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PROGRAMME DE DOHA POUR LE DÉVELOPPEMENT: RÉSUMÉ DES NÉGOCIATIONS

Programme de Doha pour le développement: Négociations en cours et mise en œuvre

La Déclaration de novembre 2001 de la quatrième Conférence ministérielle qui s'est tenue à Doha, au Qatar, établit le mandat des  sur divers thèmes et prescrit d'autres travaux. Parmi ces négociations figurent notamment celles qui ont trait à l'agriculture et aux services, qui ont commencé au début de 2000.

A Doha, les Ministres ont également adopté une décision connexe relative à la mise en œuvre — difficultés auxquelles se heurtent les pays en développement dans la mise en œuvre des accords actuels de l'OMC.

Des discussions ministérielles se sont tenues à Cancún en 2003, à Genève en 2004, à Hong Kong en 2005 et à Genève en 2006 et 2008.

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La cinquième Conférence ministérielle qui s'est tenue à Cancún (Mexique) en septembre 2003 devait être une réunion destinée à faire le bilan, lors de laquelle les Membres se mettraient d'accord sur la façon d'achever les négociations restantes. Mais la réunion a été gâchée par un désaccord sur des questions relatives à l'agriculture, y compris le coton, et a abouti à une impasse en ce qui concerne les “Questions de Singapour”. Pour ce qui est des questions de Singapour et de l'agriculture, de véritables progrès n'ont été visiblement accomplis qu'au petit matin du 1er août 2004, lors de l'adoption par le Conseil général d'une série de décisions (parfois appelée l'ensemble de résultats de juillet 2004).

La sixième Conférence ministérielle de Hong Kong, qui s'est tenue en décembre 2005, a enregistré les progrès réalisés durant l'année et demi écoulée depuis lors. La déclaration finale a scellé un accord sur une série de questions, qui a encore atténué les différences entre les Membres et a fait avancer les négociations vers un consensus. Un nouveau calendrier a été convenu pour 2006 et les Membres ont décidé d'achever les négociations d'ici à la fin de l'année. L'échéance initiale du 1er janvier 2005 aura alors été dépassée.

Réunions sur les modalités juin/juillet 2006
A sa réunion des 27 et 28 juillet 2006, le Conseil général a soutenu une recommandation du Directeur général Pascal Lamy visant à suspendre les négociations de Doha.

Remarques formulées par le Directeur général au CNC informel, le 16 novembre 2006
Réunion informelle du CNC au niveau des Chefs de délégation.

Le paquet de juillet 2008
L'ensemble de résultats de juillet 2008 est une étape vers la conclusion du Cycle de Doha. La principale tâche des Membres de l'OMC consistait à régler un certain nombre de questions qui façonneraient l'accord final du Programme de Doha pour le développement. Des consultations se sont tenues au sein d'un groupe de ministres représentant tous les intérêts en jeu dans les négociations. Une série de réunions se sont tenues à Genève du 21 au 30 juillet 2008.