Avertissement
Les pages qui figurent sur ce site web concernant l'Organe d'appel et le Secrétariat de l'Organe d'appel sont à but purement informatif. Elles ne constituent pas une interprétation faisant autorité des Accords de l'OMC, y compris le Mémorandum d'accord sur les règles et procédures régissant le règlement des différends ou les Procédures de travail pour l'examen en appel.

Introduction  haut de page

Les appels dans le système de règlement des différends de l'OMC
Ce lien permet d'accéder à la partie du guide de l'OMC “Comprendre l'OMC” qui concerne les différends.

Nouvelles  haut de page

Les membres de l'Organe d'appel et le Secrétariat  haut de page

L'Organe d'appel est composé de sept membres désignés par l'ORD. Leur mandat est de quatre ans et il est renouvelable une fois. La composition de l'Organe d'appel est, dans l'ensemble, représentative de celle de l'OMC. L'Organe d'appel reçoit un appui administratif et juridique du Secrétariat de l'Organe d'appel.

Procédures pour l'examen en appel  haut de page

Les appels sont examinés conformément aux procédures établies dans le cadre du Mémorandum d'accord et des Procédures de travail pour l'examen en appel.

Appels en instance  haut de page

15 septembre 2008: La Chine a déposé une déclaration d'appel dans le différend “Chine — Mesures affectant les importations de pièces automobiles (WT/DS339, WT/DS340, WT/DS342)”.

28 août 2008: Les Communautés européennes ont déposé une déclaration d'appel dans le différend “Communautés européennes — Régime applicable à l'importation, à la vente et à la distribution des bananes — Recours des États-Unis à l'article 21:5 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends (WT/DS27)”.

28 août 2008: Les Communautés européennes ont déposé une déclaration d'appel dans le différend “Communautés européennes — Régime applicable à l'importation, à la vente et à la distribution des bananes — Deuxième recours de l'Équateur à l'article 21:5 du Mémorandum d'accord sur le règlement des différends” (WT/DS27).

1er août 2008: Les Etats-Unis ont déposé une déclaration d'appel dans l'affaire “Inde — Droits additionnels supplémentaires sur les importations en provenance des Etats-Unis” (WT/DS360). Le rapport de l'Organe d'appel sera distribué au plus tard le jeudi 30 octobre 2008.

29 mai 2008: Les Communautés européennes ont déposé une déclaration d'appel dans l'affaire “Etats-Unis — Maintien de la suspension d'obligations dans le différend CE — Hormones” (WT/DS320) et “Canada — Maintien de la suspension d'obligations dans le différend CE — Hormones” (WT/DS321). Le rapport de l'Organe d'appel sera distribué au plus tard le jeudi 16 octobre 2008

Rapports de l'Organe d'appel  haut de page

Les rapports de l'Organe d'appel concernant les différents appels.
> Liste chronologique, comprenant des liens donnant accès aux rapports.
> Statistiques relatives au nombre d'appels.
> Index analytique: Guide des règles et pratiques de l'OMC

Répertoire de rapports et de décisions de l'Organe d'appel 1995-2005
> Acheter de la librairie en ligne
> Consulter la version en ligne

Rapports annuels de l'Organe d'appel  haut de page

Conférences du 10ème anniversaire  haut de page

Des associations d'universitaires vont organiser des conférences commémorant la création de l'Organe d'appel de l'OMC.
> Cliquez ici pour plus d'informations

> L'Organe d'appel a organiseré une session dans le cadre du Forum public 2007 sur l'incidence du mécanisme de règlement des différends de l'OMC

Publications

Répertoire de rapports et de décisions de l'Organe d'appel 1995-2005 > Acheter de la librairie en ligne > Consulter la version en ligne   Rapport annuel de l'Organe d'appel 2006 > Consulter la version en ligne