COMPRENDRE L'OMC:
QUESTIONS TRANSVERSALES ET NOUVELLES
Commerce électronique
Le commerce compte un nouveau domaine qui recouvre les échanges transfrontières de marchandises par voie électronique. Globalement, on entend par commerce électronique la production, la promotion, la vente et la distribution de produits par des réseaux de télécommunications. Les exemples les plus patents de produits distribués électroniquement sont les livres, les œuvres musicales et les vidéos transmis par le biais des lignes téléphoniques ou par Internet.
La Déclaration sur le commerce électronique mondial, adoptée lors de la deuxième Conférence ministérielle qui s'est tenue à Genève, le 20 mai 1998, invitait instamment le Conseil général de l'OMC à établir un programme de travail global pour examiner toutes les questions liées au commerce qui se rapportaient au commerce électronique mondial. Le Conseil général a adopté le plan de ce programme de travail le 25 septembre 1998, lançant les discussions du Conseil du commerce des marchandises, du Conseil du commerce des services, du Conseil des ADPIC (propriété intellectuelle) et du Comité du commerce et du développement relatives aux questions qui se rapportaient au commerce électronique.
Par ailleurs, les membres de l'OMC ont aussi décidé de maintenir leur pratique actuelle qui est de ne pas imposer de droits de douane sur les transmissions électroniques.
