DÉVELOPPEMENT: PETITES ÉCONOMIES

Programme de travail sur les petites économies

Les petites économies se heurtent à des difficultés particulières pour participer au commerce mondial, en raison par exemple de l’absence d’économies d’échelle ou du manque de ressources naturelles. La Déclaration de Doha donne pour mandat au Conseil général de faire des recommandations sur les mesures liées au commerce qui pourraient accroître l’intégration des petites économies dans le système commercial multilatéral, sans créer une catégorie distincte de Membres de l’OMC.

À la Conférence ministérielle de Doha, en 2001, les Ministres sont convenus d'établir un programme de travail “pour définir des réponses aux questions liées au commerce identifiées pour intégrer davantage les petites économies vulnérables dans le système commercial multilatéral.” À la suite de cette décision, le Conseil général est convenu que:

  • la question des petites économies serait inscrite à titre permanent à l'ordre du jour du Conseil général;
  • le Comité du commerce et du développement (CCD) tiendrait des sessions spécifiques sur cette question et ferait rapport au Conseil général; et
  • compte tenu du résultat de ces travaux, le Conseil général demanderait aux organes subsidiaires pertinents de définir des réponses aux questions liées au commerce identifiées dans le cadre du Comité.

Les décisions ministérielles ou du Conseil général concernant le programme de travail sur les petites économies incluent les décisions prises à Genève en août 2004 (WT/L/579 paragraphe 1.D), à Hong Kong en 2005 ( WT/MIN(05)/DEC paragraphe 41) , à Genève en 2011 (WT/L/844), à Bali en 2013 (WT/MIN(13)/33 — WT/L/908), à Nairobi en 2015 (WT/MIN(15)/40 — WT/L/975), à Buenos Aires en 2017 (WT/MIN(17)/63 — WT/L/1030) et à Genève en 2022 (WT/MIN(22)/25 — WT/L/1136)

Une compilation régulièrement mise à jour (WT/COMTD/SE/W/22/Rev.11) reflète l'état des questions relatives à toutes les petites économies qui ont été examinées dans le cadre des organes de l'OMC et des groupes de négociation depuis le lancement du programme de travail.

Dans la Décision sur le programme de travail sur les petites économies prise à la douzième Conférence ministérielle en juin 2022 (WT/L/1136), le Secrétariat de l'OMC a reçu pour instruction de fournir des renseignements pertinents et une analyse factuelle pour discussion entre les Membres à la session spécifique du Comité et de travailler à l'intégration des petites économies dans l'économie post COVID-19. Une note d'information du Secrétariat sur cette question a été distribuée sous la cote WT/COMTD/SE/W/45.

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Le mandat

 

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Documents officiels sur les petites économies dans le cadre du Comité du commerce et du développement

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