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AGRICULTURE: NÉGOCIATIONS 2000
Novembre 2000: rapport du Président au Conseil général

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G/AG/NG/4
23 novembre 2000
(00-4996)

Comité de l'agriculture
Session extraordinaire

Quatrième session extraordinaire du comité de l'agriculture

1. La session extraordinaire du Comité de l'agriculture, qui a été instituée par le Conseil général afin de mener les négociations sur la poursuite du processus de réforme prévues à l'article 20 de l'Accord sur l'agriculture (paragraphe 39 du document WT/GC/M/53), a tenu sa quatrième réunion les 15 et 17 novembre 2000.

2. L'ordre du jour figurant dans l'aérogramme WTO/AIR/1428 a été adopté.

3. S'agissant des travaux menés dans le cadre des paragraphes a), b), c) et d) de l'article 20, les communications ci-après ont été présentées et examinées au titre du programme pour la première phase des négociations: i) “Note sur les préoccupations non commerciales” présentée par la Barbade, le Burundi, Chypre, les Communautés européennes, la Corée, la Dominique, l'Estonie, les Fidji, l'Islande, Israël, le Japon, la Lettonie, le Liechtenstein, Madagascar, Malte, Maurice, la Mauritanie, la Mongolie, la Norvège, la Pologne, la République slovaque, la République tchèque, la Roumanie, Sainte-Lucie, la Slovénie, la Suisse et la Trinité-et-Tobago (NG/W/36/Rev.1); et ii) un document de travail intitulé “Subventions à l'exportation – Sécurité alimentaire ou dépendance alimentaire?” présenté par l'Argentine, le Brésil, le Paraguay et l'Uruguay (le MERCOSUR), la Bolivie, le Chili et le Costa Rica (NG/W/38).

4. Les propositions nouvelles ou additionnelles ci-après en vue de la poursuite du processus de réforme ont été présentées par divers participants et examinées à la réunion: i) Groupe de Cairns — “Accès aux marchés” (NG/W/54); ii) Albanie, Bulgarie, Croatie, Géorgie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Mongolie, République kirghize, République slovaque, République tchèque et Slovénie — “Soutien interne” (NG/W/56); iii) Albanie, Bulgarie, Croatie, Estonie, Géorgie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, République kirghize, République slovaque, République tchèque et Slovénie – “Accès aux marchés” (NG/W/57); iv) ANASE — “Traitement spécial et différencié en faveur des pays en développement dans le commerce mondial des produits agricoles” (NG/W/55); et v) États-Unis — “Proposition concernant une réforme des contingents tarifaires” (NG/W/58).

5. À la demande des participants concernés, les déclarations ci-après faites à la réunion sont distribuées: Afrique du Sud (NG/W/82), Australie (NG/W/59 et 60), Bolivie (NG/W/61), Brésil (NG/W/62), Canada (NG/W/63), Colombie (NG/W/64), Communautés européennes (NG/W/66), Corée (NG/W/74), Grenade (NG/W/67), Guatemala (NG/W/68), Hongrie (NG/W/69), Inde (NG/W/70), Indonésie (NG/W/71), Jamaïque (NG/W/72), Japon (NG/W/73), Maurice (NG/W/75), Namibie (NG/W/76), Norvège (NG/W/77), Pérou (NG/W/78), Philippines (NG/W/79 et 80), Pologne (NG/W/81), République tchèque (NG/W/65), Sri Lanka (NG/W/83) et Swaziland (NG/W/84). (Des déclarations ont été faites à la troisième session extraordinaire mais ont été distribuées après la parution du rapport du Président sur cette réunion: Norvège (NG/W/50), Hongrie (NG/W/51), Maurice (NG/W/52) et Bulgarie, Estonie, Lettonie, Hongrie, République slovaque, République tchèque et Slovénie (NG/W/53).

6. Le Secrétariat a été invité à établir des notes d'information additionnelles ou à prendre des dispositions complémentaires au sujet des points suivants:

a) traitement SGP des produits agricoles;
 
b) préoccupations non commerciales identifiées par les pays en développement et dispositions pertinentes de l'Accord sur l'agriculture;
 
c) révision du document G/AG/NG/S/6 conformément à la définition des produits agricoles donnée dans l'Accord sur l'agriculture.

7. Il a été convenu de tenir une réunion additionnelle dans le cadre de la session extraordinaire avant la réunion de mars 2001 consacrée au bilan, comme le prévoyaient le programme et les dispositions pour la première phase des négociations (paragraphe 6 d) du document G/AG/NG/1). La réunion devrait avoir lieu du 5 au 7 février 2001.

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