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OMC: NOUVELLES 2009

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NOTE:
CET ARTICLE A POUR OBJET D’AIDER LE PUBLIC À MIEUX COMPRENDRE L’ÉVOLUTION DE LA QUESTION À L’OMC. BIEN QUE TOUT AIT ÉTÉ FAIT POUR GARANTIR L’EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS QUI Y FIGURENT, L’ARTICLE NE PRÉJUGE PAS DES DISPOSITIONS DES GOUVERNEMENTS MEMBRES.

  

VOIR AUSSI:
Explication dans “Comprendre l’OMC”
M. de Schutter et M. Lamy débattent du droit à l'alimentation

Reconnaissant que le commerce pouvait contribuer à promouvoir les droits de l'homme et l'accès aux produits alimentaires, M. de Schutter a dit que ce n'était le cas que dans certaines conditions, notamment si les pays pouvaient protéger leurs populations vulnérables contre de brusques poussées d'importations bon marché. À défaut, les petits agriculteurs et producteurs de produits alimentaires risquaient de disparaître en raison de la domination de quelques grandes entreprises de commerce et de transformation.

Les représentants ont accueilli de façon mitigée les observations de M. de Schutter, mais ils se sont tous félicités de l'occasion d'échanger leurs vues. Certains ont critiqué son analyse et estimé qu'elle était déséquilibrée, contenait des preuves choisies de façon sélective, ignorait les avantages pouvant découler des exportations pour les populations défavorisées, négligeait les préjudices causés par les distorsions en donnant trop d'importance à la domination des grandes entreprises, et ne tenait pas compte du degré de flexibilité pour les pays en développement actuellement négocié à l'OMC. D'autres représentants ont souscrit aux vues de M. de Schutter, et quelques-uns ont simplement posé des questions.

 

Arguments de M. de Schutter

Le rapporteur spécial est intervenu dans le cadre d'une séance d'information de trois heures organisée par le Secrétariat de l'OMC. Il a dit qu'il devenait plus difficile d'accroître la production agricole dans le monde, et donc de remédier à la faim et à la malnutrition. Cette situation était aggravée par la libéralisation, qui bénéficiait à une minorité riche mais nuisait à une majorité pauvre.

Selon M. de Schutter, d'importants investissements étaient nécessaires pour “relancer la production locale”, afin de réduire la dépendance des agriculteurs à l'égard des marchés internationaux volatils et de mettre l'accent sur l'approvisionnement des consommateurs nationaux. Pour y parvenir, les pays en développement devaient pouvoir se protéger contre l'accroissement soudain des importations et ne pas ouvrir leurs marchés avant d'avoir fait les investissements requis.

Selon M. de Schutter, les efforts de libéralisation permettaient d'augmenter le total des revenus, mais au prix d'une aggravation des inégalités et de l'incapacité d'une minorité de gagnants à subvenir aux besoins d'un grand nombre de perdants. Les pays tributaires de produits d'exportation comme le café et le cacao voyaient leur part de la valeur totale diminuer, au profit de grandes entreprises dont la part augmentait dans la chaîne d'approvisionnement, et les brusques flambées des prix accroissaient leur vulnérabilité.

Les pays ayant renforcé leur capacité d'exportation, comme le Brésil, l'Inde et la Chine, avaient mis en place un système de protection qui permettait la substitution des importations.

M. de Schutter s'est félicité du fait que l'on soit passé du “consensus de Washington” (des orientations stratégiques, datant des années 80 et 90, qui visaient à remédier aux crises économiques en association avec des organisations basées à Washington, comme la Banque mondiale et le FMI) au “consensus de Genève” (selon l'expression du Directeur général de l'OMC, M. Pascal Lamy), dans lequel la libéralisation n'était plus considérée comme une fin mais comme l'un des moyens d'améliorer le bien-être économique et social. Selon lui, l'OMC devait continuer à jouer son rôle, conjointement à d'autres organisations internationales, afin que les politiques économiques visant à régler des questions comme la crise alimentaire soient plus cohérentes.

 

Réactions

Les pays les plus critiques à l'égard des arguments de M. de Schutter ont été le Brésil, l'Uruguay, l'Australie, le Paraguay, le Pakistan, l'Argentine, l'UE, le Costa Rica, l'Afrique du Sud et le Mali. Les représentants de ces pays ont formulé des observations sur son rapport initial (voir le lien plus haut) et sur son exposé qui, selon eux, était quelque peu différent.

Les représentants de ces pays ont dit que les observations de M. de Schutter donnaient la fausse impression que le commerce était forcément incompatible avec le droit à l'alimentation. Selon eux, la recommandation visant à permettre aux pays de se protéger contre les importations était trop radicale, ne tenait pas compte des avantages que les pays en développement pouvaient tirer de leurs exportations mutuelles, et faisait abstraction de la manière dont le protectionnisme pouvait entraver l'amélioration de la productivité.

D'après eux, les investissements recommandés par M. de Schutter pour améliorer la productivité, l'infrastructure et la diversification devraient aller de pair avec la libéralisation, mais non la remplacer. Certains pays, comme le Brésil, le Costa Rica et le Pakistan, avaient combiné ces politiques afin de pouvoir commercer, créer des richesses et mettre en place des systèmes de protection sociale pour leurs populations. Le représentant du Costa Rica a dit que son pays n'avait jamais considéré la libéralisation comme une fin, mais comme un moyen d'assurer son développement. Le représentant du Mali a dit qu'il aurait dû consulter les quatre pays africains qui faisaient pression pour que les subventions en faveur du coton soient supprimées.

Plusieurs intervenants ont dit que, au lieu de défendre des politiques protectionnistes, M. de Schutter devrait s'attaquer aux distorsions résultant des importants obstacles au commerce et des fortes subventions existant dans les pays riches. Le représentant de l'Australie a demandé comment la recommandation de M. de Schutter concernant la stabilisation des prix pourrait donner des résultats alors que toutes les tentatives précédentes avaient échoué.

Les intervenants ont aussi souligné que les observations de M. de Schutter prêtaient à confusion parce qu'elles donnaient l'impression que tous les pays étaient contraints de procéder à une libéralisation. Dans le Cycle de Doha, les pays les moins avancés n'étaient pas tenus d'effectuer des réductions, d'autres groupes comme les petites économies vulnérables bénéficiaient aussi d'une importante flexibilité, et tous les pays en développement bénéficieraient du “traitement spécial et différencié”.

Les intervenants ont demandé instamment à M. de Schutter d'écouter des opinions et des expériences plus diverses et d'en tenir compte dans ses futurs rapports.

Les pays qui ont soutenu M. de Schutter ont été la Tanzanie, la Bolivie, l'Équateur, le Luxembourg, Cuba, l'Inde et Maurice. L'Inde s'est félicitée de ce qu'elle a qualifié de première occasion d'examiner la question de la sécurité alimentaire à l'OMC.

À mi-chemin, l'Égypte a demandé quelles seraient les étapes suivantes qui permettraient de concilier le droit à l'alimentation et les règles de l'OMC.
 

 

Président: M. Clemens Boonekamp, Directeur de la Division de l'agriculture de l'OMC

Dr De Schutter’s report, “Mission to the World Trade Organization”,
A/HRC/10/5/Add.2, 4 February 2009:
> Go to documents list on the UN Human Rights High Commissioner website and click on the language link on the right of the entry in the document list.

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