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ACCESSIONS: TRAVAUX DE L'OMC Protocoles d'accession des nouveaux Membres depuis 1995, y compris les engagements concernant les marchandises et les services ( ) |
N.B. Il est conseillé de télécharger ces documents au lieu de les visionner avec le navigateur, sinon leur format (par exemple la numérotation des paragraphes) risque d'être altéré. Voir aussi: |
Les listes concernant les marchandises ne sont accessibles que sous forme de fichiers Microsoft Access. Il faut avoir installé Microsoft Access sur son ordinateur pour pouvoir utiliser ces fichiers. Les listes concernant les marchandises et les services pour les pays (*) ayant rejoint l'UE en mai 2004 seront révisées en temps voulu à la suite de leur entrée dans l'UE. Vous pouvez faire des recherches plus pointues à l'aide du dispositif de recherche de documents en ligne (qui s'ouvre dans une nouvelle fenêtre), en définissant plusieurs critères de recherche tels que la cote du document, la recherche en texte intégral ou la date du document. |
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