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AGRICULTURE: NÉGOCIATIONS
Programme de travail pour la phase des “modalités”

Mars 2002 — 31 mars 2003

Mandat initial: article 20 (ouvre une nouvelle fenêtre)
Cliquer pour accéder au portail du Programme de Doha pour le développementMandat de Doha (ouvre une nouvelle fenêtre)
Le mandat de Doha expliqué

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Voir aussi: communiqué de presse

Autres documents sur les négociations
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aperçu général


Délais

31 mars 2003: formules et autres “modalités” pour les engagements des pays

Cinquième Conférence ministérielle, 2003 (Mexique): projets d'engagements globaux des pays; bilan

1er janvier 2005: fin des négociations

 

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Programme pour mars 2002 — mars 2003 au titre des paragraphes 13 et 14 du Programme de Doha pour le développement

Session extraordinaire du Comité de l'agriculture
26 mars 2002

Les négociations dans le cadre du présent programme feront fond sur les propositions de négociation et les communications sur lesquelles les participants ont travaillé ces deux dernières années et reposeront sur les paragraphes 13 et 14 et les autres dispositions pertinentes de la Déclaration ministérielle de Doha.

Les négociations se dérouleront suivant le calendrier ci-après:

(* = Ces réunions auront lieu la même semaine que 
les réunions ordinaires du Comité de l'agriculture.)

  1. Session extraordinaire informelle des 17-19 juin 2002, session extraordinaire formelle du 20 juin 2002 *: Concurrence à l'exportation (y compris restrictions à l'exportation) — Élaboration technique de modalités détaillées possibles, y compris d'éléments liés aux règles.
  2. Session extraordinaire informelle des 2-3 septembre 2002, session extraordinaire formelle du 4 septembre 2002: Accès aux marchés — Élaboration technique de modalités détaillées possibles, y compris d'éléments liés aux règles.
  3. Session extraordinaire informelle des 23-25 septembre 2002, session extraordinaire formelle du 27 septembre 2002 *: Soutien interne — Élaboration technique de modalités détaillées possibles, y compris d'éléments liés aux règles.
  4. Session extraordinaire informelle des 18-20 novembre 2002, session extraordinaire formelle du 22 novembre 2002 *: Questions exigeant un complément d'examen à la suite des réunions précédentes.
  5. Session extraordinaire informelle/formelle des 22-24 janvier 2003: Examen global quant au fond des modalités possibles, y compris des éléments liés aux règles. Cet examen sera effectué sur la base d'une note récapitulative qui sera établie par le Président et distribuée pour le 18 décembre 2002.
  6. Session extraordinaire informelle/formelle des 24-28 février 2003: Examen du premier projet de modalités concernant les engagements futurs. (Projet à établir et à distribuer avant la session extraordinaire.)
  7. Réunions en session extraordinaire informelle/formelle des 25-31 mars 2003 *: Établissement de modalités comme base pour la présentation ultérieure de projets de listes globales. (Projet à établir et à distribuer avant cette session extraordinaire.)

Conformément au paragraphe 13 de la Déclaration ministérielle de Doha, le traitement spécial et différencié pour les pays en développement fera partie intégrante de tous les éléments des négociations dans le cadre du présent programme. Les considérations autres que d'ordre commercial seront prises en compte dans ces négociations comme il est prévu dans la Déclaration.

Le Président fera rapport aux réunions en session extraordinaire formelle sur les travaux effectués en session extraordinaire informelle et au CNC sur chaque réunion en session extraordinaire formelle.

Par ailleurs, il est entendu que, pendant toute la période couverte par le présent programme, les sessions extraordinaires seront complétées par des consultations informelles, y compris des consultations entre les Membres et des consultations sous la direction du Président. Les questions traitées dans ces consultations ne le seront pas nécessairement dans l'ordre indiqué ci-dessus dans le programme des réunions. Quant aux consultations menées par le Président, il sera dûment tenu compte de la nécessité de donner un préavis suffisant, de la transparence et du calendrier des réunions des autres organes de l'OMC.