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Ces quatre sujets figuraient initialement dans le Programme de Doha pour le développement. Le mandat, soigneusement négocié, prévoyait que les négociations débuteraient après la Conférence ministérielle de Cancún de 2003, “sur la base d'une décision qui serait
prise, par consensus explicite, à cette session sur les modalités des
négociations”. Il n'y a pas eu de consensus et, le 1er août 2004, les
Membres sont convenus de poursuivre les négociations sur un seul sujet, la
facilitation des échanges. Les trois autres sujets ont été supprimés du
Programme de Doha pour le développement.
> Voir aussi
Négociations dans le cadre du Programme de Doha
Investissement et concurrence: quel est le rôle
de l’OMC? haut de page
Les travaux de l’OMC sur les
questions se rapportant à la politique en matière d’investissement et
à la politique de la concurrence ont, dans un premier temps, consisté à
apporter des réponses spécifiques à des questions spécifiques de
politique commerciale plutôt qu’à faire une analyse générale.
Les décisions prises à la Conférence
ministérielle de Singapour en 1996 ont marqué un changement d’optique.
Les Ministres ont décidé d’établir deux groupes de travail chargés
d’examiner de façon plus générale en quoi le commerce est lié aux
politiques en matière d’investissement et de concurrence.
Les groupes de travail devaient
procéder à des travaux analytiques et exploratoires. Ils ne devaient pas
négocier de nouvelles règles ni de nouveaux engagements sans qu'une décision
claire soit prise par consensus à ce sujet.
Les ministres ont également reconnu
l’importance des travaux entrepris par la
Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED)
et par d’autres organisations internationales. Les groupes de travail
ont été encouragés à coopérer avec ces organisations pour utiliser au
mieux les ressources disponibles et pour s’assurer que les questions relatives
au développement étaient pleinement prises en considération.
Pour montrer l’importance des
liens qui unissent commerce et investissement, il suffit d’indiquer
qu’en 1995, les échanges internes aux sociétés (par exemple entre des
filiales situées dans différents pays ou entre une filiale et la société-mère)
ont représenté environ un tiers de la valeur totale du commerce mondial
des marchandises et des services, qui a atteint 6 100 milliards
de dollars.
Il est reconnu depuis longtemps que
le commerce et les politiques en matière d’investissement et de
concurrence sont étroitement liés. D’ailleurs, lorsque le GATT a été
rédigé à la fin des années 40, il était notamment prévu que des règles
sur les politiques en matière d’investissement et de concurrence
seraient établies parallèlement aux disciplines régissant le commerce
des marchandises. (Comme le projet de création d’une Organisation
internationale du commerce a échoué, les deux autres accords n’ont
jamais été mis au point.)
Au fil des années, le GATT puis
l’OMC se sont de plus en plus intéressés à certains aspects de cette
relation. Par exemple, un des types d’échanges visés par l’Accord général
sur le commerce des services (AGCS) est la fourniture de services par une
société étrangère exerçant des activités dans un pays d’accueil
— donc par le biais d’investissements à l’étranger. L’Accord sur
les mesures concernant les investissements et liées au commerce précise
que le droit des investisseurs d’utiliser des produits importés comme
intrants ne devrait pas être subordonné à leurs résultats à
l’exportation.
Il en va de même pour la politique
de la concurrence. Le GATT et l’AGCS contiennent des règles applicables
aux monopoles et aux fournisseurs exclusifs de services. Ces principes ont
été considérablement développés dans les règles et engagements
relatifs au secteur des télécommunications. Les accords sur les droits
de propriété intellectuelle et sur les services reconnaissent le droit
des gouvernements de prendre des mesures à l’encontre de pratiques
anticoncurrentielles et de coopérer pour limiter ces pratiques.
> pour
en savoir plus sur les mesures concernant les investissements
> pour
en savoir plus sur la politique de la concurrence
Transparence des pratiques de passation des
marchés publics: vers des règles multilatérales haut de page
Il existe déjà à l’OMC un Accord sur les marchés publics; il s’agit d’un instrument plurilatéral,
c’est-à-dire que seul un petit nombre de membres de l’OMC l’ont
signé jusqu’à présent. L’Accord traite de questions comme la
transparence et la non-discrimination.
La décision que les ministres de
l’OMC ont prise à la Conférence de Singapour de 1996 a eu un double
effet: elle a établi un groupe de travail multilatéral, rassemblant tous
les membres de l’OMC, et a chargé ce groupe d’effectuer des travaux
sur la transparence des pratiques de passation des marchés publics. Ce
groupe ne devait pas examiner les traitements préférentiels accordés
aux fournisseurs locaux, pour autant que ces préférences n'étaient pas
occultes.
Le groupe de travail s'est employé
dans un premier temps à étudier la transparence des pratiques de
passation des marchés publics, en tenant compte des politiques
nationales, et il s'est efforcé ensuite d’élaborer des éléments à
inclure dans un accord.
> pour
en savoir plus sur les marchés publics
Facilitation des échanges: un des nouveaux
thèmes d’actualité haut de page
Les obstacles formels au commerce
ayant été réduits, l’attention s’est portée sur d’autres
questions. Par exemple, les entreprises doivent pouvoir se renseigner sur
les réglementations appliquées dans d’autres pays en matière
d’importation et d’exportation et sur le déroulement des procédures
douanières. Réduire les formalités administratives à l’entrée des
marchandises sur le territoire d’un pays et faciliter l’accès à ce
type d’informations sont deux moyens de “faciliter” les échanges.
À la Conférence de Singapour de 1996,
les ministres ont chargé le Conseil du commerce
des marchandises de l’OMC d’entreprendre des travaux exploratoires
et analytiques “au sujet de la simplification des procédures commerciales
pour voir s’il y avait lieu d’établir des règles de l’OMC dans ce domaine”.
Des négociations ont été engagées à la suite de la décision du 1er août
2004 du Conseil général.
> pour
en savoir plus sur la facilitation des échanges
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