Voir aussi:
> Aperçu général du Secrétariat de l'OMC
> Organigramme du Secrétariat de l'OMC
> Budget

Division des accessions

Le travail de cette division consiste à faciliter les négociations entre les Membres de l'OMC et les États et entités qui demandent à accéder à l'OMC en encourageant l'intégration de ces derniers dans le système commercial multilatéral grâce à la libéralisation effective de leur régime de commerce des marchandises et des services et à coordonner les efforts déployés collectivement par les Membres de l'OMC pour élargir le champ et la portée géographique de l'OMC. Il y a actuellement 25 groupes de travail qui examinent l'accession de différents pays.

  
Division de l'agriculture et des produits de base

Cette division s'occupe de toutes les questions liées aux négociations en cours sur l'agriculture. Elle aide par ailleurs à la mise en œuvre des règles et engagements concernant l'agriculture en vigueur dans le cadre de l'OMC, en veillant notamment à ce que le processus d'examen multilatéral de ces engagements par le Comité de l'agriculture soit organisé et mené de manière efficace. Elle contribue entre autres à faciliter la mise en œuvre de l'Accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires et assure le secrétariat du Comité SPS. La Division a d'autres activités: elle apporte un soutien pour l'application de la Décision ministérielle sur les mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires; elle est chargée des questions liées au commerce des produits de la pêche et de la sylviculture ainsi que des produits provenant des ressources naturelles; elle fournit des services pour le règlement des différends concernant l'agriculture et les mesures SPS; elle fournit une assistance technique dans tous les domaines relevant de sa compétence; et elle coopère avec d'autres organisations internationales et le secteur privé.

  
Division du Conseil et du Comité des négociations commerciales

Cette division fournit un appui pour les sessions de la Conférence ministérielle et les travaux du Conseil général, de l'Organe de règlement des différends et du Comité des négociations commerciales. Elle est chargée de préparer les réunions et les consultations pertinentes entre les réunions ministérielles et d'en assurer le secrétariat, de préparer les suppléments de la série des IBDD et d'assurer la mise en distribution générale des documents.

  
Division du développement

La Division du développement, qui est le point de contact pour toutes les questions concernant les politiques de développement, apporte son concours à la haute direction et à l'ensemble du Secrétariat pour les questions relatives à la participation des pays en développement, notamment des pays les moins avancés, au système commercial multilatéral. Elle assure le secrétariat du Comité du commerce et du développement réuni en session ordinaire, ainsi que de ses sessions spécifiques sur les petites économies et de ses sessions extraordinaires sur le traitement spécial et différencié, et du nouveau Groupe de travail de la relation entre commerce et transfert de technologie. La Division assure aussi le secrétariat du Sous Comité des pays les moins avancés. Elle est responsable du Cadre intégré, de son secrétariat ainsi que de sa structure de gestion comprenant le Groupe de travail du Cadre intégré et le Comité directeur du Cadre intégré.

  
Division de la recherche économique et des statistiques

Cette division effectue des travaux de recherche et d'analyse économiques à l'appui des activités opérationnelles de l'OMC et en particulier, elle suit l'actualité économique et en rend compte. Elle effectue des recherches économiques sur des questions de politique générale ayant un rapport avec le programme de travail de l'OMC, ainsi que sur d'autres questions concernant l'OMC, qui présentent un intérêt pour les délégations et qui découlent de l'intégration de l'économie mondiale, de l'extension des réformes orientées vers le marché et de l'importance accrue des questions économiques dans les relations internationales. Elle participe à la rédaction de publications annuelles, dont le rapport sur le commerce mondial. Ses autres activités importantes comprennent la coopération avec les autres organisations internationales et les milieux universitaires par le biais de conférences, de séminaires et de cours, la réalisation de projets de recherche spéciaux sur les grandes questions de politique générale dans le domaine du commerce international, et la rédaction de notes d'information à l'intention de la Direction générale.

Pour ce qui est des statistiques, la Division apporte un soutien aux Membres et au Secrétariat de l'OMC en leur fournissant des données quantitatives relatives aux questions économiques et de politique commerciale. C'est la principale source des statistiques commerciales de l'OMC figurant dans la publication annuelle intitulée “Statistiques du commerce international” et sur les sites Internet et Intranet de l'Organisation. Elle est responsable de la maintenance et du développement de la Base de données intégrée qui répond aux demandes d'information du Comité de l'accès aux marchés concernant les droits de douane. En outre, ses statisticiens fournissent aux Membres une assistance technique en rapport avec la Base de données intégrée. Enfin, elle joue un rôle actif dans le renforcement de la coopération et de la collaboration entre organisations internationales dans le domaine des statistiques du commerce des marchandises et des services et elle veille à ce que les exigences de l'OMC en ce qui concerne les notions et les normes sur lesquelles s'appuie le système statistique international soient respectées.

La bibliothèque de l'OMC fournit un soutien aux activités et aux travaux de recherche de l'Organisation en proposant une collection de documents sur papier et sur support électronique, un catalogue en ligne accessible au public, des services de référence bibliographique, y compris un service de recherche sur Internet, et un service de prêts interbibliothèques. Elle est le dépositaire des statistiques nationales des pays Membres et non Membres et des statistiques concernant des produits spécifiques; elle est aussi le dépositaire des documents et publications du GATT et de l'OMC et des archives imprimées de l'Organisation.

  
Institut de formation et de coopération technique

L'Institut a pour mission d'aider les pays bénéficiaires à participer plus pleinement au système commercial multilatéral, par la mise en valeur des ressources humaines et le renforcement des capacités institutionnelles et par une meilleure sensibilisation du public au système commercial multilatéral. Il assure une coopération technique et une formation sous la forme de missions consultatives, de séminaires et ateliers nationaux et régionaux, de notes techniques sur les questions intéressant les pays bénéficiaires, de cours de politique commerciale, d'activités de formation de formateurs, d'activités de communication avec les universités et d'activités de formation par Internet. L'objectif est de permettre une meilleure compréhension des droits et des obligations découlant des Accords de l'OMC, de faciliter l'adaptation des législations nationales et d'aider les pays à participer davantage au processus multilatéral de prise de décisions. L'Institut peut aussi donner des avis juridiques au titre de l'article 27:2 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends. Il est chargé en outre d'installer et de soutenir les Centres de référence de l'OMC en assurant leur accès à Internet, et la formation à la recherche de sources relatives au commerce sur Internet, en particulier sur le site de l'OMC, ainsi qu'à l'utilisation des outils informatiques pour satisfaire aux prescriptions en matière de notification. L'Institut gère les fonds d'affection spéciale fournis par différents pays donateurs aux fins de la formation et de la coopération technique.

  
Division de la propriété intellectuelle

Cette division assure le secrétariat du Conseil des ADPIC, des groupes spéciaux chargés du règlement des différends et de toutes négociations qui pourraient être engagées sur des questions de propriété intellectuelle; elle fournit une assistance aux Membres de l'OMC en menant des activités de coopération technique, en particulier en collaboration avec l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), et plus généralement en donnant des renseignements et des conseils; elle maintient et développe des voies de communication avec d'autres organisations internationales, la communauté des ONG, les spécialistes de la propriété intellectuelle et les milieux universitaires, de façon qu'ils comprennent bien l'Accord sur les ADPIC et les mécanismes de l'OMC. Dans le domaine de la politique de la concurrence, elle contribue aux travaux de l'OMC sur l'interaction du commerce et de la politique de la concurrence, et elle fournit aux Membres de l'OMC une assistance technique, en collaboration avec la CNUCED et d'autres organisations intergouvernementales, et plus généralement, des renseignements et des conseils. Dans le domaine des marchés publics, elle contribue aux travaux de l'OMC sur la transparence des marchés publics, du Comité établi en vertu de l'Accord plurilatéral sur les marchés publics et de tout groupe spécial qui pourrait être établi pour le règlement des différends; elle fournit aux Membres de l'OMC en général une assistance technique, des informations et des conseils.

  
Division des affaires juridiques

La principale mission de la Division des affaires juridiques est de fournir des avis et des renseignements juridiques aux groupes spéciaux chargés du règlement des différends, aux autres organes de l'OMC, aux Membres et au Secrétariat. Elle doit apporter en temps opportun un soutien et une assistance techniques aux groupes spéciaux de l'OMC en ce qui concerne les aspects juridiques, historiques et procéduraux des différends et en assurer le secrétariat; elle donne régulièrement des avis juridiques au Secrétariat, en particulier à l'Organe de règlement des différends et à son Président, sur l'interprétation du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends de l'OMC et des Accords de l'OMC et sur d'autres points de droit; elle fournit des renseignements juridiques aux Membres de l'OMC sur le Mémorandum d'accord et sur les Accords de l'OMC, elle offre un soutien juridique pour ce qui est des accessions à l'OMC et assure une formation concernant les procédures de règlement des différends et les questions juridiques relatives à l'OMC au moyen de cours spéciaux sur le règlement des différends, des cours de formation ordinaires et des missions de coopération technique; elle assiste aux réunions d'autres organisations dont les activités ont un rapport avec l'OMC (FMI, OCDE, Charte de l'énergie).

  
Division de l'accès aux marchés

Cette division travaille avec les organes de l'OMC ci-après:

Conseil du commerce des marchandises: le CCM supervise les accords commerciaux multilatéraux et les décisions ministérielles concernant le secteur des marchandises et se prononce sur les questions soulevées par les divers comités qui lui font rapport. C'est aussi l'organe responsable des travaux de l'OMC sur la facilitation des échanges. La Division est chargée d'assurer le secrétariat du Conseil et notamment d'organiser ses réunions formelles. En outre, elle prépare les réunions/les consultations informelles avant les réunions formelles.

Comité de l'accès aux marchés: le Comité surveille la mise en œuvre des concessions relatives aux droits de douane et aux mesures non tarifaires; il sert de cadre à des consultations sur les questions relatives aux droits de douane et aux mesures non tarifaires; il surveille l'application des procédures de modification ou de retrait des concessions tarifaires et veille à ce que les Listes OMC soient tenues à jour et à ce que les modifications, y compris celles qui résultent de changements apportés à la nomenclature tarifaire, y soient incorporées; il procède à la mise à jour et à l'analyse de la documentation concernant les restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires, conformément au calendrier et aux procédures convenus par les PARTIES CONTRACTANTES en 1984 et 1985 (IBDD, S31/251-252 et S32/97-99); il surveille le contenu et le fonctionnement de la Base de données intégrée ainsi que l'accès à cette base et fera de même pour la future Base de données sur les listes tarifaires codifiées.

Comité de l'évaluation en douane: il surveille et examine chaque année la mise en œuvre de l'Accord sur l'évaluation en douane; la Division assure le secrétariat du Comité, organise et gère le programme d'assistance technique de l'OMC sur l'évaluation en douane pour les pays en développement qui ont demandé à bénéficier du délai de cinq ans; et collabore avec le secrétariat de l'Organisation mondiale des douanes (OMD) afin de fournir une assistance technique aux pays en développement ayant demandé un délai de cinq ans pour la mise en œuvre de l'Accord.

Comité des règles d'origine: il exécute le programme de travail pour l'harmonisation des règles d'origine non préférentielles; la Division assure le secrétariat du Comité et fournit des renseignements et des conseils aux délégations, au secteur privé et aux autres divisions du Secrétariat sur les questions relatives aux règles d'origine.

Comité des licences d'importation: il surveille et examine la mise en œuvre et le fonctionnement de l'Accord sur les procédures de licences d'importation; donne des renseignements et des conseils aux pays accédants, aux délégations, au secteur privé et aux autres divisions du Secrétariat sur les questions relatives aux licences d'importation.

Comité des participants sur l'expansion du commerce des produits des technologies de l'information (ATI): il fournit une assistance technique et des informations aux participants en voie d'accession; il examine la mise en œuvre de l'ATI; il poursuit les travaux, techniques et autres, sur les obstacles non tarifaires et les questions de classification; s'agissant de l'examen des produits visés (ATI II), il fournit, en cas de besoin, une assistance continue pour les négociations et le suivi.

  
Division des règles

Le rôle de cette division est d'assurer le bon fonctionnement de tous les organes de l'OMC dont elle assure le secrétariat. Pour cela, elle s'emploie à faciliter les négociations et les consultations nouvelles et en cours; elle surveille la mise en œuvre des Accords de l'OMC concernant les pratiques antidumping, les subventions et les mesures compensatoires, les sauvegardes, le commerce d'État et les aéronefs civils, et aide activement à leur mise en œuvre; elle donne aux Membres toute l'assistance et tous les conseils nécessaires pour la mise en œuvre de ces accords; elle fournit des secrétaires et des juristes aux groupes spéciaux chargés du règlement des différends qui ont à connaître de questions relevant des Accords dans le domaine des règles; elle prend une part active au programme d'assistance technique de l'OMC.

Les organes dont la Division des règles assure le secrétariat sont les suivants: Comité des pratiques antidumping, Comité des subventions et des mesures compensatoires, Comité des sauvegardes, Comité du commerce des aéronefs civils, Groupe de travail des entreprises commerciales d'État, Groupe d'experts informel concernant le calcul des subventions aux fins de l'article 6.1 de l'Accord sur les subventions, Groupe d'experts permanent, Groupe informel de l'anticontournement, Groupe de travail de la mise en œuvre de l'Accord antidumping et Groupe de travail de l'interaction du commerce et de la politique de la concurrence (secrétariat partagé).

  
Division de l'audit de la coopération technique

Cette division est chargée de surveiller et d'évaluer toutes les formes d'assistance technique offertes par l'OMC.

  
Division des textiles

Cette division fournit aux Membres de l'OMC et aux pays accédants une assistance technique et des conseils concernant la mise en œuvre de l'Accord sur les textiles et les vêtements (ATV) et le commerce des textiles en général; elle aide à assurer le secrétariat de l'Organe de supervision des textiles, assure le secrétariat des groupes spéciaux chargés du règlement des différends en coopération avec la Division des affaires juridiques, participe aux activités de formation et de coopération technique de l'OMC, entretient une vaste base de connaissances sur les faits nouveaux survenant dans le commerce mondial des textiles et des vêtements et les politiques et mesures adoptées par les gouvernements dans ce domaine, et fournit des informations et des conseils aux organisations non gouvernementales et intergouvernementales, aux associations professionnelles et aux universitaires.

  
Organe de supervision des textiles

L'“unité” du Secrétariat qui appuie l'Organe de supervision des textiles (OSpT) est composée du président de l'OSpT et d'un assistant administratif, épaulés par un professionnel de la Division des textiles qui fait fonction de secrétaire de l'OSpT; elle veille au bon fonctionnement de l'Organe de supervision des textiles en assurant son secrétariat pour l'exécution de ses tâches de supervision de la mise en œuvre de l'ATV et d'examen de toutes les mesures prises en vertu de l'ATV et de leur conformité avec celui-ci et de l'adoption des mesures qu'il est appelé à prendre par l'ATV. L'unité aide l'OSpT à préserver et à accroître la transparence des questions relatives à ces activités, notamment en fournissant une justification détaillée, dans les rapports de l'OSpT, des constatations et recommandations de celui-ci.

  
Division du commerce et de l'environnement

Cette division fournit les services et l'appui nécessaires aux comités de l'OMC qui s'occupent des liens entre commerce et environnement et des obstacles techniques au commerce (OTC). En ce qui concerne le commerce et l'environnement, elle soutient les travaux du Comité du commerce et de l'environnement en fournissant une assistance technique aux Membres; elle rend compte à la direction générale et aux Membres des débats qui ont lieu dans d'autres organisations intergouvernementales, notamment en ce qui concerne la négociation et la mise en œuvre de mesures liées au commerce dans le cadre d'accords environnementaux multilatéraux. Elle maintient des contacts et un dialogue avec les ONG et le secteur privé en ce qui concerne les questions d'intérêt mutuel dans le domaine du commerce et de l'environnement.

Dans le domaine des obstacles techniques au commerce, le travail de la Division consiste à assurer le secrétariat du Groupe de travail des obstacles techniques au commerce, si le Comité OTC en décide ainsi, à fournir une assistance technique aux Membres de l'OMC et à assurer le secrétariat des groupes spéciaux chargés du règlement des différends et des groupes de travail chargés des demandes d'accession qui examinent des aspects de l'Accord OTC. Elle suit les débats relatifs à des thèmes qui ont un lien avec l'Accord OTC et en rend compte, et maintient des contacts avec le secteur privé en ce qui concerne les questions d'intérêt mutuel dans ce domaine.

  
Division du commerce et des finances

Cette division a pour principale fonction de répondre aux besoins des Membres et de la direction de l'OMC, notamment en assurant le secrétariat du Comité des restrictions appliquées à des fins de balance des paiements et du Comité des mesures concernant les investissements et liées au commerce, du Groupe de travail du commerce et de l'investissement et des réunions informelles du Conseil général sur le thème de “La cohérence dans l'élaboration des politiques économiques au niveau mondial: coopération entre l'OMC et le FMI et la Banque mondiale”. Elle contribue aux travaux des groupes spéciaux qui examinent des questions relevant de sa compétence; elle fournit une assistance technique et des conseils aux Membres à Genève et dans les capitales, notamment en ce qui concerne les activités communes avec la CNUCED dans le domaine du commerce et de l'investissement, et renforce la collaboration avec le personnel du FMI et de la Banque mondiale dans les activités concernant la cohérence dans l'élaboration des politiques au niveau international.

  
Division du commerce des services

Cette division fournit un appui dans le cadre de la nouvelle série de négociations sur les services engagée en 2000. En outre, elle continue d'apporter un soutien au Conseil du commerce des services et aux autres organes établis en vertu de l'AGCS, tels que le Comité du commerce des services financiers, le Groupe de travail de la réglementation intérieure (disciplines prévues à l'article VI:4), le Groupe de travail des règles de l'AGCS (disciplines relatives aux sauvegardes, aux subventions et aux marchés publics), le Comité des engagements spécifiques, et à tout autre organe relevant du Conseil, ainsi qu'à tout groupe spécial chargé de régler un différend ayant un rapport avec les services.

Ses autres activités consistent notamment à apporter un soutien au Comité des accords commerciaux régionaux dans ses travaux relatifs à l'article V de l'AGCS et aux groupes de travail chargés de l'accession de nouveaux Membres pour ce qui est des services; à faciliter la mise en œuvre des résultats des négociations sur les télécommunications de base, les services financiers et les services professionnels; à participer activement à la coopération technique et aux autres activités visant à expliquer l'AGCS au public; à fournir de façon suivie des conseils et une assistance aux délégations à Genève; et à surveiller la mise en œuvre de l'AGCS en ce qui concerne les notifications et l'exécution des engagements existants et nouveaux.

  
Division de l'examen des politiques commerciales

La principale tâche de la Division de l'examen des politiques commerciales est, conformément à l'Annexe 3 de l'Accord sur l'OMC, d'établir des rapports pour les réunions de l'Organe d'examen des politiques commerciales (OEPC), consacrées à l'examen de la politique commerciale des Membres. La Division assure le secrétariat des réunions de l'OEPC. En outre, elle prépare le tour d'horizon annuel du Directeur général concernant l'évolution des politiques commerciales. Elle apporte un soutien au Comité des accords commerciaux régionaux.

Divisions d'information et de liaison haut de page

Division des relations extérieures

Cette division est le centre de liaison pour les relations avec les organisations non gouvernementales, les organisations intergouvernementales internationales, les parlements et les parlementaires. En outre, elle a des responsabilités en matière de protocole et de tenue des archives de l'OMC. Ses principales activités consistent à organiser et à développer le dialogue avec la société civile et ses diverses composantes et à assurer la liaison avec le système des Nations Unies, en particulier avec le siège de l'ONU à New York, la CNUCED et le CCI. Elle est en liaison permanente avec l'OCDE, en particulier avec la Direction des échanges, au sujet des questions de fond. Au Secrétariat, elle est chargée de coordonner la participation aux réunions, de participer à des réunions au nom de l'OMC et de faire des conférences et des discours. Elle s'occupe des relations officielles avec les Membres, notamment le pays hôte, et des questions protocolaires, en collaboration étroite avec le Bureau du Directeur général, et tient le répertoire de l'Organisation.

  
Division de l'information et des relations avec les médias

Cette division a pour mission de, conformément au mandat confié par les Membres, mieux informer le public sur l'Organisation mondiale du commerce en employant tous les moyens à sa disposition. Elle fournit au public une information claire et concise par des contacts réguliers et fréquents avec la presse, un large éventail de publications et un service Internet de plus en plus performant. Elle est chargée de fournir aux délégations et au public les publications jugées nécessaires pour comprendre le commerce international et l'OMC.

Internet est un support important pour diffuser des informations concernant l'OMC. La rubrique “salle de presse” du site Web de l'OMC (www.wto.org) est accessible aux journalistes du monde entier et le site Internet principal reçoit plus de un million de visites par mois de plus de 170 pays. La diffusion par Internet permet de mieux informer le public sur des manifestations particulières comme les réunions ministérielles et les symposiums.

  

Divisions d'appui haut de page

Division de l'administration et des services généraux

Cette division a pour tâche d'assurer le bon fonctionnement des services pour a) toutes les questions financières, y compris l'établissement du budget et le contrôle financier, la comptabilité et les états de paie, b) les questions relatives aux ressources humaines – recrutement, contrats, conseils au personnel, élaboration et mise en œuvre de politiques du personnel et de programmes de formation à l'intention du personnel, c) les questions logistiques en rapport avec les installations matérielles et d) les missions et l'organisation des autres voyages. À cet effet, elle surveille le budget décentralisé ainsi que les fonds extrabudgétaires et fournit en temps opportun des renseignements aux divisions; elle assure le fonctionnement administratif du Comité du budget, des finances et de l'administration; elle gère les arrangements propres à l'OMC en matière de traitements et de pensions; elle informe la haute direction; et elle aide les pays hôtes à préparer les Conférences ministérielles de l'OMC.

  
Division de l'informatique

Cette division assure le bon fonctionnement de l'infrastructure informatique ainsi que l'appui nécessaire pour répondre aux besoins des Membres et du Secrétariat en la matière. Pour cela, elle met en œuvre la politique de sécurité informatique et renforce constamment les services et procédures informatiques afin de faciliter la diffusion de l'information de l'OMC parmi les Membres et dans le public par le biais d'Internet et des bases de données spécialisées.

La division appuie un environnement complexe d'ordinateurs de bureau en réseau desservant les fonctionnaires, les employés temporaires et les stagiaires et offrant une multitude de services (bureautique, courrier électronique, Intranet, Internet, ordinateurs de grande puissance, systèmes clients/serveurs, etc.). En relation avec la création de centres de référence de l'OMC dans les capitales des PMA et des pays en développement, la Division fournit un appui informatique et participe à des missions de coopération technique.

  
Division des services linguistiques et de la documentation

Cette division offre divers services linguistiques et de documentation aux Membres et au Secrétariat, tels que traduction, documentation, impression et tâches connexes. L'avènement d'Internet a doté le Secrétariat d'un puissant outil de diffusion de sa documentation. La grande majorité des personnes qui consultent la page d'accueil de l'OMC visitent également les services de documentation de cette division. Le nombre de consultations augmente de 15% par mois. La Division veille à ce que les documents, publications et publications électroniques de l'OMC soient mis à la disposition du public et des Membres dans les trois langues de travail de l'OMC (anglais, espagnol et français).

 

L'organe d'appel de l'OMC et son secrétariat haut de page

L'Organe d'appel de l'OMC

L'Organe d'appel a été établi conformément au Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends (le “Mémorandum d'accord”), qui figure dans l'Annexe 2 de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce. Il a pour fonction de connaître des appels concernant des affaires soumises à des groupes spéciaux, conformément à l'article 17 du Mémorandum d'accord. Il est composé de sept membres, qui sont des experts éminents en droit et en commerce international et qui connaissent bien l'Accord sur l'OMC d'une manière générale. Ces personnes proviennent de différentes régions du monde et doivent être disponibles à tout moment et dans les meilleurs délais pour examiner les appels. Certaines sont parfois appelées à intervenir en qualité d'arbitre, au titre de l'article 21 du Mémorandum d'accord.

La répartition de postes dans les différentes divisions de l'OMC haut de page