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OMC: NOUVELLES 2008

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NOTE:
Le présent résumé a été établi par la Division de l'information et des relations avec les médias du Secrétariat de l'OMC pour aider le public à mieux comprendre l'évolution des différends à l'OMC. Il ne constitue ni une interprétation juridique ni un compte rendu complet des différends. Pour cela, il existe les rapports eux-mêmes et les comptes rendus des réunions de l'Organe de règlement des différends.

DS27: Communautés européennes — Régime applicable à l'importation, à la vente et à la distribution des bananes: recours des États-Unis à l'article 21:5 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends

À la demande conjointe des États-Unis et des CE (WT/DS27/88), l'ORD est convenu de prolonger le délai pour l'adoption du rapport du Groupe spécial de la mise en conformité jusqu'au 29 août 2008.

Les États-Unis ont dit que ce laps de temps additionnel permettrait de poursuivre les discussions en cours. Ils ont relevé que l'ORD a adopté un délai analogue dans le différend sur les bananes entre les CE et l'Équateur (WT/DS27/87).

Les CE ont déclaré que ce nouveau délai laisserait une grande marge pour conclure les négociations, seul moyen de parvenir à une solution. Elles ont ajouté que l'ORD a pris la même décision dans le différend sur les bananes qui les oppose à l'Équateur.

Mise en œuvre  haut de page

DS291, DS292, DS293: Communautés européennes — Mesures affectant l’approbation et la commercialisation des produits biotechnologiques

Les CE ont communiqué un rapport de situation sur la mise en œuvre des recommandations de l'ORD (WT/DS291/37/Add.5, DS292/31/Add.5, DS293/31/Add.5) et ont indiqué que la collaboration de bonne foi entre les plaignants et les CE se poursuivait. Elles ont signalé que, depuis la dernière réunion de l'ORD (20 mai 2008), l'Autriche avait levé son interdiction sur les importations et la transformation de maïs GM. Les CE ont estimé que, de par le caractère inévitablement sensible des questions biotechnologiques, c'était par le dialogue que l'on pouvait le mieux progresser, et ont conclu qu'elles restaient disposées à poursuivre les discussions avec les trois plaignants.

Dans leur déclaration, les États-Unis ont dit qu'au vu de la récente flambée des prix des denrées alimentaires dans le monde,il est encore plus important que les CE mettent en œuvre leurs engagements pris dans le cadre de l'OMC en vue d'adopter des décisions opportunes et fondées sur des données scientifiques concernant les produits agricoles élaborés à l'aide des biotechnologies modernes.

Le Canada a informé l'ORD que les progrès accomplis dans ce différend lui ont permis de convenir d'une prorogation du délai raisonnable jusqu'à la fin de juillet. De même, l'Argentine a dit que le délai raisonnable a été prorogé jusqu'au 12 août 2008.

Prochaine réunion  haut de page

La prochaine réunion de l'ORD aura lieu le 22 juillet 2008.

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