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RECHERCHE ET ANALYSE:  DOCUMENTS DE TRAVAIL
Dealing with Monopolies and State Enterprises: WTO Rules for Goods and Services

Ce document a pour objectif d'évaluer la validité des règles multilatérales applicables aux monopoles et entreprises commerciales d'État, en particulier dans le secteur des services.

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Cote: TISD-98-01  

Auteur:
Aaditya Mattoo
Organisation mondiale du commerce

Date de rédaction: janvier 1998 

Résumé haut de page

Ce document a pour objectif d'évaluer la validité des règles multilatérales applicables aux monopoles et entreprises commerciales d'État, en particulier dans le secteur des services. Selon le document, comme ces règles sont étroitement liées aux autres obligations contractées par les Membres, diverses exemptions et exclusions les ont considérablement affaiblies. En outre, la libéralisation du commerce des services, favorisée par les négociations menées dans le cadre de l'AGCS, entraîne des changements dans les structures du marché et de la propriété. Ces changements signifient que les monopoles prescrits par les gouvernements ou les oligopoles non concurrentiels disparaissent du secteur des services d'infrastructure qui est le plus visé par l'article VIII de l'AGCS. Le comportement des fournisseurs dominants qui restent souvent ne relève pas de l'article VIII; il est pris en compte par d'autres disciplines établies à cet effet. Le document détermine quelle place doit être accordée à la réglementation favorisant la concurrence pour garantir des conditions de concurrence sur le marché, et fait valoir qu'il est nécessaire de renforcer l'article VIII et d'en élargir la portée afin de répondre à certains problèmes génériques.

Mots-clés  haut de page

Monopoly; international trade; services; protection; regulation.

Cotes JEL: [F13], [K33], [L43]

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