Des gains potentiels tant pour le commerce que pour l'environnement

Libéraliser le commerce des biens et services environnementaux  haut de page

Les Ministres sont convenus de négocier en vue de la libéralisation du commerce des biens et services environnementaux (comme, par exemple, les convertisseurs catalytiques, les filtres à air ou les services de consultants relatifs à la gestion des eaux usées) au moyen de la réduction ou de l'élimination des obstacles tarifaires et non tarifaires.

À la première Session extraordinaire du Comité du commerce et de l'environnement, en mars 2002, les Membres sont convenus que les négociations devraient se dérouler dans le cadre de la Session extraordinaire du Conseil du commerce des services chargée des négociations et du Groupe de négociation sur l'accès aux marchés pour les produits non agricoles. Cependant, les Sessions extraordinaires du Comité du commerce et de l'environnement devaient superviser ces négociations et essaieraient de clarifier la notion de biens environnementaux. Au cours du débat, certains Membres ont fait allusion aux listes de biens environnementaux utilisées par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et par le Forum de coopération économique Asie Pacifique (APEC).

Actuellement, plusieurs délégations ont présenté des listes de ce qu'elles considèrent être des biens environnementaux. On y trouve notamment des produits permettant de lutter contre la pollution ou des produits permettant de gérer les ressources naturelles. Certaines listes incluent également des produits écologiquement préférables, qui ont un impact moindre sur l'environnement dans leur utilisation finale que leurs équivalents. Les listes les plus ambitieuses comportent également des biens dont la production est plus respectueuse de l'environnement, comme les fruits ou les légumes biologiques.

Il existe des éléments de convergence entre ces listes mais aussi des divergences fondamentales. L'une d'elles concerne la question des procédés et méthodes de production (PMP). Une majorité de Membres estiment que les biens ne devaient pas être considérés comme environnementaux en raison de la façon dont ils ont été transformés ou produits. Pour ces Membres, la discrimination entre produits fondée sur les PMP est incompatible avec les règles de l'OMC. Pour les pays en développement, l'utilisation des PMP équivaut à une tentative, de la part des pays riches, d'imposer leurs normes environnementales et sociales au reste du monde.

Plusieurs Membres ont inclus des produits écologiquement préférables dans leurs listes mais la plupart ont veillé à réduire ce concept à l'utilisation finale ou à ses caractéristiques d'élimination. En général, le niveau d'ambition de ces listes est un sujet de divergence. Certains Membres souhaiteraient travailler sur une liste de biens environnementaux essentiels mais d'autres préfèreraient une liste plus large. D'autres Membres encore préconisent une approche différente pour cette liste: l'approche fondée sur des projets environnementaux, présentée par l'Inde, donnerait accès aux biens et services environnementaux dans le cadre d'un projet spécifique pour une période de temps déterminée. Le projet devrait être approuvé par une autorité nationale.

  

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Identifier les obligations commerciales 

Il existe aujourd'hui environ 200 accords environnementaux multilatéraux, dont une vingtaine seulement contiennent des dispositions commerciales. Par exemple, le Protocole de Montréal relatif à la protection de la couche d'ozone impose des restrictions sur la production, la consommation et l'exportation d'aérosols contenant des chlorofluorocarbones (CFC). La Convention de Bâle sur le contrôle du commerce et du transport transfrontières de déchets dangereux et la Convention sur le commerce international des espèces menacées d'extinction sont également des accords environnementaux multilatéraux qui comprennent des dispositions commerciales.

Les négociations visent à clarifier la relation entre les mesures commerciales prises au titre des accords environnementaux et les règles de l'OMC. Néanmoins, dans la pratique, aucune mesure prise en vertu d'un AEM n'a jusqu'ici été contestée dans le cadre du système du GATT/de l'OMC.

  

Deux approches: obligations concrètes et principes plus généraux

Les Membres ont entamé les négociations en essayant de définir ce qu'est une “obligation commerciale spécifique” et de s'entendre sur ce point. Certains Membres sont favorables à l'idée d'identifier les différentes “obligations commerciales spécifiques” que l'OMC devrait examiner. D'autres préfèrent une approche plus générale qui consisterait à étudier les principes régissant la relation entre l'OMC et les accords environnementaux et à voir comment les mesures commerciales prévues par les accords environnementaux pourraient être intégrées dans le cadre de l'OMC. Certains défendent l'idée qu'il ne devrait pas y avoir de “hiérarchie” entre les deux régimes juridiques — ni l'OMC ni les accords environnementaux ne devraient prévaloir.

Les Sessions extraordinaires du Comité du commerce et de l'environnement examinent ces deux approches en parallèle.

  

Expériences nationales

Au milieu de 2004, les Membres ont examiné la question de la coordination nationale pour la négociation et la mise en œuvre des accords environnementaux multilatéraux. Plusieurs délégations ont présenté leur expérience nationale. Elles ont évoqué les mécanismes nationaux établis pour assurer la coordination entre différents organismes gouvernementaux, y compris entre les ministères du commerce et de l'environnement. Elles ont également présenté les processus qui ont permis de concilier des points de vue divergents, la façon dont les parties intéressées ont été consultées et l'élaboration de la législation de mise en œuvre des AEM.

  

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Échange de renseignements 

Les Ministres sont convenus à Doha de négocier des procédures pour faciliter l'échange de renseignements entre les secrétariats des accords environnementaux multilatéraux (AEM) et l'OMC. Actuellement, le Comité du commerce et de l'environnement organise des séances d'information une à deux fois par an avec les secrétariats des divers accords environnementaux pour examiner les dispositions de ces accords qui touchent au commerce, ainsi que leurs mécanismes de règlement des différends. Les Sessions extraordinaires du Comité du commerce et de l'environnement sont également chargées de mener des négociations sur les critères régissant l'octroi du statut d'observateur aux secrétariats des AEM. L'objectif est de garantir leur participation et de renforcer les complémentarités entre leurs travaux et ceux de l'OMC.