Restrictions et taxes à l’exportation

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Phase 1

Plusieurs pays importateurs, comme le Japon, disent que leur approvisionnement alimentaire risquerait d’être perturbé si les pays exportateurs limitaient ou taxaient les exportations. Ils proposent que des disciplines soient établies concernant les restrictions à l’exportation, qui prévoiraient, par exemple, leur conversion en taxes, lesquelles seraient par la suite réduites (ce qui correspondrait à la “tarification” des restrictions à l’importation). La Suisse propose d’éliminer totalement ces restrictions, en ménageant toutefois une certaine flexibilité aux pays en développement.

Le Groupe de Cairns, composé de pays exportateurs nets, a présenté une proposition similaire mais qui associait l’élaboration de disciplines à la réduction de la “progressivité des tarifs”, c’est-à-dire l’imposition de tarifs plus élevés sur les produits transformés, qui empêche les pays produisant des matières premières de mettre en place des industries de transformation. Le Groupe de Cairns propose aussi qu’une certaine flexibilité soit ménagée aux pays en développement.

Propositions concernant les restrictions à l’exportation communiquées au cours de la première phase

• États-Unis: proposition globale G/AG/NG/W/15
• Japon: proposition G/AG/NG/W/91
• Groupe de Cairns: restrictions et taxes à l’exportation G/AG/NG/W/93
• Suisse: proposition G/AG/NG/W/94
• République de Corée: proposition G/AG/NG/W/98
• Congo, Rép. démocratique du: proposition G/AG/NG/W/135
• Jordanie: proposition G/AG/NG/W/140

 

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Phase 2

La plupart des participants admettent que des disciplines sont nécessaires pour garantir l’approvisionnement des pays importateurs. Les questions suivantes ont notamment été soulevées:

Symétrie entre importations et exportations: Certains pays font valoir que les disciplines en question devraient être considérées comme faisant partie des mesures de rééquilibrage entre les importations et les exportations. D’autres rejettent cette idée.

Soutien des industries nationales de transformation: Plusieurs pays en développement disent que les taxes ou restrictions à l’exportation de matières premières sont parfois nécessaires pour promouvoir les industries nationales de transformation, en particulier lorsque les pays développés importateurs imposent des tarifs plus élevés sur les produits transformés que sur les matières premières (“progressivité des tarifs”). Certains pays répondent qu’il est préférable d’éliminer la progressivité des tarifs.

Produits prohibés et sécurité nationale: Certains pays disent qu’il est nécessaire d’imposer des restrictions pour empêcher l’exportation de matières dangereuses ou d’autres produits interdits, et garantir la sécurité nationale. D’autres pays ne sont pas d’accord.

Documents ou “notes informelles” (Phase 2) présentés par: Japon et États-Unis

 

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Préparatifs concernant les “modalités”

Durant les préparatifs concernant les “modalités”, les discussions suivent des thèmes similaires. Les restrictions à l’exportation sont-elles aussi graves que les restrictions à l’importation? Les consolidations et les réductions effectuées dans les deux cas devraient-elles être symétriques? Certains pays y sont favorables parce que leur capacité d’achat de produits importés est, pour eux, une question de sécurité alimentaire. D’autres rejettent cet argument en affirmant que les obstacles à l’exportation sont moins graves que les obstacles à l’importation. Certains proposent d’appliquer toutes disciplines éventuelles seulement aux produits alimentaires et non à tous les produits agricoles.

Plus concrètement, un pays a proposé de convertir toutes les restrictions quantitatives en taxes à l’exportation qui seraient consolidées et réduites à des niveaux non précisés, un traitement spécial et différencié étant accordé aux pays en développement afin de leur permettre d’agir dans les situations d’urgence.

Certains pays allèguent qu’il n’existe pas de mandat permettant d’examiner les taxes et les restrictions à l’exportation. D’autres pays affirment au contraire que ces mesures relèvent à juste titre de la rubrique “concurrence à l’exportation”, de l’article 20 de l’Accord sur l’agriculture (qui porte sur les négociations après 2000) et du mandat de Doha.

 

Le premier projet révisé de “modalités” haut de page

Le projet bannirait de “nouvelles” restrictions et taxes à l’exportation dans certaines circonstances (les exceptions générales prévues aux articles 11, 20 et 21 du GATT).

 

Les projets de cadres haut de page

(voir Les propositions “cadres” de Cancún)

Le projet du Japon indique que les disciplines sur les restrictions et les taxes à l’exportation devraient être substantiellement renforcées. Le Kenya souhaite que soient maintenues les exemptions actuelles en faveur des pays en développement (qui bénéficient de ces exemptions sauf pour les produits dont ils sont exportateurs nets). Les projets Pérez del Castillo et Derbez proposent que cette question fasse l’objet de négociations.

 

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Cadre adopté en août 2004: restrictions et taxes à l’exportation

Le cadre dit simplement que les disciplines doivent être renforcées, et que les détails doivent être négociés. Il inclut aussi les taxes différenciées à l’exportation à la rubrique “Questions présentant un intérêt mais n’ayant pas fait l’objet d’un accord”.