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Présentation de l’institution. Lire et télécharger les textes de présentation de l’OMC. Avis de vacance. Etc

TRAVAUX AVEC D'AUTRES ORGANISATIONS

L'OMC et l'Organisation mondiale de la santé

L'OMC collabore avec l'OMS au sujet d'un certain nombre de questions différentes liées au commerce et à la santé. Bien qu'aucun accord formel n'ait été conclu entre l'OMS et l'OMC, l'OMS a le statut d'observateur au Comité des mesures sanitaires et phytosanitaires et au Comité des obstacles techniques au commerce; elle a également le statut d'observateur ad hoc au Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce et au Conseil du commerce des services. Les deux Secrétariats collaborent étroitement dans les secteurs se rapportant à la santé et aux mesures sanitaires et phytosanitaires, et ils poursuivent leurs efforts communs pour appeler l'attention sur la nécessité d'une cohérence des politiques concernant les questions commerciales et les questions sanitaires aux niveaux mondial et national.

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 SUR CETTE PAGE

> Propriété intellectuelle
> Normes relatives à l'innocuité des produits alimentaires et à la santé des animaux
> Obstacles techniques au commerce
> Services

Voir aussi:

Site Web de l'OMS
 


Propriété intellectuelle (ADPIC)  haut de page

Le Secrétariat coopère étroitement avec l'OMS au sujet de questions de propriété intellectuelle liées à la santé publique, y compris en participant en tant qu'observateur au Groupe de travail intergouvernemental de l'OMS sur la santé publique, l'innovation et la propriété intellectuelle et à l'initiative IMPACT de l'OMS (Groupe spécial international anticontrefaçon de produits médicaux), ainsi que dans le domaine de la coopération technique.

> Pour en savoir plus sur les ADPIC et la santé publique

  

Normes relatives à l'innocuité des produits alimentaires, à la santé des animaux et à la préservation des végétaux (SPS) haut de page

Commission du Codex Alimentarius FAO/OMS

L'Accord SPS de l'OMC dispose ce qui suit: “Afin d'harmoniser le plus largement possible les mesures sanitaires et phytosanitaires, les Membres établiront leurs mesures sanitaires ou phytosanitaires sur la base de normes, directives ou recommandations internationales”. L'Accord désigne le Codex Alimentarius FAO/OMS comme organisation de normalisation compétente pour les produits alimentaires.

Le Codex Alimentarius est un recueil de normes alimentaires internationales qui ont été adoptées par la Commission du Codex Alimentarius (Codex). Le Codex a son siège à Rome et est financé conjointement par la FAO et l'OMS.

> Voir plus de détails dans le Module de formation SPS
> Pour plus de renseignements, voir l'adresse ci-après: http://www.codexalimentarius.net

FANDC

Le Fonds pour l'application des normes et le développement du commerce (FANDC) est une initiative conjointe de l'OMC, de la Banque mondiale, de la FAO, de l'Organisation mondiale de la santé et de l'Organisation mondiale de la santé animale. Il a pour objectif d'aider les pays en développement à établir et à mettre en œuvre des normes SPS en vue d'assurer la protection sanitaire et de faciliter l'expansion du commerce. Il est aussi destiné à servir de cadre pour la coordination et le partage de renseignements en ce qui concerne l'assistance technique liée aux mesures SPS.

> Site Web du FANDC

Obstacles techniques au commerce (OTC) haut de page

En vertu de l'Accord OTC aussi bien que de l'Accord SPS, le fait de prendre des mesures d'ordre réglementaire pour protéger la santé constitue un objectif de politique légitime. En fait, parmi tous les projets de mesures commerciales notifiés à l'OMC au titre de l'Accord OTC, ceux qui concernent la santé et la sécurité des personnes viennent largement en tête. Par conséquent, l'OMS joue un rôle important en tant qu'observateur auprès du Comité OTC, et elle assiste régulièrement à ses réunions. En outre, les normes du Codex — mentionnées ci-dessus — peuvent être utilisées comme base des mesures commerciales visées par l'Accord OTC (concernant, par exemple, l'étiquetage, la nutrition et la qualité). L'OMC a aussi suivi les travaux pertinents de l'OMS. Par exemple, au cours des négociations sur la Convention-cadre pour la lutte antitabac, l'OMS a créé une équipe spéciale interorganisations de lutte contre le tabac pour permettre dès le départ une plus grande coordination entre les négociateurs. L'OMC, qui a le statut d'observateur auprès de l'OMS, a suivi les négociations sur la Convention-cadre et elle faisait partie de cette équipe spéciale.

  

Services (AGCS) haut de page

Le commerce international des services de santé, comme celui de tous les services, relève de l'AGCS. Toutefois, à moins qu'un Membre n'ait contracté des engagements spécifiques, le commerce des services n'est pas assujetti à de quelconques disciplines en matière d'accès aux marchés ou de traitement national. Afin de clarifier l'incidence (potentielle) de telles disciplines, les Secrétariats de l'OMC et de l'OMS ont par le passé rédigé conjointement plusieurs publications. Le Secrétariat de l'OMC a aussi participé à plusieurs séminaires et conférences organisés par l'OMS.

> Pour en savoir plus sur l'AGCS et les services de santé et services sociaux

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Coopération trilatérale dans les domaines de la propriété intellectuelle et de la santé publique
  

Accords de l'OMC et santé publique — Étude conjointe de l'OMS et du Secrétariat de l'OMC