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AGRICULTURE: NÉGOCIATIONS 2001
28 septembre 2001: rapports du Président au Conseil général

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G/AG/NG/8
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5 octobre 2001
(01-4831)

Comité de l'agriculture
Session extraordinaire

Huitième session extraordinaire du comité de l'agriculture

Rapport de la Présidente, Mme l'Ambassadeur Apiradi Tantraporn, au Conseil général

1.   La session extraordinaire du Comité de l'agriculture, qui a été instituée par le Conseil général afin de mener les négociations sur la poursuite du processus de réforme prévues à l'article 20 de l'Accord sur l'agriculture (voir le paragraphe 39 du document WT/GC/M/53), a tenu sa huitième réunion le 28 septembre 2001 en suivant l'ordre du jour figurant dans l'aérogramme WTO/AIR/1612.

2.   La réunion a permis d'examiner les travaux effectués dans le cadre du programme prévu pour la deuxième phase des négociations. Conformément à ce programme, des travaux approfondis sont menés dans le cadre de sessions extraordinaires informelles sur toutes les questions et options pour la réforme des politiques énoncées dans les propositions des Membres, avec plus de détails selon qu'il conviendra (voir le document G/AG/NG/7, daté du 29 mars 2001). La Présidente a donné un aperçu récapitulant les débats qui avaient eu lieu au cours des sessions extraordinaires informelles qui s'étaient tenues en mai, juillet et septembre sur les thèmes commerciaux et non commerciaux suivants: i) administration des contingents tarifaires; ii) tarifs; iii) catégorie orange; iv) subventions à l'exportation; v) crédits à l'exportation; vi) entreprises commerciales d'État; vii) restrictions à l'exportation; ix) sécurité alimentaire; x) sécurité sanitaire des produits alimentaires; xi) développement rural; xii) indications géographiques; xiii) catégorie verte; xiv) catégorie bleue; et xv) sauvegarde spéciale pour l'agriculture. Cet aperçu figurera dans le rapport succinct de la réunion qui sera préparé par le Secrétariat (et distribué sous la cote G/AG/NG/R/8). Les propositions qui ont été développées et les autres notes informelles qui ont été présentées au cours de ces trois sessions extraordinaires informelles sont énumérées en annexe au présent rapport.

3.   Les thèmes commerciaux ou non commerciaux ci-après seront abordés à l'occasion de la prochaine réunion qui doit avoir lieu du 3 au 5 décembre dans le cadre de la session extraordinaire informelle: environnement, préférences commerciales, aide alimentaire, information des consommateurs et étiquetage, et initiatives sectorielles.

4.   La prochaine session extraordinaire formelle doit avoir lieu le 7 décembre 2001.

 
 
Annexe       haut de page

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Note:
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Propositions qui ont été développées et autres notes informelles *
présentées au cours des sessions extraordinaires informelles en mai, juillet et septembre 2001


I.    Administration des contingents tarifaires

Australie: Document sur l'administration des contingents tarifaires
Cuba, El Salvador, Honduras, Kenya, Nicaragua, Nigéria, Pakistan, République dominicaine, Sri Lanka, Tanzanie et Zimbabwe: Contingents tarifaires
Communautés européennes: Vues des CE sur l'administration des contingents tarifaires
Japon: Questions relatives à l'administration des contingents tarifaires
Suisse: Administration des contingents tarifaires — Arguments en faveur de l'adjudication

II.    Tarifs

Australie: Document sur les tarifs
Japon: Document sur l'engagement concernant les contingents tarifaires
Japon: Questions relatives aux tarifs
MERCOSUR, Chili et Bolivie: Document relatif à l'accès aux marchés — Assurer la poursuite du processus de réforme

III.    Catégorie orange

Australie: Document sur le soutien relevant de la catégorie orange
Communautés européennes: Catégorie orange — Vues des CE
Japon: Questions relatives à la catégorie orange

IV.    Traitement spécial et différencié

Cuba, El Salvador, Honduras, Indonésie, Kenya, Nicaragua, Nigéria, Pakistan, Philippines, République dominicaine, Sri Lanka, Tanzanie, Venezuela et Zimbabwe: Traitement spécial et différencié dans le domaine de l'agriculture — “Définition des objectifs”

V.    Subventions à l'exportation

Antigua-et-Barbuda, Barbade, Belize, Commonwealth de Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République de Trinité-et-Tobago, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-les Grenadines et Suriname: Soutien interne et concurrence à l'exportation
Groupe de Cairns: Subventions à l'exportation
Israël: Subventions à l'exportation
Japon: Développement de la proposition de négociation du Japon — Mesures favorisant les exportations — Subventions à l'exportation
Japon: Questions relatives aux subventions à l'exportation
Nicaragua, Pakistan, Panama, Pérou, Venezuela et Zimbabwe: Subventions à l'exportation
Suisse: Subventions à l'exportation — Modalités concernant de nouveaux engagements de réduction des subventions à l'exportation

VI.    Crédits à l'exportation

Australie: Crédits à l'exportation
Communautés européennes: Crédits à l'exportation
Japon: Développement de la proposition de négociation du Japon — Mesures favorisant les exportations — Crédits à l'exportation
Japon: Questions relatives aux crédits à l'exportation
États-Unis: Systèmes de garantie du crédit à l'exportation

VII.    Entreprises commerciales d'État

Japon: Développement de la proposition de négociation du Japon — Entreprises commerciales d'État
Japon: Questions relatives aux entreprises commerciales d'État
États-Unis: Disciplines relatives aux entreprises commerciales d'État exportatrices
États-Unis: Disciplines relatives aux entreprises commerciales d'État importatrices

VIII.    Restrictions à l'exportation

Japon: Développement de la proposition de négociation du Japon — Prohibitions et restrictions à l'exportation
Japon: Questions relatives aux restrictions à l'exportation
États-Unis: Disciplines relatives aux taxes à l'exportation

IX.    Sécurité alimentaire

Cuba, El Salvador, Honduras, Kenya, Nicaragua, Nigéria, Pakistan, Pérou, République dominicaine, Sri Lanka, Venezuela et Zimbabwe: Sécurité alimentaire
Japon: Développement de la proposition de négociation du Japon — L'environnement international du commerce des produits agricoles et de la sécurité alimentaire
Japon: Questions relatives à la sécurité alimentaire
Peru Sécurité alimentaire
United States Sécurité alimentaire

X.    Sécurité sanitaire des produits alimentaires

Communautés européennes: Sécurité sanitaire des produits alimentaires
Japon:: Développement de la proposition de négociation du Japon — Préoccupations des consommateurs concernant la sécurité sanitaire et la qualité des produits alimentaires

XI.    Développement rural

Cuba, El Salvador, Honduras, Kenya, Nicaragua, Pakistan, République dominicaine, Sri Lanka et Zimbabwe: Développement rural
Chypre: Développement rural
Japon: Développement de la proposition de négociation du Japon — Importance de l'agriculture dans les zones rurales (développement rural)
Japon: Questions relatives au développement rural
Norvège: Développement rural

XII.    Indications géographiques

Communautés européennes: Indications géographiques
Japon: Questions relatives aux indications géographiques
Suisse: Les indications géographiques et l'agriculture

XIII.    Catégorie verte

Argentine: Mesures de la catégorie verte — Façon de concevoir un programme de travail
Chypre: Catégorie verte
Cuba, El Salvador, Honduras, Kenya, Nicaragua, Pakistan, République dominicaine, Sri Lanka et Zimbabwe: Catégorie verte
Communautés européennes: Catégorie verte
Japon: Développement de la proposition de négociation du Japon — Soutien interne (catégorie verte)
Japon: Questions relatives à la catégorie verte
Namibie: Développement de la proposition de négociation de la Namibie — Mesures de la catégorie verte

XIV.    Catégorie bleue

Groupe de Cairns:
Catégorie bleue
Japon:
Questions relatives à la catégorie bleue

XV.    Sauvegarde spéciale pour l'agriculture

Argentine, Bolivie, Paraguay, Philippines et Thaïlande:
Traitement spécial et différencié pour les pays en développement — Instruments transitoires pour compenser rapidement les importations subventionnées
Cuba, El Salvador, Honduras, Kenya, Nicaragua, Pakistan, République dominicaine, Sénégal, Sri Lanka et Zimbabwe:
“Un mécanisme de sauvegarde approprié pour les pays en développement”
Japon:
Précisions sur la proposition de négociation du Japon — Nouvelle mesure de sauvegarde
Japon:
Questions relatives à la sauvegarde spéciale pour l'agriculture
Namibie:
Développement de la proposition de négociation de la Namibie — Sauvegarde spéciale pour l'agriculture
Norvège:
Sauvegardes spéciales
Suisse: Accord sur l'agriculture de l'OMC — Sauvegarde spéciale
* On trouvera copie de ces notes informelles, dans les langues de travail de l'Organisation, dans les documents informels de la série SS(INF)AG/1 à 3     

NOTE DE L'EDITEUR: Ces documents informels font l'objet d'une distribution restreinte. Un résumé non officiel des propositions et de l'examen figure dans l' aperçu général des négociations, dans la partie sur la “deuxième phase”.  retour au texte