G/AG/NG/1
31 mars 2000
(00-1318)Comité
de l'Agriculture
Session Extraordinaire
Première
Réunion de la Session Extraordinaire
du Comité de l'Agriculture
Rapport
du Président au Conseil général
1.
La session extraordinaire du Comité de l'agriculture,
qui a été instituée par le Conseil général afin de
mener les négociations sur la poursuite du processus de
réforme prévues à l'article 20 de l'Accord sur
l'agriculture (paragraphe 39 du document WT/GC/M/53), a
tenu sa première réunion les 23 et 24 mars 2000.
2.
Comme le Conseil général en est convenu le 23 mars
2000, la présente première réunion de la session
extraordinaire a été présidée par le Président du
Conseil du commerce des marchandises, M. l'Ambassadeur
Roger Farrell, de Nouvelle-Zélande.
3.
Le Comité a adopté l'ordre du jour figurant dans
l'aérogramme WTO/AIR/1264.
4.
S'agissant de l'obligation de faire rapport directement
et régulièrement au Conseil général sur la
progression des négociations, il a été convenu qu'en
cette occasion un rapport factuel succinct serait
présenté au Conseil général sous la responsabilité
du Président. Il était entendu, à ce sujet, que le
rapport, une fois distribué, pourrait être modifié au
besoin pour corriger toute erreur de nature factuelle.
5.
Plusieurs déclarations générales ont été faites dans
lesquelles les participants ont exposé, notamment, leurs
positions respectives concernant les négociations sur la
poursuite du processus de réforme. Les déclarations
faites et la discussion sur ce sujet seront pleinement
consignées comme il convient dans le rapport analytique
détaillé de la réunion qui sera établi par le
Secrétariat. Il a été noté que les participants
pouvaient demander que le texte intégral de leurs
déclarations soit distribué comme documents de travail
(ces déclarations seront distribuées dans la série
G/AG/NG/W/-).
6.
À la lumière des suggestions faites à cet égard et de
la discussion qui s'en est suivie, le programme et les
dispositions ci-après ont été convenus pour la
première phase des négociations au titre de l'article
20 de l'Accord sur l'agriculture:
a)
les travaux dans le cadre des paragraphes a), b), c)
et d) de l'article 20 seraient fondés sur des notes
techniques et communications présentées par les
participants intéressés, ainsi que sur des
renseignements et données élaborés par le
Secrétariat à la demande du Comité;
b)
les propositions de négociation seraient
présentées par les participants avant la fin de
décembre 2000, étant entendu qu'une certaine
flexibilité serait ménagée pour la présentation
ultérieure de nouvelles propositions ou de
propositions plus détaillées, à condition que ces
communications soient soumises suffisamment avant le
bilan, qui couvrirait toutes les propositions
présentées, auquel il serait procédé à une
réunion de la session extraordinaire de mars 2001;
c)
l'examen des notes techniques présentées et des
propositions faites serait dûment prévu dans
l'ordre du jour de chacune des réunions de la
session extraordinaire;
d)
les réunions de la session extraordinaire
coïncideraient avec les réunions ordinaires du
Comité de l'agriculture de juin, septembre et
novembre 2000, avec la possibilité de tenir une
réunion additionnelle dans le cadre de la session
extraordinaire pendant la période précédant la
réunion consacrée au bilan de la première phase
des négociations prévue pour mars 2001. La date de
cette réunion additionnelle, provisoirement fixée
à la dernière semaine de janvier 2001, serait
arrêtée par le Président à la lumière de
consultations, selon qu'il conviendra.
7.
Plusieurs suggestions ont été faites par les
participants en ce qui concerne des notes d'information
techniques du Secrétariat. Sur la base de ces
suggestions, selon qu'il conviendra, y compris
l'expérience acquise jusqu'ici dans la mise en
œuvre des engagements, les notes d'information
ci-après seraient présentées avant la réunion de juin
de la session extraordinaire:
a)
note d'information révisée et actualisée sur la
base des notifications concernant les contingents
tarifaires, le soutien interne et les subventions à
l'exportation, et tableau indiquant l'usage que les
Membres font des catégories de soutien interne, des
subventions à l'exportation et des crédits à
l'exportation, dans une monnaie commune;
b)
document d'information actualisé sur les résultats
du commerce des produits agricoles des pays en
développement;
c)
note d'information dans le contexte de l'article 20
b);
d)
note d'information sur la mise en œuvre de la
Décision concernant les pays les moins avancés et
les pays en développement importateurs nets de
produits alimentaires.
8.
À la demande des participants concernés, les
déclarations ci-après faites à la réunion sont
distribuées dans la série G/AG/NG/W/-: Argentine (W/1),
Australie (W/2), CEE (W/3), États-Unis (W/7), Hongrie
(W/4), Japon (W/5) et Norvège (W/6).
9.
La prochaine réunion de la session extraordinaire se
tiendra les 29 et 30 juin 2000, après la réunion
ordinaire du Comité de l'agriculture qui aura lieu le
mercredi 28 juin.
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