Mars 2001: Déclaration du Président sur la première phase des négociations sur l'agriculture

Comité de l'agriculture
Session extraordinaire, 26-28 mars 2001

Septième session extraordinaire, Comité de l'agriculture

La réunion en cours, qui constitue la septième session extraordinaire, marque la fin de la première phase des négociations. Comme il a été convenu en mars de l'année dernière, à la première session extraordinaire, nous devons maintenant faire le bilan des négociations menées jusqu'ici.

L'Accord sur l'agriculture du Cycle d'Uruguay et les engagements connexes figurant dans la liste d'engagements de chaque Membre de l'OMC ont été les premières étapes d'un processus de réforme à long terme du commerce des produits agricoles, prévu dans le Préambule et à l'article 20 de l'Accord. L'article 20 disposait que les négociations sur la poursuite du programme de réforme devaient être engagées un an avant la fin de la période de mise en œuvre.

Ces 12 derniers mois, le Comité de l'agriculture réuni en session extraordinaire a négocié la poursuite du processus de réforme, comme l'exigeait l'article 20 de l'Accord sur l'agriculture et conformément à la Décision du Conseil général de février 2000.

À mon sens, bien des progrès ont été accomplis dans le cadre du programme de travail établi en mars de l'année dernière pour la première phase des négociations. Il est important bien sûr que cette dynamique se maintienne tout au long de la prochaine phase des négociations.

En tout, 44 propositions de négociation et trois documents techniques ont été présentés par 125 pays Membres de l'OMC au total; ils couvrent les différentes questions en rapport avec le commerce des produits agricoles qui présentent un intérêt et sont d'une importance majeurs et fondamentaux pour les pays participants concernés. En outre, le Secrétariat a établi 27 notes d'information à la demande des Membres pour faciliter le processus de négociation.

L'examen de ces propositions et communications a été à la fois détaillé et intensif. Cela, j'en suis sûr, nous a aidés à mieux comprendre le large éventail d'intérêts en jeu, et à mieux nous rendre compte de la complexité de bien des questions qui devront être traitées plus en détail au cours de la prochaine phase des négociations au titre de l'article 20.

En un sens, la première phase des négociations, bien qu'elle ait donné beaucoup de travail aux administrations nationales et aux participants aux réunions de la session extraordinaire, a été relativement simple. Son importance tient au fait que les positions fondamentales des participants sont maintenant exposées. La phase à venir constituera le commencement d'un processus plus difficile.

À votre demande, j'ai mené des consultations informelles de grande ampleur sur la façon de structurer et d'organiser la deuxième phase des négociations au titre de l'article 20. J'aimerais remercier toutes les délégations pour leurs contributions et l'aide qu'elles m'ont apportée à cet égard. Je pense pouvoir dire que le projet de programme de travail à l'examen constitue une base équilibrée pour la prochaine phase des négociations.

Je voudrais maintenant donner la parole aux Membres pour qu'ils fassent leurs déclarations dans le contexte du bilan.