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AGRICULTURE: NÉGOCIATIONS

Textes du Président 2008

Mis à jour 9 décembre 2008

Le 6 décembre 2008, le Président des négociations sur l'agriculture, l'Ambassadeur Crawford Falconer, a distribué son dernier projet révisé de “modalités” — une sorte de schéma pour l'accord final. Ce texte était fondé sur des consultations menées depuis septembre, après les négociations du “paquet de juillet 2008”. Les Ministres étaient alors venus à Genève — du 21 au 30 juillet — pour tenter de convenir de “modalités” concernant l'agriculture et l'accès aux marchés pour les produits non agricoles. Même si les réunions de juillet ont abouti à une impasse sur certaines questions, il y a eu rapprochement des vues sur plusieurs autres.

Le projet de “modalités” contient des formules pour abaisser les droits de douane et les subventions ayant des effets de distorsion des échanges, ainsi que des dispositions connexes. Des versions précédentes ont été distribuées le 10 juillet, 19 mai et 8 février 2008 (voir ci-dessous).

Ces textes constituaient eux-mêmes des révisions établies à partir d'une version distribuée en juillet-août 2007 et des 16 documents de travail du Président distribués par la suite. En juillet 2008, les changements étaient le fruit de quelque 240 heures de négociations organisées par le Président depuis septembre 2007, soit la phase la plus intensive et productive du Cycle de Doha depuis son lancement en 2001 et depuis le début des négociations sur l'agriculture en mars 2000. Les délégations ont aussi longuement négocié entre elles.

Mandat initial: article 20
 > Mandat de Doha
Le mandat de Doha expliqué

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 Voir aussi:
Archives sur les négociations sur l'agriculture
Voie d’accès aux négociations
Cadre convenu de 2004
> Déclaration ministérielle de Hong Kong 2005
> Pour en savoir plus sur la phase des modalités

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Textes antérieurs

 

Le deuxième projet de modalités a été distribué en juillet 2007, et des corrections y ont été apportées en août 2007.

  
Les négociations ont donné lieu à  16 documents de travail, distribués en novembre 2007-janvier 2008.

 

Auparavant, le premier projet du document sur les modalités a été distribué le 22 juin 2006. Il résultait des travaux menés sur une série de “documents de référence”, que l'Ambassadeur Falconer avait fait circuler entre avril et juin 2006.

 

Un projet précédent avait été distribué, en mars 2003, par le Président en poste Stuart Harbinson et légèrement modifié dans un rapport au Comité des négociations commerciales en date du 7 juillet 2003.

 

 

… Et encore avant

Pour les férus d'histoire, les “modalités” du Cycle d'Uruguay (1993)concernant l'accès aux marchés, qui ont été utilisées mais n'ont jamais été formellement adoptées. Télécharger, 23 pages: Word (116Ko) ou pdf (100Ko)


Les documents

6 décembre 2008, projet révisé de modalités,
> T
élécharger
- Projet révisé de modalités concernant l'agriculture — 135 pages: Word 2938 Ko; pdf 931Ko
- Produits sensibles: création de contingents tarifaires — 3 pages:
Word 61Ko; pdf 21Ko
- Produits sensibles: désignation — 2 pages:
Word 48 Ko; pdf 21Ko
- Mécanisme de sauvegarde spéciale — 3 pages:
Word 62 Ko; pdf 25Ko
Guide non officiel pour le “projet révisé de modalités” du 6 décembre 2008

11 août 2008, rapport au Comité des négociations commerciales
> Consulter le rapport avec les notes non officielles
> Télécharger (texte original seulement): 5 pages: Word 79Ko; pdf 42Ko
> Guide non officiel des sauvegardes concernant l'agriculture

10 juillet 2008, projet révisé de modalités,
> T
élécharger, 128 pages Word 2895Ko; pdf 887Ko
Écouter la conférence de presse qui a suivi la sortie de ce texte  > aide
Guide non officiel pour le “projet révisé de modalités” du 10 juillet 2008

19 mai 2008, projet révisé de modalités,
> T
élécharger (regroupe maintenant la lettre de couverture et les appendices en Excel avec le texte principal dans un seul et même document): 108 pages: Word 2.4Mo; pdf 568Ko
Écouter la conférence de presse qui a suivi la sortie de ce texte   > aide
Guide non officiel pour le “projet révisé de modalités” du 19 mai 2008

8 février 2008, projet révisé de modalités,
> Télécharger, 68 pages Word 632Ko; pdf 356Ko
Écouter la conférence de presse qui a suivi la sortie de ce texte   > aide
Guide non officiel pour le “projet révisé de modalités” du 8 février 2008

 

Documents de travail du Président novembre 2007 – janvier 2008

_________________

Explication
Les projets de modalités révisés

Que sont ces documents? Il ne s'agit PAS de “propositions” de l'ambassadeur de la Nouvelle Zélande (ni de “l'OMC”) au sens où nous entendons normalement le mot “proposition”. Autrement dit, ils ne correspondent PAS à son avis sur ce qui serait “bon” pour le commerce mondial des produits agricoles.

Il s'agit plutôt d'évaluations faites à partir des positions des gouvernements Membres de l'OMC. Elles correspondent à l'opinion du Président des négociations sur ce dont les Membres pourraient être en mesure de convenir — compte tenu de ce qu'ils ont proposé et discuté pendant plus de sept années de négociation et de leurs réactions aux précédents documents présentés par le Président. Ce dernier a bien précisé que cela n'était pas final. Chaque projet reprend les points d'accord possibles afin que les Membres puissent réagir et procéder à une nouvelle révision du texte. Chaque document marque donc le début d'une nouvelle série intensive de réunions et de commentaires.

 Ecoutez les observations du Président lors de récentes réunions

Qu'entend-on par “modalités”? Les “modalités” sont des façons de faire ou des méthodes à suivre. Ici, l'objectif ultime est d'amener les gouvernements Membres à abaisser les tarifs et à réduire les subventions, et d'en faire des engagements contraignants à l'OMC. Les “modalités” leur indiqueront comment procéder, mais il faut d'abord arrêter ces “modalités”.

Sachant qu'il y a 153 Membres et des milliers de produits en jeu, le moyen le plus simple de le faire est de convenir de formules pour opérer les abaissements. Ces formules sont au cœur des “modalités”. Dès lors qu'elles auront été convenues, les gouvernements pourront appliquer les formules à leurs tarifs et subventions pour établir de nouveaux engagements à des niveaux plafonds.

Mais pour convenir des formules, les Membres souhaitent qu'un certain nombre d'autres considérations fassent partie de l'accord. Parmi elles, figurent la flexibilité qui permet de déroger dans une certaine mesure aux formules, l'établissement de disciplines plus rigoureuses de manière que les brèches soient colmatées et que les subventions ayant des effets de distorsion des échanges ne soient pas déguisées en politiques autorisées, ainsi que l'octroi d'un traitement différent aux pays en développement et à certains autres groupes de Membres.

Il en résulte un document qui est bien plus compliqué que les seules formules. Mais le but est toujours de conclure un accord qui permette aux gouvernements d'ouvrir leurs marchés et de réduire les subventions ayant des effets de distorsion des échanges. Ces nouveaux engagements doivent être inscrits dans des documents intitulés “listes” d'engagements.

Et maintenant? Auparavant, la diffusion de chaque nouveau projet donnait le coup d'envoi d'une autre série intensive de réunions. En juillet 2008, après de nouvelles discussions au sein des groupes de négociation sur l'agriculture, les Membres sont passés à une nouvelle phase durant laquelle l'agriculture, l'accès aux marchés pour les produits non agricoles et d'autres domaines du Cycle de Doha devaient être négociés de manière comparative, dans l'espoir de parvenir à un accord sur les “modalités” pour la fin juillet 2008. Lorsque la tentative a échoué, les Ministres ont dit qu'ils s'efforceraient de préserver ce qui avait été convenu et de continuer d'œuvrer en vue d'un accord.

En fin de compte, les Membres veulent négocier un équilibre acceptable entre l'importance (le “niveau d'ambition”) des abaissements des droits de douane sur les produits agricoles et non agricoles et des subventions à l'agriculture, et l'ampleur des réductions qu'ils souhaitent dans chaque domaine.

Ces projets de textes ne sont donc toujours pas définitifs. Ils mettent noir sur blanc les points d'accord possibles afin que les Membres puissent réagir et réviser à nouveau les textes.


OÙ ET QUI?

Comment ces questions sont elles négociées?

Depuis septembre 2008, une grande partie des négociations s'est faite lors des consultations du Président avec des groupes de délégués. Le Président les a appelées "promenades en forêt" entre autres parce qu'elles ne se déroulent pas à l'OMC.

Avant cela, jusqu'en juillet 2008, les discussions ardues sur l'agriculture se sont déroulées dans le cadre de réunions de 36-37 délégations représentatives, ce qui constituait un niveau plus facile à gérer que les sessions regroupant l'ensemble des Membres. Le processus était contrôlé par des réunions de l'ensemble des Membres et était présidé par le Président des négociations, l'Ambassadeur de Nouvelle-Zélande, M. Crawford Falconer. Les 36-37 se réunissaient dans la salle E (parfois dans la salle D) à l'OMC et les séances étaient parfois appelées réunions “de salle E” ou “de salle D”. Toutes les coalitions étaient représentées pour garantir que les discussions soient inclusives et transparentes.

En 2008, il y avait 37 délégations dans la salle E. La liste la plus récente est la suivante:
Argentine (Groupe de Cairns, G-20), Australie (coordonnateur pour le Groupe de Cairns), Bénin (Groupe “Coton 4”, Groupe africain, pays les moins avancés, Groupe Afrique-Caraïbes-Pacifique), Brésil (coordonnateur pour le G-20, également Groupe de Cairns), Burkina Faso (coordonnateur pour le Groupe Coton-4, également Groupe africain, pays les moins avancés, Groupe ACP),  Canada (Groupe de Cairns), Chine (G-33, G-20, Membres ayant accédé récemment), Colombie (Groupe de Cairns, groupe des produits tropicaux), Costa Rica (coordonnateur pour le groupe des produits tropicaux, également Groupe de Cairns), Côte d'Ivoire (coordonnateur pour le Groupe africain, également Groupe ACP), Cuba (G-33, petites économies vulnérables), Égypte (G-20, Groupe africain), Équateur (groupe des produits tropicaux, Membres ayant accédé récemment), États-Unis, Inde (G-33, G-20), Indonésie (coordonnateur pour le G-33, également G-20, Groupe de Cairns), Jamaïque (coordonnateur pour le Groupe ACP, également G-33, petites économies vulnérables), Japon (G-10), Kenya (G-33, Groupe africain, Groupe ACP), Lesotho (coordonnateur pour les pays les moins avancés, également Groupe africain, Groupe ACP), Malaisie (Groupe de Cairns), Maurice (G-33, Groupe ACP, Groupe africain), Mexique (G-20), Norvège (G-10), Nouvelle-Zélande (Groupe de Cairns), Pakistan (Groupe de Cairns, G-20, G-33), Paraguay (Groupe de Cairns, G-20, groupe des produits tropicaux, petites économies vulnérables), Philippines (G-33, G-20, Groupe de Cairns), République de Corée (G-33, G-10), République dominicaine (coordonnateur pour les petites économies vulnérables, également G-33), Suisse (coordonnateur pour le G-10), Taipei chinois (coordonnateur pour les Membres ayant accédé récemment, également G–10), Thaïlande (Groupe de Cairns, G-20), Turquie (G-33), UE, Uruguay (Groupe de Cairns, G-20) et Venezuela (G-33, G-20).

(Auparavant, en 2007: Ouganda en tant que coordonnateur pour le Groupe africain; Panama en tant que coordonnateur pour les Membres ayant accédé récemment.)

> Pour en savoir plus sur les coalitions