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AGRICULTURE: TRAVAUX À L’OMC

Le Comité de l’agriculture et la mise en œuvre des engagements

Les travaux sur ce sujet sont menés par le Comité de l’agriculture, qui relève du Conseil du commerce des marchandises.  Ils sont officiellement consignés dans les rapports annuels du Comité au Conseil du commerce des marchandises et dans les rapports résumés du Secrétariat.

Utilisez les liens ci dessous pour rechercher des documents sur l’agriculture ou consultez le Système de Gestion de l'Information sur l'Agriculture, une base de données OMC sur l'agriculture, y compris les informations notifiées et les questions et les réponses présentées au Comité.

Inscrivez vous ici pour recevoir par courriel tous les documents relatifs à l’agriculture qui sont mis en distribution non restreinte, généralement une fois par semaine mais en principe seulement dans la langue originale (anglais, français ou espagnol).

 

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  Voir aussi:
> Instruments de transparence à la disposition des Membres


Le Comité de l’agriculture haut de page

Pour les négociations du Cycle de Doha, le Comité se réunit également dans le cadre de “sessions extraordinaires” distinctes.
  

Mandat

Superviser la mise en œuvre de l’Accord sur l’agriculture; donner aux Membres la possibilité de procéder à des consultations sur des questions concernant la mise en œuvre de leurs engagements — Décision du Conseil général du 31 janvier 1995 WT/L/43.
  

Organisation des travaux et procédures de travail

Ces aspects sont traités dans le document G/AG/1 adopté le 28 mars 1995.
  

Le processus d’examen

Les questions que les Membres se posent mutuellement dans le cadre de l’examen des notifications relèvent de la tâche centrale du Comité, qui est de superviser la façon dont les pays s’acquittent de leurs engagements. Les Membres peuvent aussi exprimer des préoccupations au sujet de faits nouveaux intervenus dans les politiques agricoles des Membres. Voir l’article 18
  

Questions et préoccupations relatives à la mise en œuvre

  
Pays en développement importateurs nets de produits alimentaires

  
Subventions à l’exportation et commerce des produits agricoles

Le Comité examine chaque année la “croissance normale du commerce mondial des produits agricoles dans le cadre des engagements en matière de subventions à l’exportation”.

 

Voir aussi

Sécurité alimentaire — Dans quelle mesure la politique commerciale agricole permet-elle d’assurer des approvisionnements sûrs en produits alimentaires? Vous trouverez ici les comptes rendus des travaux menés dans le cadre de l’OMC, ainsi que des analyses et des discussions

 

Documents et données haut de page

Travaux du Comité de l’agriculture

Rechercher des documents en ligne
Les liens ci-après ouvrent une nouvelle fenêtre, veuillez attendre un moment que les résultats s’affichent.

  • Rapports annuels du Comité au Conseil du commerce des marchandises (pour l’examen des activités de l’OMC par le Conseil général) (la cote des documents varie)    > recherche    > aide
  • Rapports résumés (comptes rendus officiels) des réunions ordinaires du Comité de l’agriculture (cote des documents G/AG/R/*)    > recherche    > aide
  • Diffusion publique des questions et réponses des Membres aux réunions du Comité de l’agriculture (depuis celle de mars 2010) (cote des documents G/AG/W/* et “points raised by members under the review process”)    > recherche    > aide

Voir aussi:

> Notified information and questions et les réponses in the committee: Système de Gestion de l'Information sur l'Agriculture

les documents sur les négociations concernant l’agriculture

Autres données et documents officiels sur l’agriculture

Base de données tarifaires

Rechercher des documents en ligne
Les documents sur l’agriculture portent la cote G/AG/*. Dans le cas du mandat de négociation commerciale confié par le Programme de Doha, ils portent la cote TN/AG/* (l’astérisque représente la partie variable de la cote).
Ces liens ouvrent une nouvelle fenêtre; veuillez attendre un moment que les résultats s’affichent.

Aide pour télécharger ces documents

  • Toutes les notifications concernant l’agriculture: (Cote des documents G/AG/N/*) 
       > recherche
  • Notifications au titre de l’article 12:1 b) concernant les restrictions à l’exportation (ER:1) 
       > recherche
  • Notifications au titre de l’article 16:2 relatives aux mesures concernant les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires (NF:1) 
       > recherche
  • Notifications au titre de l’article 18:3 concernant le soutien interne (DS:1, DS:2)
       > recherche
  • Notifications au titre des articles 10 et 18:2 concernant les subventions à l’exportation (ES:1, ES:2, ES:3)
       > recherche
  • Notifications au titre de l’article 18:2 concernant les contingents tarifaires et autres (MA:1, MA:2)
       > recherche
  • Notifications au titre des articles 5:7 et 18:2 concernant les sauvegardes spéciales (MA:3, MA:4, MA:5)
       > recherche
  • Pays les moins avancés et pays en développement importateurs nets de produits alimentaires:
     documents généraux (la cote des documents varie)    > recherche
    - exercice annuel de surveillance (cote des documents: G/AG/GEN/* et mot clé “Annual Monitoring Exercise”)    > recherche
    - liste des pays (la cote des documents varie)    > recherche
  • Tableaux explicatifs concernant les engagements relatifs aux produits agricoles repris dans la partie IV des listes (cote des documents G/AG/AGST/*)    > recherche
  • Données: Parts des Membres dans le commerce mondial des produits agricoles (cote des documents G/AG/W/32/*)    > recherche
  • Documents de travail du Comité de l’agriculture (cote des documents G/AG/W/*)
       > recherche
  •  Différends (demandes de consultations) concernant l’agriculture (la cote des documents varie) > recherche

Vous pouvez faire des recherches plus pointues à l’aide du dispositif de recherche de documents en ligne (qui s’ouvre dans une nouvelle fenêtre), en définissant plusieurs critères de recherche tels que la cote du document (autrement dit, son code et son numéro), la recherche en texte intégral ou la date du document.