Questions couvertes par les comités et accords de l'OMC
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Règlement des différends

Cette page est un portail d’accès aux documents sur:

  • les différends en général et la manière dont ils sont traités par l’OMC, notamment par son Organe de règlement des différends
  • les négociations sur le Mémorandum d’accord sur le règlement des différends
  • différentes affaires: les différends

La procédure prévue par l’OMC pour résoudre les litiges commerciaux dans le cadre du Mémorandum d’accord sur le règlement des différends est essentielle pour faire respecter les règles et, partant, veiller à ce que les échanges se fassent sans heurt.

Un différend naît lorsqu’un gouvernement Membre estime qu’un autre gouvernement Membre viole un accord de l’OMC ou un engagement contracté dans le cadre de l’OMC. Les Accords de l’OMC sont l’œuvre des gouvernements Membres eux-mêmes — ils résultent des négociations menées entre ces gouvernements. Par ailleurs, c’est aux gouvernements Membres, par l’intermédiaire de l’Organe de règlement des différends, qu’il incombe en dernier ressort de régler les différends.

Une page web existe pour chacun des différends portés devant l’OMC. Les fonctions de recherche ci-dessous fournissent des liens vers ces pages.

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RÉUNIONS DE L'ORGANE DE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
Dernier ordre du jour proposé
(Cote du document WT/DSB/W/*)

 

> Voir les archives de nouvelles sur le règlement des différends pour des réunions plus anciennes

 

 


Nouvelles    haut de page

  

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  • Documents récents concernant le règlement des différends (Cote du document: WT/DS* ou TN/DS*)
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Règlement des différends à l’OMC: introduction     haut de page

Comment l’OMC règle-t-elle les différends?
Lien vers la partie sur les différends du guide de l’OMC “Comprendre l’OMC”. Pour revenir à cette page, cliquez sur le bouton “retour” du navigateur.

Cours interactif: Règlement des différends à l'OMC

> Vidéo: Règlement des différends à l’OMC, études de cas.

> Consultations informelles du Secrétariat concernant les travaux des groupes spéciaux

 

Fondement juridique    haut de page

Le Mémorandum d’accord sur le règlement des différends est le principal accord de l’OMC régissant le règlement des différends. Comme la plupart des Accords de l’OMC, il est issu des négociations du Cycle d’Uruguay.

Règles de conduite relatives aux règles et procédures régissant le règlement des différends, adoptées en décembre 1996

Procédures de travail pour l’examen en appel

 

L’Organe de règlement des différends    haut de page

L’ORD est composé de tous les gouvernements Membres, habituellement représentés par des ambassadeurs ou des fonctionnaires de rang équivalent. Le Président actuel est l'Amb. Fernando DE MATEO (Mexique).

> Le règlement des différends à l'OMC en 2013: Réflexions du Président de l'Organe de règlement des différends M. Jonathan T. Fried

> Faits nouveaux ayant concerné l'Organe de règlement des différends en 2012: S.E. M. Shahid BASHIR, Président de l'Organe de règlement des différends 2012-2013.

> La Présidente revient sur les activités du système de règlement des différends en 2011
Dans un discours prononcé le 13 mars 2012, S.E. Mme Elin Østebø Johansen est revenue sur les activités du système de règlement des différends de l'OMC en 2011 pendant sa présidence de l'Organe de règlement des différends.

> Les activités de l’ORD en 2010

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Documents généraux sur l’ORD: cote du document WT/DSB/* (l’astérisque représente la partie variable de la cote).
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  • Comptes rendus des réunions de l’Organe de règlement des différends (Cote du document WT/DSB/M/*)
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  • Rapports annuels de l'ORD (Cote du document WT/DSB/* et mot clé “Annual report”)     > recherche
  • Stade où en sont les différends soumis à l’OMC — Rapports annuels
    Ce document, qui est publié une fois par an, est un addendum au rapport annuel de l’Organe de règlement des différends. Établi sous forme de tableau, il permet aux lecteurs d’identifier les principales étapes du processus de règlement de chaque différend, ainsi que les documents publiés y relatifs. (Cote du document WT/DSB/* et mot clé “Overview of the State of Play of WTO Disputes”)     > recherche

> Voir aussi: Etat des différends soumis à l’OMC, ci-dessus.

  

L’Organe d’appel    haut de page

L’Organe d’appel, constitué par l’Organe de règlement des différends, est un organe permanent composé de sept membres et largement représentatif de la composition de l’OMC. Ses membres sont nommés pour quatre ans. Il doit s’agir de personnes dont l’autorité est reconnue en matière de droit et de commerce international et qui n’ont aucune attache avec une administration nationale.

 

Les négociations sur le Mémorandum d’accord sur le règlement des différends    haut de page

Conformément à une décision ministérielle de 1994, les règles régissant le règlement des différends devaient être réexaminées au 1er janvier 1999. L’Organe de règlement des différends (ORD) a commencé ce réexamen en 1997. L’échéance a été reportée au 31 juillet 1999 mais il n’a pas été possible de parvenir à un accord.

Click for Doha Development Agenda gatewayA la Conférence ministérielle de Doha, tenue en novembre 2001, les gouvernements Membres sont convenus de négocier pour améliorer et clarifier le Mémorandum d’accord sur le règlement des différends. Ces négociations ont lieu dans le cadre de sessions extraordinaires de l’ORD. Président en exercice des sessions extraordinaires de l'ORD.

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Les documents des négociations sur le Mémorandum d’accord sur le règlement des différends portent la cote TN/DS/* (l’astérisque représente la partie variable de la cote).
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  • Rapports du Président au Comité des négociations commerciales (Cote du document TN/DS/* et mot clé “Report by the Chairman”)     > recherche
  • Comptes rendus des sessions extraordinaires (Cote du document TN/DS/M/*)     > recherche
  • Documents de travail des négociations sur le Mémorandum d’accord sur le règlement des différends (Cote du document TN/DS/W/*)     > recherche
  • La décision de l’ORD de reporter l’échéance prévue pour le réexamen, décembre 1998 (Cote du document WT/DS/M/52)     > recherche

 

Les différends    haut de page

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Acheter les rapports sur le règlement des différends dans la version imprimée par la Cambridge University Press (coéditeur): seule version paginée autorisée par l’OMC.

  

Liens    haut de page

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 ÉVÉNEMENTS 

Pourquoi le système de règlement des différends de l'OMC a-t-il autant de succès?
Conférence de l'ANZSIL,
Université Victoria
Wellington, Nouvelle-Zélande (6 juillet 2012)

La Division des affaires juridiques fête ses 30 ans
Conférence de l'OMC
Genève (28 juin 2012)