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G/AG/NG/2
4 Juillet 2000
(00-2768)

Comité de l'Agriculture
Session Extraordinaire

Deuxième Session Extraordinaire du Comité
de l'Agriculture

Rapport du Président, M. l'Ambassadeur Jorge Voto-Bernales,
au Conseil général

1. La session extraordinaire du Comité de l'agriculture, qui a été instituée par le Conseil général afin de mener les négociations sur la poursuite du processus de réforme prévues à l'article 20 de l'Accord sur l'agriculture (paragraphe 39 du document WT/GC/M/53), a tenu sa deuxième réunion les 29 et 30 juin 2000.

2. Le Comité a adopté l'ordre du jour figurant dans l'aérogramme WTO/AIR/1331.

3. S'agissant de l'obligation de faire rapport directement et régulièrement au Conseil général sur la progression des négociations, il a été confirmé qu'à la suite de chaque réunion un rapport factuel succinct serait présenté au Conseil général sous la responsabilité du Président. Il était entendu à ce sujet que le rapport, une fois distribué, pourrait être modifié au besoin pour corriger toute erreur de nature factuelle.

4. Au titre du point a) du programme pour la première phase des négociations (paragraphe 6 du document G/AG/NG/1), les travaux ont commencé dans le cadre des paragraphes a), b), c) et d) de l'article 20 sur la base des déclarations des participants, compte tenu des renseignements et données élaborés par le Secrétariat dans les documents G/AG/NG/S/1 à 13.

5. Au titre du point b) du programme pour la première phase des négociations (paragraphe 6 du document G/AG/NG/1), des propositions de négociation en vue de la poursuite du processus de réforme ont été présentées par divers participants: Groupe de Cairns - "Concurrence à l'exportation" (NG/W/11); Canada - "Accès aux marchés" (NG/W/12); Cuba, République dominicaine, Honduras, Pakistan, Haïti, Nicaragua, Kenya, Ouganda, Zimbabwe, Sri Lanka et El Salvador - "Traitement spécial et différencié et catégorie développement" (NG/W/13) et "Subventions de la catégorie verte visées à l'annexe 2" (NG/W/14); États-Unis - "Réforme globale à long terme du commerce des produits agricoles" et note connexe sur la réforme du soutien interne (NG/W/15 et 16); et Communautés européennes "La catégorie bleue et les autres mesures de soutien à l'agriculture", "Qualité des produits alimentaires - Amélioration des possibilités d'accès aux marchés" et "Protection des animaux et commerce des produits agricoles" (NG/W/17 à 19). L'examen initial de ces propositions doit être achevé à la session extraordinaire de septembre. Il a été noté que les participants auraient l'occasion de revenir sur ces propositions de négociation et qu'à cet effet un point approprié serait inscrit à l'ordre du jour des futures sessions extraordinaires.

6. À la demande des participants concernés, les déclarations ci-après faites à la réunion sont distribuées: Argentine (NG/W/20), Australie (NG/W/21), Brésil (NG/W/22), Canada (NG/W/23), CE (NG/W/24), Grenade (NG/W/25), Hongrie (NG/W/26), Japon (NG/W/27), Maurice (NG/W/28), Nouvelle-Zélande (NG/W/29), Norvège (NG/W/30), Thaïlande (NG/W/31) et États-Unis (NG/W/32). (Des déclarations ont été faites à la première session extraordinaire mais ont été distribuées après la parution du rapport du Président sur cette réunion: Fidji ((NG/W/8); Colombie (NG/W/9); et Canada (NG/W/10).)

7. Le Secrétariat a été invité à établir des notes d'information additionnelles ou révisées, ou à prendre des dispositions complémentaires au sujet des points suivants:

a) compilation des questions se rapportant aux considérations autres que d'ordre commercial sur la base des documents pertinents de la série AIE et des communications présentées avant Seattle;
b) mise à jour et élargissement des renseignements contenus dans le document AIE/S7;
c) révision du document G/AG/NG/S/6 pour en élargir la portée;
d) informations tarifaires sur les produits et les marchés présentant un intérêt pour les pays en développement Membres;
e) inflation et variations des taux de change dans le contexte des engagements en matière de soutien interne;
f) changements concernant les méthodes d'administration et les taux d'utilisation des contingents tarifaires;
g) notification de renseignements sur la consommation intérieure de produits agricoles;
h) addendum au document G/AG/NG/S/11 ("commerce combiné");
i) valeur de la production agricole totale par Membre; et
j) données sur les crédits à l'exportation de produits agricoles.

8. La prochaine session extraordinaire doit se tenir les 28 et 29 septembre 2000, après la vingt-quatrième réunion ordinaire du Comité de l'agriculture qui aura lieu le 27 septembre.