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CONFÉRENCE MINISTÉRIELLE DE L’OMC, HONG KONG 2005: NOTES D’INFORMATION

COMMERCE ÉLECTRONIQUE
Les travaux se poursuivent sur les questions qui ont besoin d'être clarifiées

Le commerce électronique prenant de plus en plus d'importance dans les échanges mondiaux, les Membres de l'OMC ont été amenés à adopter le 20 mai 1998, à la deuxième Conférence ministérielle à Genève, une Déclaration sur le commerce électronique mondial. Dans cette déclaration, il était demandé au Conseil général de l'OMC d'établir un programme de travail pour examiner toutes les questions liées au commerce qui se rapportent au commerce électronique. La Déclaration de 1998 instaurait aussi ce qui a été appelé un moratoire, indiquant ce qui suit: “les Membres maintiendront leur pratique actuelle, qui est de ne pas imposer de droits de douane sur les transmissions électroniques”. Dans le cadre du programme de travail, les questions relatives au commerce électronique ont été examinées par le Conseil du commerce des services, le Conseil du commerce des marchandises et le Conseil des ADPIC (propriété intellectuelle), ainsi que par le Comité du commerce et du développement.

Table des matières
> Lettre de M. Pascal Lamy
> Programme de Doha pour le développement
> Agriculture
> Coton
> Commerce des services
> Accès aux marchés pour les produits non agricoles
> Propriété intellectuelle (ADPIC)
> Facilitation des échanges
> Règles: antidumping, smc y compris les subventions aux pêcheries
> Règles: accords commerciaux régionaux
> Règlement des différends
> Commerce et environnement
> Petites économies
> Commerce, dette et finances
> Commerce et transfert de technologie
> Coopération technique
> Pays les moins avancés
> Traitement spécial et différencié
> Mise en œuvre
> Commerce électronique
> Membres et accessions
> Membres de l'OMC
> Bananes
> Statistiques: Textiles et vêtements
> Quelques faits et chiffres
> Comprendre le jargon: Groupements de pays
> Comprendre le jargon: Guide informel de la terminologie de l'OMC

La décision de Doha  haut de page

À la quatrième Conférence ministérielle, tenue à Doha en 2001, les Ministres sont convenus de poursuivre le programme de travail et de proroger le moratoire sur les droits de douane. À la cinquième Conférence ministérielle, tenue à Cancún en 2003, les Ministres ont réaffirmé les éléments convenus à Doha.

Discussions  haut de page

On trouvera ci dessous un résumé des questions qui ressortent du programme de travail sur le commerce électronique réalisé depuis 1998, ainsi que des discussions spécifiques tenues sous les auspices du Conseil général depuis 2002:

Produits téléchargeables

La divergence de vues demeure sur le point de savoir si certains produits téléchargeables (par exemple les logiciels et les textes de livres) devraient être classés comme marchandises ou comme services. Avant l'apparition d'Internet, ces produits (par exemple les logiciels sur CD ROM) étaient livrés par les moyens physiques traditionnels et ils traversaient les frontières sous la forme de marchandises emballées, visées par l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT). Avec l'apparition du commerce électronique et la transmission des versions numérisées de ces produits via Internet, la question s'est posée de savoir si ces produits devaient être traités comme des marchandises, régies par les règles du GATT, ou comme des services, régis par l'Accord général sur le commerce des services (AGCS). Selon une proposition plus récente, les dispositions des deux accords pourraient s'appliquer dans certaines circonstances.

Au Conseil du commerce des marchandises, les participants s'accordent à penser que les dispositions de l'OMC concernant les marchandises peuvent être pertinentes pour les transmissions électroniques dans la mesure où le contenu de ces transmissions peut être qualifié de marchandise. Au Conseil du commerce des services, il est généralement admis que l'AGCS ne fait pas de distinction entre les moyens technologiques de fourniture d'un service et que les dispositions de l'Accord peuvent s'appliquer à la fourniture de services par des moyens électroniques.

Commerce électronique et développement

Le Comité du commerce et du développement a estimé qu'il était important de suivre l'évolution du commerce électronique en relation avec les intérêts et préoccupations des pays en développement. À ce sujet, le Comité a examiné les questions pertinentes et organisé des séminaires sur les conséquences du commerce électronique sur les recettes publiques (2002), l'action du gouvernement en matière de facilitation du commerce électronique (2001) et le commerce électronique et le développement (1999).

Droits de propriété intellectuelle

Au Conseil des ADPIC, les Membres ont estimé que les questions relatives à la propriété intellectuelle qui se rapportaient au commerce électronique étaient tellement récentes et complexes qu'elles devaient être examinées plus avant par la communauté internationale. Il a été signalé, toutefois, qu'un environnement juridique sûr et prévisible pour les droits de propriété intellectuelle favoriserait le développement du commerce électronique.

Autres informations:
> Commerce électronique
> Déclaration de Doha
> Déclaration de Doha expliquée