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AGRICULTURE: NÉGOCIATIONS 2001
7 décembre 2001: rapports du Président au Conseil général

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G/AG/NG/9
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7 décembre 2001
(01-6254)

Comité de l'agriculture
Session extraordinaire

Neuvième session extraordinaire du comité de l'agriculture

Rapport de la Présidente, Mme l'Ambassadeur Apiradi Tantraporn, au Conseil général

1.     La session extraordinaire du Comité de l'agriculture, qui a été instituée par le Conseil général afin de mener les négociations sur la poursuite du processus de réforme prévues à l'article 20 de l'Accord sur l'agriculture (voir le paragraphe 39 du document WT/GC/M/53), a tenu sa neuvième réunion le 7 décembre 2001 en suivant l'ordre du jour figurant dans l'aérogramme WTO/AIR/1682.

2.     La réunion a permis d'examiner et d'organiser les travaux effectués dans le cadre du programme prévu pour la deuxième phase des négociations. Conformément à ce programme, des travaux approfondis sont menés dans le cadre de sessions extraordinaires informelles sur toutes les questions et options pour la réforme des politiques énoncées dans les propositions des Membres, avec plus de détails selon qu'il conviendra (voir le document G/AG/NG/7, daté du 29 mars 2001). La Présidente a donné un aperçu récapitulant les débats qui avaient eu lieu au cours de la session extraordinaire informelle des 3 et 4 décembre sur les thèmes commerciaux et non commerciaux suivants: i) environnement; ii) préférences commerciales; iii) aide alimentaire; iv) informations des consommateurs et étiquetage; et v) initiatives sectorielles. Cet aperçu figurera dans le rapport succinct de la réunion qui sera préparé par le Secrétariat (et distribué sous la cote G/AG/NG/R/9). Les propositions qui ont été développées et les autres notes informelles qui ont été présentées au cours de la session extraordinaire informelle des 3 et 4 décembre sont énumérées en annexe au présent rapport.

3.     Les thèmes commerciaux ou non commerciaux ci-après seront abordés à l'occasion de la prochaine réunion qui doit avoir lieu du 4 au 6 février 2002 dans le cadre de la session extraordinaire informelle: catégorie développement; producteurs d'un seul produit; petits pays en développement insulaires; et traitement spécial et différencié. L'ordre du jour annoté indiquera les questions additionnelles devant être examinées à cette session extraordinaire informelle.

4.     Il a été noté que les notes d'information du Secrétariat concernant les engagements en matière de soutien interne (G/AG/NG/S/1) et l'usage par les Membres des catégories de soutien interne, des subventions à l'exportation et des crédits à l'exportation (G/AG/NG/S/12/Rev.1) seraient mises à jour en tenant compte des suggestions faites à cet égard, et qu'une demande relative à la présentation d'une note d'information sur les transactions commerciales et non commerciales serait précisée en consultation avec le Secrétariat. 

5.     La prochaine session extraordinaire formelle, qui doit avoir lieu le 7 février 2002, donnera aux participants l'occasion d'examiner les progrès accomplis dans les négociations et d'achever les travaux de la deuxième phase.

 
 
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Note:
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Propositions qui ont été développées et autres notes informelles *
présentées à la session extraordinaire informelle des 3 et 4 décembre 2001




I.      Environnement

Groupe de Cairns: Environnement
Japon: Élaboration de la proposition de négociation du Japon: Avantages environnementaux: le rôle de l'agriculture
Japon: Questions sur l'environnement
Norvège: Environnement

II.      Préférences commerciales

CE: Préférences tarifaires pour les pays en développement
Groupe africain: Préférences commerciales
Japon: Questions sur les préférences commerciales
Namibie: Préférences commerciales
Paraguay: Préférences commerciales
Swaziland: Préférences commerciales — Proposition pour les petits pays en développement

III.      Aide alimentaire

CE: Aide alimentaire
Cuba, Égypte, Grenade, Maurice, Nigéria, Ouganda et Sri Lanka: Aide alimentaire
Japon: Cadre éventuel pour la constitution de stocks internationaux
Japon: Questions sur l'aide alimentaire
MERCOSUR: Aide alimentaire
Namibie: Aide alimentaire: élaboration de la proposition de négociation de la Namibie
Norvège: Aide alimentaire

IV.      Information des consommateurs et étiquetage

CE: Étiquetage obligatoire des produits agricoles
Japon: Questions sur l'information des consommateurs et l'étiquetage
Suisse: Information des consommateurs et étiquetage
Suisse: Le bien-être du bétail de rente: exemple d'une considération autre que d'ordre commercial

V.      Initiatives sectorielles

Canada: Initiatives sectorielles — Contribution du Canada
* On trouvera copie de ces notes informelles, dans les langues de travail de l'Organisation, dans le document informel SS(INF)AG/4 

NOTE DE L'EDITEUR: Ces documents informels font l'objet d'une distribution restreinte. Un résumé non officiel des propositions et de l'examen figure dans l' aperçu général des négociations, dans la partie sur la “deuxième phase”.  retour au texte