Topics handled by WTO committees and agreementsQuestions couvertes par les comités et accords de l'OMC

DÉVELOPPEMENT: COMITÉS ET GROUPES DE TRAVAIL

Le Comité du commerce et du développement

Le Comité du commerce et du développement sert de point central pour l'examen et la coordination des travaux sur le développement à l'OMC. Il traite un large éventail de questions liées au commerce des pays en développement.

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Programmes d'assistance technique haut de page

Le Comité du commerce et du développement est chargé d'élaborer des lignes directrices pour les activités d'assistance technique de l'OMC et de procéder à un examen périodique de ces activités. Le Plan biennal d'assistance technique et de formation de l'OMC est approuvé par le Comité avant sa mise en œuvre. Le plan pour 2014-2015 est disponible ici.

  

Dispositions relatives au traitement spécial et différencié haut de page

La Déclaration ministérielle de Doha de novembre 2001 dispose que toutes les dispositions relatives au traitement spécial et différencié (TSD) en faveur des pays en développement seront réexaminées, en vue de les renforcer et de les rendre plus précises, plus effectives et plus opérationnelles. Un programme de travail relatif au traitement spécial et différencié a été lancé, les négociations ayant lieu dans le cadre du Comité réuni en session spéciale.

À la Conférence ministérielle de Bali en décembre 2013, un Mécanisme de surveillance pour le traitement spécial et différencié (WT/L/920) a été établi pour analyser et examiner la mise en œuvre des dispositions relatives au TSD et adresser des recommandations aux organes pertinents de l'OMC. Le Mécanisme fonctionne lors des sessions spécifiques du Comité.

 

Petites économies haut de page

La participation des petites économies au commerce mondial se heurte à des obstacles particuliers dus, par exemple, à l'absence d'économies d'échelle ou au manque de ressources naturelles. La Déclaration de Doha donne pour mandat au Conseil général d'examiner ces problèmes et de faire des recommandations quant aux mesures liées au commerce qui pourraient améliorer l'intégration des petites économies dans le système commercial multilatéral, sans créer une catégorie distincte de Membres de l'OMC.

Le 1er mars 2002, le Conseil général est convenu que la question des petites économies serait un point permanent de son ordre du jour et que le Comité tiendrait des sessions spécifiques à ce sujet et lui ferait régulièrement rapport. Pour en savoir plus sur le programme de travail sur les petites économies, cliquez ici.

  

Aide pour le commerce haut de page

L'initiative Aide pour le commerce est régulièrement discutée au sein du Comité. Un programme de travail biennal guide les travaux du Comité et des ateliers sont régulièrement organisés sur les thèmes qui présentent un intérêt pour les Membres de l'OMC. Le 15 décembre 2006, le Conseil général, sur recommandation du Directeur général, a donné pour instruction au Comité de procéder à des examens périodiques mondiaux afin d'évaluer et de suivre les progrès effectués dans le cadre de l'initiative Aide pour le commerce.

À la neuvième Conférence ministérielle en décembre 2013, une Décision ministérielle sur l'Aide pour le commerce a été adoptée (WT/L/909). Les Membres y ont réaffirmé leur engagement à l'égard de l'initiative et reconnu que les pays en développement, et en particulier les pays les moins avancés (PMA), continuaient d'avoir besoin de l'Aide pour le commerce.

 

Autres travaux haut de page

Huitième Conférence ministérielle

À la huitième Conférence ministérielle en décembre 2011, les Ministres ont réaffirmé le lien positif entre commerce et développement et ont demandé que des travaux ciblés soient réalisés au Comité. Ils ont également demandé que les Membres rendent entièrement opérationnel le mandat du Comité en tant que point focal pour les travaux relatifs au développement.

À partir du début de 2012, les Membres ont eu plusieurs séries de discussions sur ce que le Comité pourrait faire pour donner suite aux instructions des Ministres. Un certain nombre de propositions des Membres ont été étudiées. Les discussions ont abouti à l'élaboration par le Secrétariat de l'OMC d'un document actualisé sur la mise en œuvre des dispositions relatives au traitement spécial et différencié figurant dans les Accords et Décisions de l'OMC (WT/COMTD/W/196).

Accords commerciaux régionaux et régimes préférentiels

Le Comité sert de cadre pour la notification et l'examen des accords commerciaux régionaux (ACR) entre pays en développement. Il examine également les régimes préférentiels non réciproques en faveur des pays en développement autorisés au titre de la Clause d'habilitation, en particulier le Système généralisé de préférences – programmes en vertu desquels les pays développés appliquent des droits de douane préférentiels aux importations en provenance des pays en développement.

Le 14 décembre 2006, le Conseil général a adopté une décision instituant un Mécanisme pour la transparence des accords commerciaux régionaux (document WT/L/671). Aux termes de cette décision, le Comité a pour instruction de mettre en œuvre le Mécanisme pour la transparence des ACR relevant du paragraphe 2 c) de la Clause d'habilitation, qui permet les arrangements préférentiels entre pays en développement pour le commerce des marchandises. Dans le cadre du mécanisme pour la transparence, les Membres de l'OMC qui négocient un nouvel ACR doivent communiquer à l'OMC des renseignements sur l'ACR, y compris sa portée, tout calendrier prévu pour son entrée en vigueur et tout autre renseignement pertinent.

La décision prévoit aussi que, pour s'acquitter des fonctions prévues dans le cadre du Mécanisme, le Comité se réunira en session spécifique. Ces fonctions comprennent l'examen des ACR notifiés sur la base d'une présentation factuelle établie par le Secrétariat de l'OMC.

Le Comité met également en œuvre le Mécanisme pour la transparence des arrangements commerciaux préférentiels (ACPr), qui a été établi par la décision du Conseil général du 14 décembre 2010 (WT/L/806). Ce mécanisme s'applique aux systèmes préférentiels non réciproques des Membres de l'OMC. Le Comité se réunit en session spécifique pour examiner les ACPr notifiés.

Pour en savoir plus sur les ACR et les ACPr, cliquez ici.

Commerce électronique

Le 25 septembre 1998, le Conseil général a adopté un Programme de travail sur le commerce électronique (document WT/L/274). Le Comité est l'un des quatre organes subsidiaires du Conseil général chargés de mettre en œuvre le programme. Un certain nombre de décisions ministérielles ont par la suite renforcé le programme. Pour en savoir plus sur les travaux de l'OMC relatifs au commerce électronique, cliquez ici.

Le Comité s'est concentré sur les conséquences du commerce électronique sur le développement. Plusieurs séminaires et ateliers ont eu lieu. Le dernier atelier, organisé les 8 et 9 avril 2013, a porté sur le commerce électronique, le développement et les petites et moyennes entreprises.

Examen de la mise en œuvre de l'accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent

À la Conférence ministérielle de Hong Kong en décembre 2005, une décision a été adoptée concernant l'octroi de l'accès aux marchés en franchise de droits et sans contingent (FDSC) pour les produits en provenance des PMA (Annexe F de la Déclaration de Hong Kong). Comme le prévoit la décision, le Comité examine chaque année les dispositions prises par les Membres pour offrir aux PMA un accès aux marchés FDSC.

Une autre décision concernant l'accès aux marchés FDSC pour les PMA a été adoptée à la neuvième Conférence ministérielle en décembre 2013 (WT/L/919). Le Comité a reçu pour instruction de continuer à procéder à ses examens annuels. Le Secrétariat de l'OMC doit établir un rapport sur les régimes FDSC des Membres.

Les pays en développement et le système commercial multilatéral

Le Comité a pour mandat de suivre de façon continue la participation des pays en développement Membres au système commercial multilatéral. Pour l'aider dans cette tâche, le Secrétariat de l'OMC procède périodiquement à la mise à jour de son document statistique sur la participation des pays en développement au commerce mondial. La dernière mise à jour est disponible ici.

 

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Aide pour télécharger ces documents

  • Rapports annuels (Cote des documents: WT/COMTD/* et contenant le mot clé “report” et “Committee on Trade and Development)    > recherche
  • Comptes rendus des réunions (Cote des documents: WT/COMTD/M/*)    > recherche
  • Documents de travail (Cote des documents: WT/COMTD/W/*)    > recherche
  • Programme de travail du CCD (Cote des documents: WT/COMTD/W/* et contenant le mot clé “CTD work programme”)    > recherche
  • Aide pour le commerce (Cote des documents: WT/COMTD/AFT/*)    > recherche
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Accords commerciaux préférentiels

À l'OMC, les accords commerciaux préférentiels (ACPr) sont des préférences commerciales unilatérales. Elles comprennent les schémas de préférences généralisées (en vertu desquels les pays développés accordent des droits préférentiels pour les importations en provenance de pays en développement) ainsi que d'autres régimes préférentiels non réciproques pour lesquels le Conseil général a accordé une dérogation. La base de données sur les ACPr contient des renseignements sur les ACPr notifiés à l'OMC.