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AGRICULTURE: NÉGOCIATIONS 2001
21–22 mars 2001: rapport du Président au Conseil général

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G/AG/NG/6
27 mars 2001
(01-1535)

Comité de l'agriculture
Session extraordinaire

Sixième Session Extraordinaire du Comité de l'agriculture

Rapport du Président, M. l'Ambassadeur Jorge Voto-Bernales, au Conseil général

1. La session extraordinaire du Comité de l'agriculture, qui a été instituée par le Conseil général afin de mener les négociations sur la poursuite du processus de réforme prévues à l'article 20 de l'Accord sur l'agriculture (voir le paragraphe 39 du document WT/GC/M/53) a tenu sa sixième réunion les 22 et 23 mars 2001.

2. L'ordre du jour figurant dans l'aérogramme WTO/AIR/1502 a été adopté.

3. Les propositions nouvelles ou additionnelles ci-après en vue de la poursuite du processus de réforme ont été présentées et/ou examinées à la réunion: i) proposition de l'Inde — “Négociations relatives à l'Accord sur l'agriculture de l'OMC” (NG/W/102); ii) proposition de la Norvège - “Négociations de l'OMC sur l'agriculture” (NG/W/101); iii) proposition de la Pologne — “Négociations dans le cadre de l'OMC sur la poursuite du processus de réforme du secteur agricole” (NG/W/103); iv) proposition du MERCOSUR, du Chili, de la Colombie et de la Bolivie — “Entreprises commerciales d'État” (NG/W/104 et Corr.1); v) “Proposition du Maroc” (NG/W/105); vi) Proposition de la Turquie — “Négociations sur l'agriculture dans le cadre de l'OMC” (NG/W/106); vii) “Proposition globale de la République arabe d'Égypte pour les négociations sur l'agriculture dans le cadre de l'OMC” (NG/W/107/Rev.1); viii) “Les propositions maliennes pour les futures négociations sur l'agriculture” (NG/W/99); ix) “Négociations sur l'agriculture dans le cadre de l'OMC - Proposition du Nigéria” (NG/W/130); x) “Propositions de négociation de la République démocratique du Congo” (NG/W/135); xi) proposition du Kenya — “Négociations sur l'agriculture dans le cadre de l'OMC” (NG/W/136); xii) “Négociations commerciales sur l'agriculture à l'OMC — Positions préliminaires du Sénégal” (NG/W/137); xiii) “Proposition présentée par le Mexique dans le cadre des négociations sur l'agriculture à l'Organisation mondiale du commerce (OMC)” (NG/W/138); xiv) proposition du MERCOSUR, de la Bolivie, du Chili, du Costa Rica, du Guatemala, de l'Inde et de la Malaisie sur les “Crédits à l'exportation pour les produits agricoles” (NG/W/139); xv) proposition de la Jordanie — “Négociations sur l'agriculture dans le cadre de l'OMC” (NG/W/140); xvi) “Groupe africain à l'OMC: Proposition conjointe concernant les négociations sur l'agriculture” (NG/W/142); et xvii) proposition de la Namibie — “Négociations sur l'agriculture dans le cadre de l'OMC” (NG/W/143). En outre, une communication technique de l'Argentine intitulée “Préoccupations non commerciales légitimes” (NG/W/88) a été examinée et une communication intitulée “Négociations sur l'agriculture dans le cadre de l'OMC” (NG/W/141) a été présentée par la Croatie.

4. Il a été noté que le Comité réuni en session extraordinaire avait achevé l'examen de toutes les propositions et communications techniques qui avaient été présentées au cours de la première phase des négociations.

5. Plusieurs déclarations faites à la réunion seront distribuées dans la série G/AG/NG/W/- à la demande des délégations concernées. Une liste de ces déclarations sera distribuée en temps utile sous forme d'addendum au présent rapport. Les déclarations ci-après ont été faites à la cinquième session extraordinaire mais ont été distribuées après la parution du rapport du Président sur cette réunion (G/AG/NG/5): Lituanie (NG/W/127); Pologne (NG/W/128); République dominicaine, Honduras, Cuba et El Salvador (NG/W/129); Hongrie, au nom de l'Albanie, de la Bulgarie, de la Croatie, de l'Estonie, de la Géorgie, de la Hongrie, de la Lettonie, de la Lituanie, de la République kirghize, de la République slovaque, de la République tchèque, de la Roumanie et de la Slovénie (NG/W/131); Hongrie (NG/W/132); Venezuela (NG/W/133); et République tchèque (NG/W/134).

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