de l'OMC, le 28 mai 2003, de trouver un moyen
pragmatique de progresser dans leurs négociations sur les
modifications et les éclaircissements à apporter au Mémorandum
d'accord sur le règlement des différends. |
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23.05.03 |
Le Secrétariat de l'OMC publie un dossier sur l'ajustement à la libéralisation commerciale
Si les économistes mettent en relief les bénéfices à long terme de la
libéralisation commerciale, les gouvernants sont préoccupés par les
coûts à court terme. Le Secrétariat de l'OMC a publié, le
23 mai 2003, le Dossier spécial 7 “Adjusting to Trade Liberalization
— The Role of Policy, Institutions and WTO Disciplines”, qui vise à
inventorier les outils dont disposent les gouvernements pour
faciliter l'ajustement, minimiser les coûts de l'ajustement pour
l'économie et alléger la charge de ceux qui souffrent le plus. |
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19.05.03 |
L'ORD adopte le rapport du Groupe spécial sur les mesures antidumping imposées par l'Argentine sur la viande de volaille
L'Organe de règlement des différends a adopté, le 19 mai 2003, le
rapport du Groupe spécial sur la plainte déposée par le Brésil contre
les droits antidumping imposés par l'Argentine sur la viande de
volaille en provenance du Brésil (DS 241). |
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16.05.03 |
Le Président du Groupe de négociation sur l'accès aux marchés publie le premier projet du document sur les “modalités”
Le Président du Groupe de négociation sur l'accès aux marchés pour
les produits non agricoles, l'Ambassadeur Pierre-Louis Girard, a
distribué aux gouvernements membres, le 16 mai 2003, le premier
projet du document sur les “modalités”, avant la réunion du Groupe de
négociation qui aura lieu du 26 au 28 mai. |
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16.05.03 |
Le Directeur général souligne la nécessité de mener à bonne fin les négociations de Doha dans les délais fixés Dans un discours (uniquement en anglais) prononcé le 16 mai 2003 devant le Comité monétaire et financier international à Washington, le Directeur général a indiqué qu'il y avait “des raisons impérieuses” de mener à bien le Programme de Doha pour le développement d'ici le délai fixé au 1er janvier 2005. Parmi ces raisons, il a cité les conditions économiques mondiales incertaines, la multiplication des arrangements commerciaux bilatéraux et régionaux et la nécessité de garantir un accès aux marchés accru aux pays en développement. |
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14.05.03 |
Le Nouvelle-Zélande est “une des économies les plus ouvertes du monde” Les
Membres de l'OMC, concluant leur examen des politiques et pratiques
commerciales de la Nouvelle-Zélande le 14 mai 2003, ont dit que le
pays était “un exemple frappant des avantages de la réforme
unilatérale orientée vers le marché”. Ils ont espéré que la
Nouvelle-Zélande tiendrait compte des préoccupations des autres
Membres dans les négociations, en particulier s'agissant des crêtes
tarifaires et des mesures SPS. |
||
14.05.03 |
M. Supachai tient des consultations sur les questions de mise en oeuvre
Le
Directeur général Supachai Panitchpakdi, en sa capacité de Président
du Comité des négociations commerciales, a tenu des consultations
informelles avec les chefs de délégations le 14 mai 2003 afin de
réfléchir à un moyen de progresser sur la question de l'extension de
la protection additionnelle des indications géographiques à des
produits autres que les vins et les spiritueux. |
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14.05.03 |
Un "saut quantique" sera nécessaire si le Viet Nam veut accéder dans deux ans Le
Viet Nam a annoncé, le 12 mai 2003, que des progrès avaient été
réalisés dans ses négociations sur l'accession mais plusieurs
délégations ont dit qu'il faudrait redoubler d'efforts et le Président
du Groupe de travail a indiqué aux membres que “pour y arriver, un
saut quantique serait nécessaire” si le Viet Nam veut réaliser
l'objectif qui est le sien d'accéder à l'OMC d'ici 2005. |
||
13.05.03 |
Les institutions économiques mondiales en appellent au G8 pour faire avancer les négociations lancées à Doha
Le Directeur général de l'OMC Supachai Panitchpakdi, le Directeur
général du FMI Horst Köhler et le Président de la Banque Mondiale
James Wolfensohn ont demandé aux dirigeants du G8, dans une
déclaration conjointe faite lors de la réunion sur la cohérence du
Conseil général de l'OMC le 13 mai 2003, “de donner les orientations
politiques nécessaires pour permettre aux négociations commerciales
de progresser encore avant la Conférence ministérielle de l'OMC qui
se tiendra à Cancún en septembre”. |
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12.05.03 |
La France verse une contribution de 1,5 million de Francs suisses au Fonds de l'OMC pour l'assistance technique Le
Directeur général Supachai Panitchpakdi s'est félicité, le 12 mai
2003, de la contribution de 1,5 million de francs suisses versée par
la France au Fonds global d'affectation spéciale pour le Programme de
Doha pour le développement. |
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09.05.03 |
Eviter le pire ne peut pas remplacer une réelle progression des travaux, a dit M. Supachai aux négociateurs
La priorité qui se dégage clairement pour une douzaine de questions
sur lesquelles il faudra agir durant ou avant la Conférence
ministérielle de Cancún en septembre est d'en ramener la charge à des
“proportions gérables” en parvenant à des accords sur le plus grand
nombre de questions possibles, a indiqué le 9 mai 2003 le Directeur
général Supachai Panitchpakdi devant le Comité des négociations
commerciales, dont il est le Président. |
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09.05.03 |
Publication d'un document de l'OMC relatif aux questions fondamentales dans les négociations sur les droits de douane Le
Secrétariat de l'OMC a publié, le 6 mai 2003, un document de travail
complet sur Les droits de douane appliqués aux produits industriels et
le Programme de Doha pour le développement”. Ce document, qui contient
de nombreux tableaux et graphiques, met l'accent sur le mandat de base
donné aux négociateurs à Doha et examine des questions spécifiques qui
se posent aux pays développés, aux pays en développement et aux pays
les moins avancés. |
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08.05.03 |
L'UE a reçu l'autorisation d'appliquer des sanctions d'un montant de 4 milliards $ EU contre les Etats-Unis dans l'affaire FSC mais retarde la mise en oeuvre de la mesure
L'Organe de règlement des différends a accordé à l'Union européenne,
le 7 mai 2003, l'autorisation d'augmenter de 4 milliards $ EU ses
tarifs d'importation sur les marchandises en provenance des Etats-Unis.
L'UE a indiqué qu'elle voulait encore accorder aux Etats-Unis une
courte période additionnelle pour procéder aux modifications
législatives nécessaires. |
||
07.05.03 |
Les Chefs de secrétariat du système des Nations Unies souhaitent que les négociations de Doha progressent dans l'intérêt du développement mondial Les
Chefs de secrétariat des 27 organisations du système des Nations Unies
ont indiqué, lors de leur session de printemps qui s'est tenue à Paris
les 25 et 26 avril 2003, qu'il était “urgent de progresser dans les
négociations de Doha car plus d'un milliard de personnes dans le monde
vivent encore aujourd'hui sans nourriture suffisante, sans eau
salubre, sans école primaire ou soins de santé pour leurs enfants”. |
||
06.05.03 |
Début du cours d'introduction à l'OMC pour les PMA Des fonctionnaires gouvernementaux de 21 pays les moins avancés ont
assisté, le 6 mai 2003, à la séance d'ouverture du 3ème cours
d'introduction à l'OMC. La séance était présidée par M. Paul Rolian,
Directeur de l'Institut de formation et de coopération technique de l'OMC,
qui a souhaité la bienvenue à tous les participants. |
||
06.05.03 |
La fin des contingents visant les textiles renforcera l'OMC, dit M. Supachai
Le Directeur général de l'OMC Supachai Panitchpakdi a indiqué le
5 mai 2003 à Bruxelles, lors d'un
discours (uniquement en anglais) prononcé à l'occasion de la
Conférence sur l'avenir des textiles et des vêtements après 2005, que
“le système commercial multilatéral sera sans aucun doute renforcé par
la pleine mise en oeuvre de l'Accord de l'OMC sur les textiles et les
vêtements” à la fin de 2004. |
||
02.05.03 |
Le Secrétariat de l'OMC annonce une diminution importante du nombre de nouvelles enquêtes antidumping
Le Secrétariat de l'OMC a annoncé, le 2 mai 2003, que, durant la
période allant du 1er juillet au 31 décembre 2002, 17 Membres ont
ouvert 149 enquêtes antidumping concernant des exportations provenant
de 43 pays ou territoires douaniers différents au total. Ces chiffres
représentent une baisse importante par rapport à la période
correspondante de 2001, durant laquelle 23 membres de l'OMC avaient
ouvert 210 enquêtes antidumping. |
||
01.05.03 |
Montrez la voie du compromis, a demandé instamment M.Supachai aux ministres de l'OCDE
Le
Directeur général de l'OMC Supachai Panitchpakdi a appelé les
ministres de l'Organisation de coopération et de développement
économiques à jouer un rôle moteur en adoptant des décisions
politiques fermes et en se montrant disposés à faire des compromis
dans le cadre des négociations du Programme de Doha pour le
développement. Il a indiqué, alors qu'il se trouvait à Paris, le 30
avril 2003, que les négociateurs à Genève ne recevaient pas
d'instructions de leurs ministres, dans le domaine de l'agriculture et
dans d'autres domaines clés, qui soient compatibles avec l'attachement
affirmé par les gouvernements au succès des négociations. |
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01.05.03 |
Procédures de travail révisées pour l'examen en appel L'Organe
d'appel a distribué aujourd'hui (1er mai 2003) une version révisée et
consolidée de ses procédures de travail, portant modification des
règles régissant la participation des tierces-parties lors des
audiences d'appel. Les procédures révisées entrent en vigueur
aujourd'hui. |
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01.05.03 |
Début du 25ème cours de politique commerciale de l'OMC Trente fonctionnaires gouvernementaux ont assisté, le 28 avril 2003, à
la séance d'ouverture du 25ème cours de politique commerciale de l'OMC,
qui a lieu en anglais. La brève cérémonie était présidée par M. Paul
Rolian, Directeur de l'Institut de formation et de coopération
technique, qui a souhaité la bienvenue aux participants. |
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28.04.03 |
L'ORD adopte des rapports sur la mise en conformité en ce qui concerne les droits antidumping imposés par les CE sur le linge de lit en provenance d'Inde
Le 24 avril 2003, l'Organe de règlement des différends a adopté les
rapports du Groupe spécial et de l'Organe d'appel sur la mise en
conformité en ce qui concerne la plainte déposée par l'Inde contre les
droits antidumping imposés par les CE sur les importations de linge de
lit en coton en provenance d'Inde (DS141). |
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25.04.03 |
L'OMC salue la réforme économique dans les pays de l'Union douanière d'Afrique australe
En concluant leur examen de la politique commerciale des membres de
l'Union douanière d'Afrique australe (Botswana, Lesotho, Namibie,
Afrique du Sud et Swaziland), le 25 avril 2003, les membres de l'OMC
ont salué les progrès qu'ils avaient réalisés dans leurs programmes de
réforme économique et noté que la libéralisation du commerce et de
l'investissement avait joué un rôle clé dans ces programmes. Ils ont
encouragé les pays de l'Union douanière d'Afrique australe à avancer
dans la mise en oeuvre de réformes structurelles, ajoutant que les
partenaires commerciaux peuvent y contribuer en veillant à l'ouverture
des marchés et en fournissant une assistance technique à l'Union
douanière d'Afrique australe. |
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25.04.03 |
La Chine et l'Egypte deviennent parties à l'Accord de l'OMC sur les technologies de l'information La
Chine et l'Egypte sont devenues parties, le 24 avril 2003, à un accord
de l'OMC relatif à la suppression tous les obstacles tarifaires au
commerce des produits des technologies de l'information comme les
ordinateurs personnels et le matériel de télécommunication. |
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23.04.03 |
Le commerce a repris en 2002 mais l'incertitude persiste
D'après les derniers chiffres de l'OMC, le commerce des marchandises
qui avait diminué de 1 pour cent en 2001, a augmenté de 2,5 pour cent
en 2002 grâce à la fermeté de la demande aux États‑Unis et dans les
grandes économies d'Asie. Toutefois la croissance du commerce mondial
a été inégale dissimulant la stagnation des échanges dans de
nombreuses régions. |
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22.04.03 |
Mesure anti-dumping appliquée par l'Argentine jugée comme allant à l'encontre de l'Accord antidumping
Un groupe spécial de l'OMC a conclu que l'Argentine avait agi d'une
manière incompatible avec l'Accord antidumping de l'OMC sur un certain
nombre de points lorsqu'elle a imposé des droits antidumping sur la
viande de volaille en provenance du Brésil. Le rapport du Groupe spécial
dans l'affaire DS241 a été distribué le 22 avril 2003. Le Canada, le
Chili, les États-Unis, le Guatemala, le Paraguay et l'UE étaient tierces
parties dans cette affaire.
> DS241:
tous
les documents sur le différend |
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17.04.03 |
Le Cambodge se rapproche de l'accession d'ici Cancún
Un calendrier serré a été convenu à la réunion du Groupe de travail du
16 avril 2003 pour que la négociation relative à l'accession du
Cambodge à l'OMC se termine en juillet. Cela permettrait de finaliser
toutes les formalités avant la Cinquième Conférence ministérielle de
Cancún (10-14 septembre 2003) mais il reste beaucoup à faire pour
achever les négociations bilatérales et l'ensemble final de textes
multilatéraux. |
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17.04.03 |
L'ORD adopte le rapport du Groupe spécial sur les mesures appliquées par l'Argentine à l'importation de pêches
Le 15 avril 2003, l'Organe de règlement des différends a adopté le
rapport du Groupe spécial sur la plainte déposée par le Chili contre
les mesures de sauvegarde appliquées par l'Argentine à l'importation
de pêches en conserve (DS238). |
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16.04.03 |
L'OMC et la CNUCED améliorent la coopération en matière d'assistance technique
L'OMC et la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le
développement ont intensifié leur partenariat stratégique en créant,
le 16 avril 2003, un nouveau cadre juridique de coopération en matière
d'assistance technique. Il s'agit de veiller à ce que le commerce
serve le développement et d'aider les pays en développement et les
pays les moins avancés à s'intégrer dans l'économie mondiale |
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16.04.03 |
Début du deuxième cours régional de politique commerciale organisé conjointement par l'OMC et l'Université de Nairobi Le
deuxième cours régional de politique commerciale, organisé
conjointement par l'Organisation mondiale du commerce et l'Université
de Nairobi, a débuté le 7 avril 2003. Ce cours durera 12 semaines et
accueillera 23 participants de 20 pays africains. |
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14.04.03 |
Le comité SPS se met d'accord sur un traitement en faveur des pays en développement Le
Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires, qui s'est réuni du
1er au 3 avril 2003, est convenu sur le principe d'une procédure
prévoyant que les gouvernements fassent connaître la flexibilité
accordée aux pays en développement dans l'application de nouvelles
mesures liées à la sécurité sanitaire des produits alimentaires, à la
santé des animaux et à la préservation des végétaux. Il a également
discuté d'un certain nombre d'autres points. |
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11.04.03 |
Symposium public: ‘Les défis à relever d'ici à Cancún’
L'OMC accueille un symposium public du 16 au 18 juin 2003 sur les
défis auxquels les Membres de l'OMC sont confrontés d'ici à la
Conférence ministérielle de Cancún en septembre. Les participants
seront membres de gouvernements et de parlements, issus de la société
civile, du secteur des affaires, du milieu universitaire et des média. |
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09.04.03 |
Fin des 23ème et 24ème cours de politique commerciale
Cinquante deux fonctionnaires nationaux d'économies en développement
et en transition ont achevé la semaine dernière les 23ème et 24ème
cours de politique commerciale après une durée de trois mois. Durant
la cérémonie de clôture, le Directeur général adjoint Rufus Yerxa a
souligné que, la formation s'étant déroulée au siège, les participants
avaient eu une occasion unique de se familiariser directement avec le
rôle et le fonctionnement de l'OMC et d'établir un important réseau de
contacts. |
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08.04.03 |
L'Organe d'appel infirme la décision concernant la mise en conformité dans le différend relatif au linge de lit
Dans un rapport publié le 8 avril 2003, l'Organe d'appel a infirmé la
décision du Groupe spécial dans l'affaire Communautés européennes —
Droits antidumping sur les importations de linge de lit en coton en
provenance d'Inde — Recours de l'Inde à l'article 21:5 du Mémorandum
d'accord sur le règlement des différends (DS141/AB/RW) en concluant
que les Communautés européennes avaient agi d'une manière incompatible
avec les paragraphes 1 et 2 de l'article 3 de l'Accord antidumping en
déterminant le volume des importations faisant l'objet d'un dumping
aux fins de la détermination de l'existence d'un dommage. Il a
confirmé les décisions du Groupe spécial interprétant les articles 11
et 21.5 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends et
l'article 17.6 de l'Accord antidumping. |
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04.04.03 |
L'OMC salue la détermination du Burundi à poursuivre son programme de réforme
En concluant leur examen des politiques et pratiques commerciales du
Burundi le 4 avril 2003, les Membres de l'OMC ont félicité le pays
pour sa détermination à poursuivre son programme de réforme, malgré
les énormes difficultés rencontrées. Ils ont indiqué que le Cadre
intégré pourrait aider le Burundi à répondre à ses besoins
prioritaires d'assistance technique et à intégrer des réformes
commerciales dans sa stratégie globale de lutte contre la pauvreté. |
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04.04.03 |
L'OMC compte désormais 146 Membres
L'ex-République yougoslave de Macédoine est devenue le 146ème Membre
de l'Organisation mondiale du commerce le 4 avril 2003. |
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02.04.03 |
M. Supachai souligne l'importance des progrès dans le cycle de Doha pour la confiance mondiale
Lors
de l'ouverture, le 2 avril 2003, d'une réunion informelle du Comité
des négociations commerciales à laquelle participaient de nombreux
hauts fonctionnaires en poste dans les capitales, le Directeur général
Supachai Panitchpakdi a souligné que “en ces temps d'incertitude
économique croissante au niveau mondial, le fait de progresser dans le
cycle de Doha pour qu'il soit conclu dans les délais peut constituer
une contribution fort bienvenue à la confiance”. Il a souhaité que les
fonctionnaires repartent vers les capitales “avec le sentiment
renouvelé qu'il est nécessaire de faire preuve de détermination au
niveau politique et urgent de maintenir le rythme des négociations”. |
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01.04.03 |
Etablissement d'un groupe spécial pour examiner les mesures prises par le Canada sur le blé et les grains
Le 31 mars 2003, l'Organe de règlement des différends a établi un
groupe spécial à la demande des Etats-Unis pour examiner les mesures
prises par le Canada sur le blé et les grains (DS276) |
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31.03.03 |
Les négociations sur l'agriculture n'ont pas été conclues dans les délais convenus mais ‘le travail doit continuer’ dit M. Supachai
Le 31 mars 2003, le Directeur général Supachai Panitchpakdi a exprimé
sa déception à propos de l'échec des gouvernements Membres de l'OMC à
convenir d'un cadre pour la future réforme du commerce agricole mais
il a indiqué que des progrès peuvent encore être réalisés dans les
négociations commerciales mondiales si les gouvernements continuent à
oeuvrer pour concilier leurs positions. |
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31.03.03 |
Le Directeur général adjoint M. Rana demande qu'on aille de l'avant dans les négociations menées dans le cadre du Programme de Doha pour le développement Le Directeur général adjoint Kipkorir Aly Azad Rana, dans un discours (uniquement en anglais) prononcé le 31 mars 2003 à Beijing à l'occasion de l'ouverture du Programme de perfectionnement mis en place dans le cadre du Programme de Doha pour le développement à l'intention des hauts responsables gouvernementaux de la région Asie-Pacifique, a dit que les Membres de l'OMC ne pouvaient pas risquer l'échec en temporisant, en pratiquant une politique du bord du gouffre ou en tenant ferme jusqu'à des accords de dernière minute. |
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26.03.03 |
L'OMC autorise le Brésil à appliquer des sanctions à l'encontre du Canada dans le différend relatif aux aéronefs
L'Organe de règlement des différends a autorisé le Brésil, le
18 mars 2003, à appliquer à l'encontre du Canada des sanctions d'un
montant de 247 797 000 dollars EU à la suite du manquement du Canada à
l'obligation de respecter une décision de l'OMC concernant son
programme de subventions pour les aéronefs régionaux (DS 222). |
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18.03.03 |
Négociations sur l'agriculture: projet de modalités révisé distribué Le
premier projet révisé du document sur les “modalités” dans le
domaine de l'agriculture a été distribué aux gouvernements Membres
le 18 mars 2003, les négociations approchant du délai du
31 mars 2003 fixé pour l'établissement des
“modalités” — objectifs (y compris objectifs chiffrés) en vue
de réaliser les objectifs des négociations, ainsi que les questions
liées aux règles. |
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17.03.03 |
Le Chili a jusqu'au 23 décembre pour mettre en oeuvre la décision prise dans le cadre d'un différend sur l'agriculture
Le 17 mars 2003, l'arbitre de l'OMC a décidé qu'il conviendrait d'accorder 14 mois au
Chili pour mettre en oeuvre la décision formulée dans le cadre du
différend “Chili — Système de fourchettes de prix et mesures de
sauvegarde appliqués à certains produits agricoles” (numéro de
différend 207/13). La période a commencé le 23 octobre 2002, date à
laquelle l'Organe de règlement des différends a adopté les rapports du
groupe spécial et de l'organe d'appel, et expirera le
23 décembre 2003. |
||
14.03.03 |
Les bons résultats obtenus par le Canada malgré le ralentissement mondial attribués au régime commercial libéral
Les Membres de l'OMC, lors de la conclusion de l'examen qu'ils ont
effectué des politiques commerciales du Canada le 14 mars 2003, ont
indiqué qu'un régime commercial libéral ainsi que des politiques
économiques saines avaient permis au Canada d'améliorer constamment
son niveau de vie en dépit du ralentissement économique mondial.
Cependant, d'importantes distorsions attribuables aux mesures prises
par les pouvoirs publics continuent d'affecter un certain nombre
d'activités intérieures, imposant non seulement des coûts aux
Canadiens en général mais sapant également les efforts résolus
déployés par ailleurs par le pays pour éliminer les manques
d'efficacité sur les marchés mondiaux. |
||
14.03.03 |
Le Conseil du commerce des marchandises se met d'accord sur les Présidents des organes subsidiaires Le
Conseil du commerce des marchandises est convenu, le 13 mars 2003,
d'une liste de Présidents pour ses organes subsidiaires pour l'année
en cours. |
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10.03.03 |
Négociations sur les services: les négociateurs se mettent d'accord sur des modalités relatives au traitement de la libéralisation autonome La
session extraordinaire du Conseil du commerce des services a franchi,
le 6 mars 2003, une étape décisive vers la réalisation du
Programme de Doha pour le développement en adoptant des modalités
relatives au traitement des mesures de libéralisation prises
unilatéralement par les Membres de l'OMC depuis les précédentes
négociations multilatérales. M. Supachai Panitchpakdi a indiqué que
“cet accord devrait insuffler un nouveau dynamisme non seulement aux
négociations sur les services mais aussi à d'autres domaines des
négociations de Doha”. |
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08.03.03 |
Publication du rapport du Groupe spécial sur le différend entre le Brésil et les CE concernant les accessoires de tuyauterie L'OMC
a publié, le 7 mars 2003, le rapport d'un groupe spécial
qui avait examiné la plainte du Brésil concernant l'imposition par
les Communautés européennes de droits antidumping sur les
importations de certains accessoires de tuyauterie en fonte malléable
originaires du Brésil (DS 219/R).
> DS219:
tous
les documents sur le différend |
||
03.03.03 |
Le Directeur général, M. Supachai, accueille avec satisfaction l'accord de l'OMC sur le tabac Le
Directeur général de l'OMC Supachai Panitchpakdi a accueilli avec
satisfaction, le 3 mars 2003, un accord en matière de
santé publique visant à contrôler la fourniture et la consommation
de tabac, auquel sont parvenus les 171 Etats Membres de
l'Organisation mondiale de la santé le 1er mars. |
||
28.02.03 |
L'OMC et l'Institut international du commerce et du développement inaugurent une collaboration en matière d'assistance technique M.
Supachai Panitchpakdi, Directeur général, et M. l'Ambassadeur
Manaspas Xuto, Directeur exécutif de l'Institut international du
commerce et du développement, ont signé le
28 février 2003 un mémorandum d'accord relatif au
lancement d'un programme conjoint d'assistance technique destiné à
aider les pays en développement, y compris les moins avancés d'entre
eux, à participer davantage aux négociations commerciales
multilatérales. |
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27.02.03 |
Accord sur une dérogation de l'OMC concernant les “diamants de la guerre” Le
26 février 2003, le Conseil du commerce des marchandises de
l'OMC est convenu de recommander que le Conseil général accorde aux
Membres qui la demandent une dérogation concernant les mesures
commerciales prises au titre du système de certification du processus
de Kimberley pour les diamants bruts. La décision ayant fait l'objet
d'un accord reconnaît “le caractère humanitaire exceptionnel de
cette question ainsi que les effets dévastateurs des conflits
alimentés par le trafic des diamants de la guerre...” |
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27.02.03 |
Les États-Unis sont prêts à discuter d'un délai raisonnable pour mettre en oeuvre les constatations rendues dans l'affaire concernant “l'Amendement Byrd” Le
26 février 2003, l'Organe de règlement des différends a
noté que les parties au différend sur "l'Amendement Byrd"
étaient prêtes à engager une discussion sur le délai raisonnable
dont les États-Unis avaient besoin pour mettre en oeuvre les
constatations rendues dans cette affaire (DS217 et DS234). |
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21.02.03 |
Le
Directeur général adjoint, M. Abbott, observe un large soutien en
faveur des objectifs de facilitation du commerce Le Directeur général adjoint Roderick Abbott, lors d'un bref discours (uniquement en anglais) à l'occasion du lancement du site internet de World Trade Point Federation à Genève le 19 février 2003, a noté un large soutien international en faveur d'une simplification des transactions commerciales, en particulier pour les exportateurs des pays en développement. Il a indiqué qu'il y existait d'“assez bonnes chances” que les Membres de l'OMC progressent sur la question de la facilitation du commerce à la Conférence ministérielle de Cancun. |
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20.02.03 |
Les Etats-Unis bloquent la première demande d'établissement d'un groupe spécial sur les subventions concernant le coton Lors
de la réunion de l'Organe de règlement des différends du
19 février 2003, les Etats-Unis ont bloqué la première
demande d'établissement d'un groupe spécial sur les subventions
concernant le coton upland présentée par le Brésil. |
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20.02.03 |
M. Supachai accueille avec satisfaction le début des travaux de l'OMC sur l'accession du Bhoutan Le
Directeur général Supachai Panitchpakdi a accueilli avec
satisfaction, le 18 février 2003, le début des travaux
sérieux sur l'accession du Bhoutan avec la présentation à l'OMC de
l'Aide-mémoire sur le régime de commerce extérieur du pays. Il a
indiqué que cette étape reflétait la ferme volonté du Bhoutan de
débuter son processus d'accession. |
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17.02.03 |
L'arbitre
autorise le Brésil à imposer des contre-mesures d'un montant maximum
de 248 millions $ E.U dans le différend relatif aux aéronefs Le
17 février 2003, l'OMC a publié la décision de l'arbitre
(WT/DS222/ARB) dans l'affaire Canada — Crédits à l'exportation et
garanties de prêts accordés pour les aéronefs régionaux. L'arbitre
a déterminé que le montant approprié de contre-mesures que le
Brésil pouvait appliquer conformément à l'Article 4.10 de l'Accord
sur les subventions et les mesures compensatoires était de 248 millions $ E.U. Prenant note des consultations en cours, l'arbitre a estimé
qu' un accord mutuellement satisfaisant entre les parties portant sur
les questions traitées en l'espèce dans leur contexte plus large
serait la solution la plus appropriée. |
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17.02.03 |
Négociations sur l'agriculture: distribution d'un premier projet de document sur les “modalités” Le
premier projet de document sur les “modalités” concernant
l'agriculture, qui a été distribué aux gouvernements Membres le 12 février 2003, porte essentiellement sur les
négociations relatives à la recherche des compromis nécessaires à
un accord final. Les “modalités” sont des objectifs (y compris
numériques) devant permettre d'atteindre les objectifs des
négociations et englobent des questions concernant les règles.
Devant être établies d'ici au 31 mars 2003, elles
détermineront les paramètres de l'accord final à conclure d'ici au
1er janvier 2005. |
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14.02.03 |
Le Groupe spécial chargé d'examiner le différend sur les pêches donne tort à l'Argentine Le
14 février 2003, l'OMC a publié le rapport (WT/DS238/R) du Groupe
spécial qui a examiné la plainte déposée par le Chili contre la
mesure de sauvegarde définitive appliquée par l'Argentine à
l'importation de pêches en conserve. Le Groupe spécial a conclu que
l'Argentine avait imposé cette mesure de manière incompatible avec
l'article XIX du GATT de 1994 et certaines dispositions de l'Accord
sur les sauvegardes. |
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11.02.03 |
L'OMC bien notée du point de vue de l'obligation de rendre des comptes et de la transparence Le
premier Global Accountancy Report a bien noté l'OMC, en lui
attribuant le troisième rang pour l'accès à l'information en ligne,
le huitième rang pour le contrôle exercé par les Membres et le
quatrième rang d'un point de vue général sur les 18 organisations
intergouvernementales, sociétés transnationales et ONG
internationales considérées. |
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10.02.03 |
M. Marchi accueille avec satisfaction la liste des Présidents des organes de l'OMC pour 2003 M.
l'Ambassadeur Sergio Marchi, du Canada, Président du Conseil
général en 2002, a salué, le 10 février 2003, la sagesse
des gouvernements Membres de l'OMC dans leur choix des Présidents des
organes de l'Organisation pour 2003. “Ce groupe de Présidents
apporte une bonne combinaison d'expériences et une nouvelle énergie
qui seront essentielles durant l'année à venir” a-t-il déclaré.
Le nouveau Président du Conseil général est M. l'Ambassadeur Carlos
Pérez del Castillo, de l'Uruguay. |
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05.02.03 |
L'OMC salue le régime commercial d'El Salvador Les
Membres de l'OMC, en concluant leur examen des politiques et pratiques
commerciales d'El Salvador le 5 février 2003, ont félicité le pays
pour son régime commercial généralement ouvert et pour sa
conviction affirmée selon laquelle la libéralisation des échanges
est essentielle à sa stratégie de développement. Ils ont encouragé
El Salvador à diversifier la base de ses exportations et exprimé
l'espoir que l'engagement croissant du pays dans des accords
commerciaux préférentiels complèterait les efforts de
libéralisation multilatéraux. |
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05.02.03 |
Le nombre des Membres de l'OMC passe à 145 L'Arménie est devenue, le 5 février 2003, le 145ème Membre de l'OMC, 30 jours après réception par le Secrétariat de la notification officielle de la ratification du Protocole d'accession de l'Arménie. Le Conseil général a approuvé l'ensemble de textes relatifs à l'accession du pays en décembre dernier. |
||
28.01.03 |
L'ORD adopte les rapports du Groupe spécial et de l'Organe d'appel sur l'“Amendement Byrd” L'Organe
de règlement des différends a adopté, le 27 janvier 2003,
le rapport de l'Organe d'appel et le rapport du Groupe spécial tel
que modifié par l'Organe d'appel sur la Loi de 2000 des Etats-Unis
sur la compensation pour continuation du dumping et maintien de la
subvention, connue aussi sous le nom d'Amendement Byrd. |
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24.01.03 |
Le Président du Conseil général: “Nous ne pouvons pas ajouter de nouvelles questions au programme de Cancun” Le Président du Conseil général, M. l'Ambassadeur Sergio Marchi du Canada, dans un discours (uniquement en anglais) prononcé à Washington, le 15 janvier 2003, devant le Canadian American Business Council et l'Association des industries de services, a indiqué que “malgré les progrès satisfaisants réalisés [par les négociateurs de l'OMC] ... le calendrier serré nous oblige à accélérer le rythme des négociations”. |
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23.01.03 |
L'Espagne va donner 75.000 francs suisses en faveur de l'assistance technique de l'OMC Le
gouvernement espagnol a annoncé, le 22 janvier 2003, une
contribution de 50.000 euros (75.000 CHF) au Fonds global
d'affectation spéciale pour le Programme de Doha pour le
développement. La contribution financera un atelier régional de
l'OMC sur la facilitation du commerce qui devrait se tenir au Costa
Rica à la fin de cette année. |
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22.01.03 |
M. Supachai promet une aide de l'OMC aux efforts de réforme commerciale des pays arabes Dans une déclaration (uniquement en anglais) liminaire au Plan de formation avancée à l'intention des hauts fonctionnaires arabes dans le cadre du Programme de Doha pour le développement, le Directeur général Supachai Panitchpakdi a souligné, le 19 janvier 2003, au Caire, sa ferme volonté de mettre en oeuvre effectivement les mesures prévues pour le Secrétariat pour aider les pays arabes et améliorer leur participation au travail de l'OMC ainsi qu'aux négociations commerciales en cours. |
||
17.01.03 |
L'OMC soutient les efforts déployés par les Maldives pour une économie diversifiée et axée sur l'exportation En
conclusion de leur premier examen des politiques et pratiques
commerciales des Maldives, qui a eu lieu le 17 janvier 2003, les
Membres de l'OMC ont félicité le pays pour la croissance remarquable
qu'il a enregistrée et exprimé leur soutien aux projets ambitieux
qu'il mène en vue d'une économie plus diversifiée et axée sur
l'exportation. |
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17.01.03 |
Une nouvelle cassette vidéo explique l'OMC du point de vue des gouvernements Membres Une
nouvelle cassette vidéo de l'OMC, sortie le 17 janvier 2003, montre
le système de l'OMC sous un jour simple et vivant, à savoir vu par
les représentants des gouvernements Membres qui font fonctionner le
système. |
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16.01.03 |
L'Organe d'appel confirme la constatation contre l'“Amendement de Byrd” des Etats-Unis L'OMC
a publié, le 16 janvier 2003, un rapport de l'Organe d'appel (DS217/AB/R, DS234/AB/R)
confirmant une constatation du Groupe spécial selon laquelle la Loi
de 2000 sur la compensation pour continuation du dumping et maintien
de la subvention est incompatible avec certaines dispositions des
accords de l'OMC sur l'antidumping et sur les subventions car elle
constitue une action spécifique contre le dumping et le
subventionnement. Cependant, l'Organe d'appel a infirmé la
constatation du Groupe spécial selon laquelle l'“Amendement de Byrd”
est incompatible avec certaines autres dispositions de l'OMC liées au
soutien nécessaire pour l'ouverture d'une enquête. L'Organe d'appel
a également rejeté la conclusion du Groupe spécial selon laquelle
les Etats-Unis peuvent être considérés comme n'ayant pas agi de
bonne foi en ce qui concerne ses obligations. |
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08.01.03 |
M. Supachai invite instamment les Membres à aller résolument de l'avant dans les négociations Le Directeur général Supachai Panitchpakdi a instamment invité les Membres de l'OMC, dans un discours (uniquement en anglais) qu'il a tenu le 8 janvier 2003 au Partnership Summit à Hyderabad, à “aller maintenant résolument de l'avant dans les négociations et à faire en sorte que tous les domaines progressent ensemble de manière équilibrée”. “Nous avons besoin de l'engagement constructif et de l'impulsion de l'Inde pour guider le Programme de Doha pour le développement vers le succès au bénéfice de tous les Membres” a-t-il indiqué. |
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06.01.03 |
L'OMC organise un cours sur la facon de négocier des accords commerciaux Vingt
trois fonctionnaires gouvernementaux de pays en développement et
d'économies en transition ont participé à un cours de deux semaines
intitulé “La négociation d'accords commerciaux: de la théorie à
la pratique” qui s'est terminé le 13 décembre 2002. |
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