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RECHERCHE ET ANALYSE:  DOCUMENTS DE TRAVAIL
Regulatory Autonomy and Multilateral Disciplines: The Dilemma and a Possible Resolution

Le système commercial multilatéral doit relever un défi majeur: consolider les avantages de la libéralisation du commerce sans pour autant porter atteinte à la liberté des gouvernements de poursuivre des objectifs nationaux légitimes.

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Cote: TISD-98-02  

Auteur:

  • Aaditya Mattoo
    Organisation mondiale du commerce
  • Arvind Subramanian
    Fonds monétaire international

Date de rédaction:   janvier 1998 

Résumé haut de page

Le système commercial multilatéral doit relever un défi majeur: consolider les avantages de la libéralisation du commerce sans pour autant porter atteinte à la liberté des gouvernements de poursuivre des objectifs nationaux légitimes. La difficulté consiste à distinguer deux types de situations. Dans le premier, un gouvernement non protectionniste ne peut empêcher que certaines politiques nationales aient pour effet secondaire d'établir une discrimination à l'égard des concurrents étrangers. Dans le deuxième, un gouvernement protectionniste se sert d'un objectif légitime comme prétexte pour élaborer des politiques nationales qui entravent la concurrence étrangère. Le problème est d'élaborer des règles qui tiennent compte de la différence entre ces deux situations et qui, sans condamner la première, empêchent la deuxième. L'approche préconisée dans ce document consiste à établir une présomption en faveur de la mesure économiquement efficace, toute entorse devant être justifiée.

Mots-clés  haut de page

International trade; regulation; national treatment; protection.

Cotes JEL: [F13], [K20], [K33]

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