Le Conseil du commerce des marchandises désigne les présidents de ses organes subsidiaires

Les nouveaux présidents sont les suivants:

• Comité de l'agriculture: M. Roald P. Lapperre (Pays-Bas)

• Comité des pratiques antidumping: M. Ernesto Fernández (Costa Rica)

• Comité de l'évaluation en douane: M. Robin Twyman (Royaume-Uni)

• Comité des licences d'importation: Mme V. Campeanu (Roumanie)

• Comité de l'accès aux marchés: M. Magdi Farahat (Égypte)

• Comité des règles d'origine: Mme V. Thorstensen (Brésil)

• Comité des sauvegardes: M. Hervé Drouet (France)

• Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires: M. Gregg Young (États-Unis)

• Comité des subventions et des mesures compensatoires: M. J. Hirose (Japon)

• Comité des obstacles techniques au commerce: M. Sudhakar Dalela (Inde)

• Comité des mesures concernant les investissements et liées au commerce: M. Sivaramen Palayathan (Maurice)

• Groupe de travail des entreprises commerciales d'État: M. R. Mosisili (Lesotho)

• Comité de l'ATI: M. Frédéric Seppey (Canada)

Le Conseil a également souhaité la bienvenue à son nouveau Président, M. l'Ambassadeur Alfredo Vicente Chiaradia (Argentine), et rendu hommage au Président sortant, M. l'Ambassadeur Milan Hovorka (République tchèque).

Le Conseil a poursuivi l'examen du fonctionnement de l'Accord sur les mesures concernant les investissements et liées au commerce (MIC). Le Brésil, l'Inde, le Pakistan et la Colombie ont redit qu'ils étaient favorables à ce qu'une étude soit entreprise au sujet des incidences de l'Accord sur les MIC. Les États-Unis, les Communautés européennes et le Canada ont soutenu que l'examen avait été achevé et ils ne voyaient nullement la nécessité de nouvelles études. Le Conseil est convenu de revenir sur ce point à sa prochaine réunion.

En ce qui concerne également les MIC, le Président du Conseil a dit, au titre des “Autres questions”, qu'il avait organisé une première série de consultations informelles pour examiner la demande de prorogation de la période de transition présentée par le Pakistan au titre de l'Accord sur les MIC. Ces consultations seraient poursuivies par le nouveau Président.

L'Équateur a déclaré qu'il craignait que l'élargissement des CE affecte les accords antérieurs avec les CE concernant les importations de bananes. Il a demandé aux CE des éclaircissements sur leur nouveau régime de contingents tarifaires applicable aux bananes après l'élargissement. Les États Unis et le Canada ont dit qu'ils partageaient les craintes de l'Équateur concernant l'insuffisance des renseignements fournis par les CE sur le point de savoir quel serait l'accès aux marchés dans l'UE élargie pour des centaines de lignes tarifaires et si les engagements contractés dans le cadre de l'OMC seraient maintenus. Les CE ont dit qu'une réglementation mise à jour avait établi un nouveau contingent annuel qui s'élevait à 300 000 tonnes pour la période allant de mai à décembre 2004. Elles ont ajouté que cet ajustement du contingent ne préjugeait pas des négociations sur la compensation qu'elles mèneraient avec leurs partenaires commerciaux au sujet des pertes qu'ils subissaient, pour ce qui est du commerce des bananes, avec l'entrée de dix nouveaux pays dans les CE.

Le Conseil du commerce des marchandises a approuvé les demandes de dérogation ci-après et a transmis les projets de décision pertinents au Conseil général pour adoption: Sénégal, dans le domaine de l'évaluation en douane; et Israël, Malaisie et Panama pour l'introduction des modifications du Système harmonisé de 1996 dans leurs listes tarifaires de l'OMC.

Le Conseil est convenu de soumettre au Comité des accords commerciaux régionaux, pour examen, l'Accord intérimaire entre les CE et le Chili; l'Accord de libre-échange entre le Chili et El Salvador; l'Accord de libre-échange d'Europe centrale — Accession de la République de Croatie; l'Accord de libre-échange entre la Croatie et l'Albanie; l'Accord de libre-échange entre l'Albanie et la Bulgarie; et l'Accord de libre-échange entre l'Albanie et la Mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo.