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• Rapports annuels du Comité de l'évaluation en douane au Conseil du commerce des marchandises (La cote des documents varie)     > recherche     > aide
• Comptes rendus du Comité de l'évaluation en douane au Conseil du commerce des marchandises (Cote des documents: G/VAL/M/*)     > recherche     > aide
• Documents de travail du Comité de l'évaluation en douane au Conseil du commerce des marchandises (Cote des documents: G/VAL/W/*)
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• Décisions et recommandations adoptées par le Comité (La cote des documents varie)     > recherche     > aide

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Les documents généraux de l'évaluation en douane portent la cote G/VAL/* (l'astérisque représente la partie variable de la cote).
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• Examen annuel de la mise en oeuvre et du fonctionnement de l'Accord sur la mise en oeuvre de l'article VII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 (La cote des documents varie)     > recherche
• Différends (demande de consultations) concernant l'évaluation en douane (Cote des documents: G/VAL/D/*)     > recherche
• Représentants des pays Membres au Comité de l'évaluation en douane (Cote des documents: G/VAL/INF/*)     > recherche 
• Notifications des Membres de l'OMC au Comité de l'évaluation en douane (Cote des documents: G/VAL/N/*)
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• Notification et présentation de rapports applicables aux pays en développement Membres conformément aux décisions adoptées par le Comité en vertu des paragraphes 1 ou 2 de l'annexe III de l'Accord (La cote des documents varie)     > recherche

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