L'accord sur l'agriculture:
Téléchargez le texte

TABLE DES MATIÈRES
> Introduction
> Accès aux marchés
> Soutien interne
> Subventions à l'exportation
> Autres dispositions
> Pays en développement importateurs nets de produits alimentaires
> Résumé
> Abréviations

MGS

c.a.f. coût, assurance, fret (inclus dans le prix)

MES Mesure équivalente du soutien, utilisée lorsque la méthode de la MGS est irréalisable

f.a.b franco à bord (prix, à l'exclusion de l'assurance et du fret)

GATT Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, établi en 1947. L'abréviation est utilisée pour faire référence aussi bien au texte de l'Accord qu'à l'institution.

GATT de 1947 - Version de l'Accord général en vigueur jusqu'à sa modification par l'Accord sur l'OMC, qui a pris effet en 1995

GATT de 1994 Version révisée de l'Accord général, établie en 1994, qui fait partie de l'Accord sur l'OMC. Le GATT de 1994 comprend le GATT de 1947 et les modifications qui y ont été apportées.

NPF Traitement de la nation la plus favorisée. À l'OMC, principe qui consiste à traiter tous les partenaires commerciaux de la même façon.

OMC Organisation multilatérale du commerce - nom proposé pour la nouvelle organisation qui est finalement devenue l'Organisation mondiale du commerce, et utilisé pendant les négociations du Cycle d'Uruguay (notamment dans des documents de négociation tels que les "modalités" relatives aux engagements concernant les produits agricoles)

SPS Mesures sanitaires et phytosanitaires

SGS Sauvegarde spéciale

CT Contingent tarifaire

TRQ Tariff-rate-quota, same as TQ

UMR Importations commerciales habituelles, système applicable à l'aide alimentaire, qui relève des Principes de la FAO

OMC Organisation mondiale du commerce, successeur du GATT, instituée le 1er janvier 1995

< Précédente    Suivante >