Propositions reçues au cours de la deuxième phase

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Propositions

Administration des contingents tarifaires

• Australie: Administration des contingents tarifaires
• Cuba, El Salvador, Honduras, Kenya, Nicaragua, Nigéria, Pakistan, République dominicaine, Sri Lanka, Tanzanie et Zimbabwe: Contingents tarifaires
• UE: Administration des contingents tarifaires
• Japon: Questions relatives à l’administration des contingents tarifaires
• Suisse: Administration des contingents tarifaires — Arguments en faveur de l’adjudication

 

Tarifs

• Australie: Tarifs
• Japon: Engagement concernant les contingents tarifaires
• Japon: Questions relatives aux tarifs
• MERCOSUR, Chili et Bolivie: Accès aux marchés: assurer la poursuite du processus de réforme

 

Catégorie orange

• Australie: Soutien relevant de la catégorie orange
• UE: Catégorie orange
• Japon: Questions relatives à la catégorie orange

 

Traitement spécial et différencié

• Cuba, El Salvador, Honduras, Indonésie, Kenya, Nicaragua, Nigéria, Pakistan, Philippines, République dominicaine, Sri Lanka, Tanzanie, Venezuela et Zimbabwe: Traitement spécial et différencié dans le domaine de l’agriculture — “Définition des objectifs”

 

Subventions à l’exportation

• Antigua-et-Barbuda, Barbade, Belize, Commonwealth de Dominique, Grenade, Guyana, Jamaïque, République de Trinité-et-Tobago, Saint-Kitts-et-Nevis, Saint-Vincent-et-les Grenadines et Suriname: Soutien interne et concurrence à l’exportation
• Groupe de Cairns: Subventions à l’exportation
• Israël: Subventions à l’exportation
• Japon: Mesures favorisant les exportations — Subventions à l’exportation
• Japon: Questions relatives aux subventions à l’exportation
• Nicaragua, Pakistan, Panama, Pérou, Venezuela et Zimbabwe: Subventions à l’exportation
• Suisse: Subventions à l’exportation: Modalités concernant de nouveaux engagements de réduction des subventions à l’exportation

 

Crédits à l’exportation

• Australie: Crédits à l’exportation
• UE: Crédits à l’exportation
• Japon: Mesures favorisant les exportations — Crédits à l’exportation
• Japon: Questions relatives aux crédits à l’exportation
• États-Unis: Système de garantie du crédit à l’exportation

 

Entreprises commerciales d’État

• Japon: Entreprises commerciales d’État
• Japon: Questions relatives aux entreprises commerciales d’État
• États-Unis: Disciplines relatives aux entreprises commerciales d’État exportatrices
• États-Unis: Disciplines relatives aux entreprises commerciales d’État importatrices

 

Restrictions à l’exportation

• Japon: Prohibitions et restrictions à l’exportation
• Japon: Questions relatives aux restrictions à l’exportation
• États-Unis: Disciplines relatives aux taxes à l’exportation

 

Sécurité alimentaire

• Cuba, El Salvador, Honduras, Kenya, Nicaragua, Nigéria, Pakistan, Pérou, République dominicaine, Sri Lanka, Venezuela et Zimbabwe: Sécurité alimentaire
• Japon: L’environnement international du commerce des produits agricoles et de la sécurité alimentaire
• Japon: Questions relatives à la sécurité alimentaire
• Pérou: Sécurité alimentaire
• États-Unis: Sécurité alimentaire

 

Sécurité sanitaire des produits alimentaires

• UE: Sécurité sanitaire des produits alimentaires
• Japon: Préoccupations des consommateurs concernant la sécurité sanitaire et la qualité des produits alimentaires

 

Développement rural

• Cuba, El Salvador, Honduras, Kenya, Nicaragua, Pakistan, République dominicaine, Sri Lanka et Zimbabwe: Développement rural
• Chypre: Développement rural
• Japon: Importance de l’agriculture dans les zones rurales (développement rural)
• Japon: Questions relatives au développement rural
• Norvège: Développement rural

 

Indications géographiques

• UE: Indications géographiques
• Japon: Questions relatives aux indications géographiques
• Suisse: Les indications géographiques et l’agriculture

 

Catégorie verte

• Argentine: Mesures de la catégorie verte — Façon de concevoir un programme de travail
• Chypre: Catégorie verte
• Cuba, El Salvador, Honduras, Kenya, Nicaragua, Pakistan, République dominicaine, Sri Lanka et Zimbabwe: Catégorie verte
• UE: Catégorie verte
• Japon: Soutien interne (catégorie verte)
• Japon: Questions relatives à la catégorie verte
• Namibie: Mesures de la catégorie verte

 

Catégorie bleue

• Groupe de Cairns: Catégorie bleue
• Japon: Questions relatives à la catégorie bleue

 

Sauvegarde spéciale pour l’agriculture

• Argentine, Bolivie, Paraguay, Philippines et Thaïlande: Traitement spécial et différencié pour les pays en développement — Instruments transitoires pour compenser rapidement les importations subventionnées
• Cuba, El Salvador, Honduras, Kenya, Nicaragua, Pakistan, République dominicaine, Sénégal, Sri Lanka et Zimbabwe: “Un mécanisme de sauvegarde approprié pour les pays en développement”
• Japon: Nouvelle mesure de sauvegarde
• Japon: Questions relatives à la sauvegarde spéciale pour l’agriculture
• Namibie: Sauvegarde spéciale pour l’agriculture
• Norvège: Sauvegardes spéciales
• Suisse: Accord de l’OMC sur l’agriculture — Sauvegarde spéciale

 

Environnement

• Groupe de Cairns: Environnement
• Japon: Avantages environnementaux: le rôle de l’agriculture
• Norvège: Environnement
• Japon: Questions sur l’environnement

 

Préférences commerciales

• Groupe africain: Préférences commerciales
• UE: Préférences tarifaires pour les pays en développement
• Namibie: Préférences commerciales
• Paraguay: Préférences commerciales — Traitement douanier approprié pour les exportations des pays sans littoral
• Swaziland: Préférences commerciales
• Japon: Questions sur les préférences commerciales

 

Aide alimentaire

• Sept pays en développement (Cuba, Égypte, Grenade, Maurice, Nigéria, Ouganda et Sri Lanka): Aide alimentaire
• UE: Aide alimentaire
• MERCOSUR (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay): Aide alimentaire
• Namibie: Aide alimentaire
• Norvège: Aide alimentaire
• Japon: Cadre éventuel pour la constitution de stocks internationaux
• Japon: Questions sur l’aide alimentaire

 

Information des consommateurs et étiquetage

• UE: Information des consommateurs et étiquetage
• Suisse: Information des consommateurs et étiquetage
• Suisse: Le bien-être du bétail de rente: exemple d’une considération autre que d’ordre commercial
• Japon: Questions sur l’information des consommateurs et l’étiquetage

 

Initiatives sectorielles

• Canada: Initiatives sectorielles

 

Catégorie développement

• Neuf pays en développement (Cuba, El Salvador, Honduras, Kenya, Nigéria, Pakistan, République dominicaine, Sri Lanka et Zimbabwe): Catégorie développement
• Japon: Questions sur la catégorie développement
• Maurice: Catégorie développement
• Suisse: Créer une catégorie développement dans les règles de l’OMC sur l’agriculture?

 

Producteurs d’un seul produit

• Groupe africain: Proposition relative au commerce des produits agricoles de base et préoccupations des exportateurs d’un seul produit
• Japon: Questions sur les producteurs d’un seul produit/les petits pays en développement insulaires
• Maurice: Exportateurs d’un seul produit

 

Petits pays en développement insulaires

• Dominique, Fidji, Jamaïque, Madagascar, Maurice, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les Grenadines et Trinité-et-Tobago: Petits pays en développement insulaires
• Maurice: Petits pays en développement insulaires

 

Traitement spécial et différencié

• Cuba, Groupe africain, El Salvador, Honduras, Kenya, Pakistan, République dominicaine et Sri Lanka: Dispositions concernant le traitement spécial et différencié
• Bolivie: Traitement spécial et différencié: cultures de remplacement
• CARICOM: Traitement spécial et différencié
• Colombie: Traitement spécial et différencié et remplacement des cultures illicites
• Inde: Traitement spécial et différencié pour les pays en développement dans l’Accord sur l’agriculture
• Maurice: Traitement spécial et différencié

 

Questions additionnelles

• CARICOM: Considérations autres que d’ordre commercial
• CARICOM: Aide alimentaire
• CARICOM: Subventions relevant de la catégorie verte
• CARICOM: Mécanisme de sauvegarde spécial dans le domaine de l’agriculture pour les pays en développement et les petites économies en développement
• CARICOM: Négociations de l’OMC sur l’agriculture — préférences commerciales
• Maurice: Catégorie verte
• Nouvelle-Zélande: Augmentation des contingents tarifaires

 

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Communications techniques reçues au cours de la deuxième phase