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TRAVAUX AVEC D'AUTRES ORGANISATIONS INTERNATIONALES

L'OMC et la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV)

La collaboration entre l'OMC et la CIPV concerne l'utilisation de normes internationales relatives à la protection des végétaux dans le contexte de l'Accord SPS.

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Voir aussi:
> Pour en savoir plus sur les mesures SPS
  

Site Web de la CIPV 


Mandat  haut de page

L'Accord SPS de l'OMC dispose ce qui suit: “Afin d'harmoniser le plus largement possible les mesures sanitaires et phytosanitaires, les Membres établiront leurs mesures sanitaires ou phytosanitaires sur la base de normes, directives ou recommandations internationales”. L'Accord désigne la CIPV en ce qui concerne les normes relatives à la préservation des végétaux.

> Voir l'Accord SPS Introduction, article 12:3 et paragraphe 3 a) de l'Annexe A

  

Convention internationale pour la protection des végétaux de la FAO (CIPV)  haut de page

La Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) est un traité multilatéral visant la coopération internationale dans le domaine de la protection des végétaux. Elle prévoit l'application de mesures par les États pour protéger leurs ressources végétales des parasites nuisibles (mesures phytosanitaires) susceptibles d'être introduits dans le cadre du commerce international. La CIPV est déposée auprès du Directeur général de la FAO et est administrée par le Secrétariat de la CIPV, situé dans le Service de la protection des plantes de la FAO. La CIPV a été adoptée en 1951 et a été modifiée à deux reprises, la dernière fois en 1997.

Dans le cadre de sa révision qui a été approuvée en 1997 et qui est entrée juridiquement en vigueur le 2 octobre 2005, la Convention a été actualisée pour prendre en compte les concepts phytosanitaires actuellement en vigueur et le rôle joué par la CIPV en rapport avec les Accords de l'OMC issus du Cycle d'Uruguay, notamment l'Accord SPS. L'Accord SPS reconnaît la CIPV comme l'organisation de référence qui élabore des normes internationales pour les mesures de préservation des végétaux (phytosanitaires). Les normes de la CIPV constituent aussi un point de référence important pour le mécanisme de règlement des différends de l'OMC, voir par exemple l'affaire Japon – Mesures visant l'importation de pommes, DS245.

Les travaux de la CIPV portent, entre autres, sur les normes relatives à l'analyse du risque phytosanitaire, les prescriptions applicables à l'établissement de zones exemptes de parasites et d'autres textes qui donnent des directives spécifiques sur des sujets liés à l'Accord SPS. Le Secrétariat de la CIPV est situé au siège de la FAO à Rome.

> Pour plus de renseignements, prière de visiter le site Web de la CIPV à l'adresse: http://www.ippc.int

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Note du Secrétariat de l'OMC:
Relation avec le Codex, la CIPV et l'OIE
G/SPS/GEN/775